Simplifier les procédures administratives afin d’obtenir les permis au plus vite. Tel est l’objectif de l’Investment Promotion (Miscellaneous Provisions) Bill présenté en seconde lecture hier à l’Assemblée nationale. De nombreuses mesures seront ainsi mises en pratique pour attirer les investisseurs étrangers.

Le rôle du Board of Investment (BOI), comme décrit dans l’Investment Promotion Act, est celui d’un one-stop shop pour les investisseurs désireux d’obtenir les permis, et ce dans les plus brefs délais. “Cet objectif a été renforcé à travers les ans, grâce à des amendements sur les plans administratif et législatif”, a déclaré Pravind Jugnauth.

Le vice-Premier ministre a fait part de la volonté du gouvernement actuel pour que des efforts supplémentaires soient entrepris pour surmonter les faiblesses et apporter des améliorations majeures dans l’incitation à l’investissement à Maurice. C’est dans ce but, précise-t-il, qu’une étude, l’Investment Climate Assessment, est menée en collaboration avec la Banque mondiale. Cette étude vise, entre autres, à identifier les réformes nécessaires pour améliorer la compétitivité de Maurice.

“Un business environment friendly”

Ainsi, le Planning and Development Bill présenté la semaine dernière est une nouvelle pièce maîtresse de la législation afin de permettre aux autorités concernées par l’émission de permis de fonctionner plus efficacement. L’objectif du projet de loi est de créer un “business environment friendly ”, condition sine qua non pour atteindre un haut niveau d’investissement et de développement durable.

La structure de soutien au niveau du BOI sera renforcée, a affirmé Pravind Jugnauth, pour que les investisseurs puissent démarrer leurs activités au plus tôt. L’article 4 du projet de loi offre une plus grande flexibilité en ce qui concerne les documents nécessaires aux investisseurs venus en prospection à Maurice.

Afin d’assurer le bon déroulement des procédures, les partenaires du secteur public, responsables de l’émission des permis, devront nommer un officier chargé d’interagir avec le BOI. Pravind Jugnauth s’est dit confiant que la paperasse administrative superflue sera éliminée s’il existe une meilleure coordination des autorités.

Provision a par ailleurs été faite pour que les permis de travail soient délivrés dans quinze jours à compter de la demande. Le maximum sera de trois semaines pour les autorisations nécessitant des normes de sécurité en matière d’incendies.

L’Investment Promotion (Miscellaneous Provisions) Bill prévoit également d’étendre les responsabilités du BOI. Ce dernier sera autorisé à prendre des mesures pour la promotion et la protection des investissements entre Maurice et les autres Etats. De plus, la responsabilité pour l’émission des export service certificates sera transférée du ministère du Commerce et des coopératives au BOI.

Le vice-Premier ministre a expliqué que les amendements à ce projet de loi sont apportés pour faciliter l’émission des permis et autorisations, et ainsi favoriser l’investissement dans le pays dans un avenir proche. Les efforts sont entrepris pour simplifier les procédures et réduire le laps de temps entre la soumission des projets et l’obtention de toutes les autorisations.

Prenant la parole, Arvin Boolell, député de l’opposition, a accueilli favorablement ce projet de loi qui, a-t-il déclaré, encouragera les investisseurs étrangers à venir à Maurice. Il a souhaité que le BOI soit également responsable de l’émission des permis ayant trait à l’Environment Impact Assessement et à la land conversion.

Arvin Boolell a, lui, réclamé que le comité du BOI soit présidé par le Premier ministre afin que toutes les décisions soient prises au plus vite. Paul Bérenger s’est dit satisfait du fonctionnement du BOI et a déclaré que ce n’est pas le devoir du Premier ministre de présider le comité du BOI.

Rajesh Jeetah, député travailliste, a quant à lui critiqué le projet de loi, contredisant ainsi Arvin Boolell et s’attirant par la même occasion les quolibets de la majorité.