De réputation, Dame Justice est aveugle, juste et indépendante. Cette image a cependant été brouillée, il y a une semaine, par le bras de fer opposant le temporary magistrate, Dattatreya Panday, au chef suprême du judiciaire, Ariranga Pillay.

L?affrontement, qui s?est soldé par le limogeage pur et simple du magistrat, est venu lever le voile sur le malaise au sein d?un des piliers essentiels de notre démocratie. Plus spécialement entre la magistrature et la Cour suprême.

Depuis quelque temps, les relations sont tendues entre les magistrats et leur hiérarchie. Surtout après que le Conseil privé de la Reine ait renversé un verdict de la Cour suprême, donnant raison au magistrat Lutchmeeparsad Aujayeb d?avoir remis en liberté conditionnelle Dev Hurnam.

Ce jugement oblige la magistrature à modifier son attitude sur la liberté d?un suspect en attente de son procès. Le magistrat Panday a cru bon de s?y référer pour ordonner la libération des accusés comparaissant devant lui.

Et c?est là qu?est intervenu le chef juge. Il lui a signalé qu?il avait la fâcheuse tendance d?en faire trop. La suite on la connaît. Ariranga Pillay lui a demandé gentiment de prendre la porte de sortie. Et ce dernier n?a pas manqué de réagir.

« I now wonder whether the expression : you have to improve means that I have to decide cases the way somebody else wants it to be decided. If that is so, my attitude has been, and still continues to be that I am independent and that I will continue to decide independently » est désormais la phrase célèbre de Dattatreya Panday dont le mandat de magistrat arrive à expiration le 30 avril grâce aux bons soins de son chef.

« On nage en pleine confusion. On ne sait plus si on doit se baser sur le Privy Council pour accorder la liberté à un suspect, car notre chef hiérarchique semble avoir une lecture différente sur cette question », avance un magistrat.

C?est aussi en se basant sur ce même jugement que le Directeur des poursuites publiques (DPP) n?a pas jugé bon de contester la remise en liberté de Vinay Deelchand, le notaire impliqué dans une affaire de drogue et une dizaine de cas criminels.

Le licenciement de Panday soulève une question pertinente par rapport à la double position du chef juge.

Il y aurait une perception à l?effet qu?il est juge et partie. Il prend des décisions en tant que chef du judiciaire et en même temps il est membre de la Legal and Judicial Service Commission qui a sanctionné le magistrat Panday.

Bien qu?on admette que d?après la loi, le chef juge ait un droit de regard ? une « supervisory jurisdiction » ? sur son service, explique un membre du parquet qui tient à préserver l?anonymat de peur qu?il ne se retrouve en indélicatesse avec son chef hiérarchique. Dans ce monde, mieux vaut parfois savoir se taire.

Il défend par la même occasion le jeune Dattatreya Panday. « «Il a sa lecture de la loi et une autre conception de la justice. Il pense qu?il faut donner à un détenu les moyens de changer. »

De récents transferts sont venus amplifier les frustrations qui rongent plus d?un au sein de la magistrature. Des dossiers travaillés par certains magistrats sont repris occasionnant un délai dans la continuation de certains procès.

Celle-ci est déjà minée par d?autres soucis comme la formation des magistrats en l?absence d?une école de la magistrature comme c?est le cas en France. À Maurice, il suffit de passer deux ans au barreau pour être magistrat. Certains s?en sortent très bien, pour d?autres l?apprentissage est laborieux?

Les nouveaux magistrats apprennent bien souvent le métier sur le tas. Selon certaines sources le minimun de six mois de formation seraient souhaitables mais dans la pratique, ils sont jetés dans l?arène et ce sont les Senior Magistrates qui leur inculquent les rudiments du métier.

« Le feu couve. La cour est divisée entre deux groupes et cela nuit au bon déroulement des procès. »

Aussi, les conditions n?attirent pas toujours les meilleurs avocats. Alors que le volume de travail de ces derniers ne cesse d?augmenter, leur salaire est considéré comme dérisoire en comparaison à ce que touche un médecin de l?État. Pour le Pay Research Bureau (PRB), ils n?ont fait que trois ans d?études vis-à-vis des cinq ans consentis par les médecins.

Leurs Rs 22 000 de base sont équivalentes à ce que se fait un avocat moyennement doué en moins de jours. Ce qui fait que certains sont vite démotivés et préfèrent reprendre leur liberté après quelques années et se tourner vers le privé. À part le prestige que confère le métier, et une voiture duty-free, ils s?attendent à à grimper les échelons et à accéder par la suite à de hautes fonctions au sein du judiciaire.

Il faut aussi dire que leur métier n?est pas de tout repos. Il y a un manque de magistrats au sein du judiciaire. On ne peut pas rendre justice sereinement en étant constamment sous pression. Encore heureux que malgré tout, certains arrivent à « deliver the goods ».

En évoquant leurs soucis, il y a cette question lancinante. Quand est-ce que la Legal and Judicial Service Commission se décidera enfin à nommer les deux juges supplémentaires comme décidé par l?exécutif il y a bientôt deux ans ?

Si l?exercice avait été conduit dans de meilleurs délais, il aurait permis d?alléger le fardeau de la Cour suprême et apporté, par la même occasion, son lot de promotions. Abdurafeek Hamuth et Gérard Angoh juges, deux places seront vacantes : celle du DPP et du Master & Registrar. Selon certains cela aurait permis à d?autres d?être promus..

On pourrait se demander pourquoi les nominations n?ont pas été faites. La rivalité entre la magistrature et la Cour suprême est aussi exacerbée par les verdicts répétés du Conseil privé qui donnent raison aux magistrats.

