LA MAURITIUS Commercial Bank (MCB) ne pourra intervenir dans le procès opposant Roshi Bhadain à Quartet Development. C?est le verdict prononcé hier par la juge Rehana Mungly-Gulbul de la Cour des faillites.

La MCB, dans son procès de réclamations à ceux qui auraient profité du détournement de fonds au préjudice de la banque, affirme que Quartet a bénéficié de quelque Rs 29 millions. Un des actionnaires serait Roshi Bhadain, ancien directeur des enquêtes de l?Icac. Il conteste ces faits et il a sollicité la Cour des faillites en 2003, pour que les parts inscrites à son nom soient déclarées nulles.

La MCB a d?abord cherché l?approbation de la Cour des faillites pour intervenir dans cette affaire. Dans une décision en date du 19 décembre, la juge Rehana Mungly-Gulbul avait déjà rejeté la requête. Le 31 décembre, la banque a donné avis d?appel. En attendant que la Cour suprême statue à ce sujet, la banque avait demandé une suspension du verdict.

Dans sa motion, la MCB soutient qu?elle serait ?irretrievably defeated? au cas où la suspension ne serait pas accordée. De fait, elle n?aurait pas l?occasion, entre autres, (i) de contre-interroger les protagonistes dans l?affaire Bhadain vs Quartet, (ii) d?évoquer des points de droit dans ce cas, (iii) d?assister la Cour des faillites quant au cours à prendre, et (iv) d?aborder en cour l?aspect de ?connexité? après avoir pris en considération toutes les preuves produites.

Absence de preuves

La MCB ajoute encore que, si le procès Bhadain vs Quartet se poursuit, l?appel déposé en Cour suprême serait ?sans valeur?.?If the case is allowed to proceed outside the presence of the MCB, any finding of fact by the Bankruptcy Court and any judgment on any issue before the Court would be ?inopposable? to the MCB, so that similar issues raised before the Bankruptcy Court would have to be dealt with anew by the Supreme Court.? Me Yousuf Mohamed, Senior Counsel, avocat de Roshi Bhadain, a objecté à la suspension.

Dans son analyse, à l?issue des plaidoiries, la juge affirme que la permission de suspendre le verdict est à la discrétion de la Cour. Pour y parvenir, elle doit être mise en présence de ?circonstances spéciales?. Toutefois, la banque n?a donné aucune indication qu?elle dispose de preuves démontrant que Roshi Bhadain est actionnaire de Quartet.

La juge fait ressortir que sa décision n?est pas l?aboutissement de l?affaire Bhadain-Quartet. ?The application for intervention was an incidental application in relation to the main case in which the issue to be determined is, whether Roshi Bhadain is a shareholder of Quartet.? Elle ajoute : ?Le verdict dans cette motion d?intervention ne signifie nullement la fin de ce procès. Ce problème reste à être déterminé par la Cour.? Vu que la motion initiale de la MCB demandant d?intervenir dans le procès a été rejetée, la juge s?interroge sur le ?locus standi? de la banque.

Rappelons que, dans le sillage de l?appel de la MCB, les huissiers de la Cour suprême ont éprouvé des difficultés à remettre à Roshi Bhadain les documents y relatifs. Un huissier, dans son rapport, a même évoqué l?escapade de l?ancien directeur des enquêtes de l?Icac, ce qu?a démenti le principal concerné.