<B>Gilbert Noël

Avoué</B>

<B>Pourquoi ces procès qui durent ? </B>

Dans un système judiciaire comme le nôtre, chaque partie doit pouvoir présenter son cas de la manière la plus complète qui soit, pour avoir un procès équitable. Et cela demande du temps. Toutefois, il faut s?assurer que les abus de procédures ne créent une perception de dysfonctionnement ou d?injustice. Personne n?est pour une justice trop expéditive. C?est un fait toutefois que le système est engorgé. Les agendas sont serrés et il est difficile de juger une affaire dans les plus brefs délais. C?est une question de ressources.

<B>En quoi ces longs délais peuvent-ils être préjudiciables ? </B>

Personne n?en sort gagnant. Cepen-dant, dans le cadre de la mondialisation, les investisseurs étrangers observent et apprécient notre gestion des litiges

à Maurice, par rapport à d?autres juridictions. Au vu des exigences économiques actuelles, de longs délais peuvent pénaliser et décourager le monde des affaires où plus, que jamais, le temps est un élément précieux dans un environnement de plus en plus compétitif.

<B>Comment une pénalité va-t-elle aider à résoudre ce problème ? </B>

Les moyens existent déjà dans nos lois pour décourager ou pénaliser les abus. Il suffit de les appliquer. La Cour a ainsi la possibilité d?accorder des wasted costs, à la demande d?une partie qui s?estime lésée.

<B>Que sont les « wasted costs » ? </B>

Il s?agit de frais payés à une partie qui s?estime victime d?une négligence. Mais contrairement aux costs, ces wasted costs sont payés par les hommes de lois.

<B>Quelle solution pourrait-on envisager pour éviter ces renvois ? </B>

Il faudrait encourager plus de négociations entre les parties concernées.

Il serait aussi souhaitable que les juristes et les justiciables aient une approche plus consensuelle. L?arbitrage, administré à un coût raisonnable, serait alors un atout certain. Dans ce contexte, on pourrait mettre en place une structure de négociation formelle avant qu?une affaire ne suive son cours au tribunal.

De plus, le pre-litigation devrait être formalisé, comme dans le cas du Pre-action protocol en Grande-Bretagne. Les solutions sont donc connues. Il suffit tout simplement de les adopter.

<B>Yatin Varma

Avocat</B>

<B>Pourquoi tous ces renvois ? </B>

Dans un procès, les renvois s?expliquent par l?absence de témoins de la poursuite. Mais en cour de district, c?est la défense qui demande un renvoi, car les dossiers de la poursuite ne lui sont pas communiqués. Elle doit par conséquent présenter une motion au magistrat pour demander ces dossiers et un renvoi est alors nécessaire.

<B>Comment cela se passe-t-il dans les procès au civil ? </B>

Il y a renvoi quand une des parties ou un témoin sont absents pour des raisons valables. Mais il y a aussi renvoi quand les avocats ne sont pas disponibles.

<B>En quoi ces renvois peuvent-ils être préjudiciables ? </B>

Quelqu?un est présumé innocent jusqu?à ce qu?il soit trouvé coupable. Quand son procès est renvoyé, on peut facilement imaginer les inconvénients que cela lui cause. Surtout s?il est en détention préventive ou en liberté conditionnelle où, bien souvent, il y a aussi une objection to departure contre lui.

<B>Il faudrait donc en arriver à sanctionner ces renvois ? </B>

Pas nécessairement. Mais cette possibilité existe déjà dans nos lois.

<B>Comment cela ? </B>

L?article 197 (d) du Courts Act de 1982, qui a été amendé en l?an 2000, stipule qu?une partie à un procès civil peut faire une demande pour un Wasted Cost Order si elle estime que la partie adverse a été, de quelque façon que ce soit, négligente. C?est la partie visée qui encourt alors les frais de ces renvois intempestifs. Mais le magistrat ou le juge donne toujours à celle-ci l?occasion de s?expliquer.

<B>Mais dans la pratique, cette sanction n?a jamais été appliquée?</B>

C?est parce qu?on se rend bien compte que les renvois ne sont pas imputables qu?aux hommes de loi.

En outre, le Wasted Cost Order ne couvre pas les procès au criminel pour des raisons pratiques. Si c?était le cas, c?est l?État qui aurait eu à payer pour l?absence de témoins de la poursuite.

<B>Comment améliorer le système ? </B>

Les magistrats n?accèdent plus aussi facilement aux demandes de renvois. Mais on devrait faciliter l?accès aux dossiers de la poursuite à la défense et s?assurer de la présence des témoins de la poursuite en cour.