Dans un ruling de dix pages, le full bench de la cour intermédiaire a ordonné l?arrêt du procès intenté à l?ancien patron d?Air Mauritius, sir Harry Tirvengadum. Il était accusé de complot pour commettre une fraude de Rs 85 millions au préjudice de la compagnie d?aviation nationale.

Le neurologue Lam Thuon Mine avait soutenu qu?Harry Tirvengadum ne pouvait, en raison de son état de santé, se présenter devant un tribunal et répondre des accusations. La cour a statué que le contre-examen médical, effectué par les médecins nommés par l?Etat, n?est pas réellement à l?encontre des conclusions du neurologue.

Harry Tirvengadum était accusé, avec Robert Rivalland et Derek Taylor, deux anciens cadres de la compagnie Rogers and Co. Ltd, d?avoir mis en place un mécanisme de paiement de commissions spéciales à Rogers, même si elles n?étaient pas dues. Cette affaire est connue comme le scandale de la caisse noire d?Air Mauritius. Elle sera de nouveau appelée en cour ce vendredi. Les deux autres accusés devront décider s?ils vont demander, à leur tour, l?arrêt des poursuites contre eux, à la lumière de la décision rendue hier.

Objection du parquet

La décision du tribunal hier fait suite à une motion formulée en ce sens par l?avocat d?Harry Tirvengadum, Me Yousuf Mohamed, senior counsel. Ce dernier avait argué que son client est inapte à faire face à un procès pour des raisons de santé. Il se basait sur les explications du Dr Lam Thuon Mine, neurologue. Ce dernier a fait état de perte de mémoire, de dépression, d?anxiété et d?insomnies de son patient, lequel, a-t-il dit, est sous traitement avec antidépresseurs et sédatifs. Harry Tirvengadum, a-t-il ajouté, est encore plus affecté depuis qu?il a appris qu?il court le risque d?un arrêt cardiaque.

De plus, a ajouté le médecin, il a décelé une lésion cérébrale au niveau du lobe frontal du patient. Des tests de mémoire révèlent que le cerveau d?Harry Tirvengadum s?est affaibli, diminuant ainsi sa faculté de comprendre. Le neurologue a évoqué la possibilité que l?accusé présente des symptômes de la maladie d?Alzheimer. Seul le temps dira ce qu?il en est, a conclu le médecin.

D?un avis contraire, le parquet avait objecté à la demande d?arrêt des poursuites en arguant que l?ancien président-directeur général d?Air Mauritius était bien capable de faire face à son procès. Un contre examen médical était demandé et effectué ce 24 novembre. Le panel comprenait cinq médecins dont, entre autres, le Chief Police Medical Officer, le Dr Satish Boolell et un Senior Psychiatrist, le Dr Taroonsing Ramkoosalsing.

Le panel a conclu que l?ancien P-DG d?Air Mauritius était en mesure de comprendre et de répondre aux questions posées. Dans son rapport, on peut notamment lire : «From the medical point of view, there was no neurological deficit, in particular no signs of frontal lobe lesion». «Short term memory was fair. Long term memory was good.» Mention est toutefois faite de l?état dépressif du patient et des signes d?anxiété qu?il démontre et que son état de santé devrait être réévalué après un traitement psychiatrique de six mois.

Me Mohamed contestait ce rapport, arguant que les médecins n?étaient pas sur la liste des témoins, que le rapport médical ne contenait pas de conclusion finale, qu?aucun neurologue ne faisait partie du panel et que le rapport n?est pas fiable parce qu?il ne précise pas si un scanner a été utilisé pour vérifier l?existence d?une lésion cérébrale. L?avocat relève aussi qu?un des médecins du panel a été le médecin privé de l?accusé, ce qui crée une situation de conflit avec un risque d?influence sur les conclusions du panel. Le médecin dont il s?agit est le Dr Taroonsing Ramkoosalsing, Senior Psychiatrist.

Me Iqbal Maghooa, Acting Assistant Solicitor General, et représentant du parquet, a reconnu que d?un point de vue éthique, le médecin aurait dû s?abstenir de faire partie du panel. Toutefois, a-t-il soutenu, cela ne peut, «en aucun cas» invalider le rapport médical et demande que l?affaire se poursuive.

«Vascular dementia» ou Alzheimer

Dans leur décision rendue publique hier, les magistrats Benjamin Marie Joseph, Nicolas Ohsan-Bellepeau et Renuka Dabee ont commenté le rapport de l?examen médical fait le 24 novembre. «Le rapport mérite certaines observations (?) Les médecins du panel restent sensiblement silencieux quant à un impact possible que le risque élevé d?un syndrome coronaire aigu diagnostiqué le 22 novembre 2006 aurait pu avoir sur sa capacité mentale. Il n?y a pas eu de diagnostic des effets que l?anxiété, la dépression ou les troubles de mémoire (NdlR : de l?accusé n°1) auraient sur son aptitude à soutenir son procès. De plus, les effets éventuels d?un traitement aux sédatifs, avec des médicaments anti-dépressifs et anxiolytiques sur ses aptitudes mentales n?ont pas été soulignés. Le panel de médecins a omis de déclarer si une échographie a été faite et aucune référence n?est faite à une possibilité de présence de vascular dementia ou de la maladie d?Alzheimer chez l?accusé n° 1.»

Les magistrats ont aussi relevé que le témoignage du neurologue Lam Thuon Mine sur l?état de santé de Harry Tirvengadum n?a pas été sérieusement remis en cause par le panel de médecins. Le rapport médical de ce panel, écrivent-ils, n?a pas traité des points cruciaux soulevés par le neurologue. La cour a noté l?absence de preuves démontrant que Harry Tirvengadum tente délibérément d?éviter la prison. Elle a statué que continuer le procès contre l?accusé serait non seulement injuste en raison de son état de santé, mais également préjudiciable envers les autres accusés : si le procès était maintenu, il nécessiterait d?autres renvois.

Ils ont ordonné l?arrêt des poursuites engagées contre Harry Tirvengadum.