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Il est minuit, Dr Sithanen?

18 mai 2008, 00:00

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L?affaire se complique : chercher à introduire le principe de représentation proportionnelle dans le système électoral tout en abolissant, dans le même temps, le « Best Loser System » (BLS), c?est prendre le risque de ne réaliser ni l?une ni l?autre de ces réformes souhaitées. Le Premier ministre lui-même semble torturé ; il a dit haut et fort sa vision : « Je veux que tous les Mauriciens se disent Mauriciens et soient fiers? » Mais il a ajouté : « Si toutes les communautés, surtout les minorités, ne se sentent pas rassurées par le nouveau système qui leur garantira une représentation adéquate, je serai la première personne à dire que nous n?abolirons pas le BLS? »

Alors, réformer ou pas ?

La Commission Sachs avait déjà mesuré la difficulté ; elle avait prévenu : « We would like to reiterate that we do not regard it as central to the introduction of PR that the BLS be either retained or abolished. » Depuis peu pourtant, le débat sur le BLS prend le dessus sur le thème de la représentation proportionnelle ; en la conjoncture, il faut craindre que le gouvernement ne prenne pour prétexte l?absence de consensus sur l?abolition du BLS pour enterrer le projet de représentation proportionnelle, si petite que soit la dose. C?est ce que le propos du Premier ministre peut laisser penser. Si le pays veut saisir la chance de réformer son système électoral dans le sens d?une plus grande équité en adoptant le système mixte de « First Past The Post » (FPTP) avec une dose significative de proportionnalité, il faut pourtant dissocier cette proposition de la question plus complexe de la représentation ethnique. Il serait dramatique que le symbolique, le secondaire, le « tangential » comme dit Sachs, empêche l?essentiel, le « substantial » de se réaliser.

Même s?il est juste de souligner que le BLS est un système anachronique qui a fait son temps, son maintien ou son abolition n?est en aucune manière liée à la question plus fondamentale de l?équité électorale. Il y a donc là deux questions distinctes. Traitons-les séparément.

La question principale, celle qui a mobilisé la Commission Sachs, et tous les partis politiques au cours des vingt dernières années, c?est l?absolue nécessité de corriger les faiblesses du FPTP. Chacun reconnaît que, de manière générale, le système a plutôt bien fonctionné en permettant l?installation de gouvernements stables. Cependant, cela s?est fait, par moments, au détriment de l?équité. Jusqu?au point de produire le traumatisme électoral des 60-0.

Forts de l?expérience du passé, instruits par la complexité de la société multiethnique et des symboliques de la représentation politique, conscients néanmoins de la nécessité de la stabilité gouvernementale, les partis de gouvernement ne sont pas loin d?aboutir à un consensus sur la nouvelle formule électorale. Il semble bien que les partis soient unanimes à souhaiter le maintien du FPTP dans les contours des 21 circonscriptions actuelles de trois sièges, sauf deux à Rodrigues ; ils sont favorables à une « dose » seulement de représentation proportionnelle, entre 20 et 30 députés, qui viendront s?ajouter aux 62 élus. Il importe cependant de définir les modalités de la composition et du mode électif de ces élus à la proportionnelle. Et personne ne conteste vraiment la nécessité d?un seuil d?éligibilité de 10 % parce que personne ne souhaite davantage de fragmentation politique ou ethnique. Il y a là une base suffisamment large pour espérer aboutir à un consensus.

La question du sort du BLS relève d?une tout autre problématique. Deux point de vue s?affrontent. Celui d?un courant « mauricianiste » attaché à l?idéal républicain de la représentation politique, hostile à la perpétuation d?un arrangement politicien négocié et institutionnalisé, il y a quarante ans, dans un pays naissant, déchiré par des divisions ethniques et des peurs orchestrées. Les opposants au BLS sont d?autant plus déterminés qu?ils ont beau jeu de démontrer l?archaïsme du système dans un pays qui a déjà aboli le recensement de la population sur une base ethnique et qui se voit contraint de s?appuyer sur des statistiques d?il y a 36 ans pour faire fonctionner la formule. Il est facile de reconnaître qu?un tel système prolonge le « communalisme » dans la Constitution et ne participe en aucune manière à la promotion de la citoyenneté mauricienne.

Il existe un point de vue contraire qui s?exprime surtout dans des partis ou des mouvements politiques prédisposés à la défense des minorités. Je ne crois pas qu?il faille les disqualifier et rejeter en bloc leurs arguments. Ils ne sont pas moins Mauriciens que les autres mais ils veulent s?assurer d?une représentation politique des communautés, en particulier des groupes minoritaires. Cette revendication n?est pas antinomique à la promotion de l?unité nationale. La question des droits des minorités à une participation équitable à la vie publique fait partie des droits humains reconnus par la communauté internationale. Ces droits sont d?ailleurs très largement respectés par l?État mauricien qui accorde aux divers groupes ethniques qui composent la nation mauricienne de nombreuses marques de reconnaissance et d?assistance.

Sur le plan de la représentation politique, plus encore que le BLS, c?est le découpage des circonscriptions, l?obligation du vote tri-nominal, et le panachage ethno-électoral des candidats qui assurent effectivement la participation parlementaire des groupes minoritaires.

De ce point de vue, la fixation que certains font sur le BLS en occultant l?ensemble du système me paraît une posture paradoxale et inachevée, et pour tout dire hypocrite. Ce qui blesse l?unité nationale est ailleurs, mais ce n?est pas mon propos aujourd?hui.

Il en découle que si le gouvernement veut réellement réunir la majorité requise de parlementaires pour amender la Constitution afin d?introduire la représentation proportionnelle, il n?a que deux options : soit il fait de la représentation proportionnelle la priorité de l?heure et occulte le BLS, soit il propose également l?abolition du système tout en cherchant à rassurer ceux qui manifestent des appréhensions.

Il se fait tard. Peut-être le Dr Sithanen pourra-t-il puiser de sa science la formule qui assurera l?équité électorale et qui sauvera notre honneur. C?est faisable. Notre voisine, l?Afrique du Sud en est aujourd?hui la parfaite illustration.

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