« Ils semblent être mieux au courant de la réalité de la société mauricienne que les juges retranchés dans leurs tours d?ivoire», commente pour sa part un membre du barreau ayant déjà exercé au ministère public.

Soulignons que les magistrats se réunissent le dernier vendredi de chaque mois pour un échange de vues sur diverses questions, mais il semblerait qu?il y aurait un manque de communication entre la magistrature et leur hiérarchie.

Il n?est un secret pour personne dans le microcosme des robes noires qu?il existe une « rivalité » au sommet du judiciaire. Il y a de nombreux échos ces jours-ci sur le lobby de l?un pour étendre son contrat au-delà de l?âge de sa retraite.

Aux dernières nouvelles, l?exécutif a fait la sourde oreille à ses efforts car le chef du gouvernement entend bien. « donner sa chance » à son subordonné. Lorsque celui-ci sera au sommet, la décision de le maintenir au-delà de ses soixante ans sera alors considérée.

Même si la discrétion est de rigueur dans ce milieu, il ne faut pas être très perspicace pour constater que certains de nos juges ne sont pas sur la même longueur d?onde.

Pour quelques légistes bien avisés, certains jugements illustrent bien la différence d?appréciation et d?interprétation sur des cas qui ont récemment défrayé l?actualité. Cela pourrait donner l?impression d?une dissension à la Cour suprême. Une tension au sein du judicaire qui serait contraire à notre science juridique et aux justiciables.

Une autre source de colère à la Cour suprême serait les nombreuses missions à l?étranger effectuées au cours des dernières années par de hauts responsables du judicaire.

L?exécutif suit tout ceci de très près et réclamera davantage de transparence en temps et lieu. En attendant, il compte étoffer le parquet en s?adjoingnant les services d?une dizaine d?avocats. Un appel de candidature est prévu dans les jours à venir.

Autre changement : les bureaux du DPP, du Sollicitor General et du parquet seront scindés, garantissant leur indépendance et moins de liens incestueux qui prêtent à confusion. Il est urgent de soigner le mal qui risque de gangrener le judiciaire.

Le mal-être d?un magistrat

Un magistrat n?a pas la vie facile. Il doit jongler avec des dizaines de dossiers par jour sans compter les personnes qu?il doit recevoir en chambre.

Le nombre de prévenus et de lois ne cesse de monter en flèche et il croule sous les dossiers qu?il doit bien souvent ramener chez lui.

L?absence de certains textes de loi dans certains tribunaux le force à se rendre à la bibliothèque de la Cour suprême pour se renseigner. Pour un débutant n?ayant pas reçu une formation adéquate, faire le juge n?est pas une sinécure. La hiérarchie veille et mieux vaut éviter les faux pas.

La rigueur est de mise dans leur vie privée autant que dans leur vie professionnelle . C?est une des exigences de ce dur métier.

Certains sortent cependant des sentiers battus. Alors que certains font preuve d?un professionalisme exemplaire,d?autres ont encore des efforts à faire pour se perfectionner. On entend ici et là quelques reproches adressés aux magistrats: « Si rode ene magistrat 2 heures tanto, ena nepli siezer alor ki zot sipozer fer li ziska 3 heures 30 », commente un membre du barreau. Il est souvent facile pour lui de renvoyer des auditions quand le témoin est en retard ou quand un avocat fait dire qu?il est souffrant. Soulignons toutefois que les magistrats reçoivent des membres du public avant de siéger au tribunal.

Les magistrats récusent les commentaires à leur égard car ils sont absorbés par beaucoup de cas très complexes.

Infrastructures : outrage à la cour

Être magistrat inspire le respect. Mais les infrastructures mises à la disposition de certains équivalent à un outrage à sa fonction.

Dans plusieurs cours de district en manque flagrant de maintenance, un toit qui fuit, une salle d?audience exiguë, un climatiseur ou un ventilateur qui fait des siennes sont les lots de ces administrateurs de la loi. Sans compter les équipements obsolètes comme les photocopieurs. Un petit tour à la « magistrature » de Rose-Hill suffit pour se faire une idée de l?état de délabrement des bâtiments du département de la justice. Ce sont des cibles en puissance pour cambrioleurs.

Dans les villes-s?urs, les salles d?audiences sont sales, les meubles datent de Mathusalem et le flux de prévenus et de membres du public ne constitue guère une atmosphère sereine dans laquelle peut travailler un magistrat.

À une époque, le tribunal de Mahébourg était invivable. Jusqu?à ce qu?il ne soit lifté dans le plan de réaménagement de ce village à vocation touristique. Il est l?une des rares cours qui allie esthétique et propreté.

Tel n?est pas le cas de celui de Moka qui montre des signes d?affaissement. Les employés du bureau de l?état civil à l?étage doivent se mouvoir à pas de loup pour ne pas déranger le magistrat par le craquement intempestif du plancher centenaire.

La belle toiture d?antan, en bardeau, est verte de moisissure. C?est une honte dans ce village qui abrite non loin la célèbre maison créole Euréka. Tout respire le laisser-aller.

Dans le district de Rivière-du-Rempart, la cour de Mapou vieillit mal. Dans le Sud, à Souillac, l?éclairage fait défaut et les toilettes laissent à désirer même si le tribunal a subi des travaux il y a peu de temps. Dans l?Est, à Flacq, le vieux tribunal est une passoire à chaque ondée. La salle d?audiences a fait son temps face à l?explosion démographique dans cette région. Plus d?un millier de personnes la fréquentent le jour où les contraventions sont entendues selon un employé. Chaque jour qui passe à Flacq est un vrai calvaire. Les policiers de la MCIT qui ont dû comparaître en janvier devant le magistrat Denis Moutou en savent quelque chose.