Maurice est l?auteur d?une proposition novatrice dans le cadre des négociations entre l?Union européenne (UE) et la sous-région de l?Eastern and Southern Africa (Esa). Celles-ci visent un accord de partenariat économique qui comprend un important volet commercial.

Le pays propose en effet que les produits exportés par les Etats membres de l?Esa sur le marché européen soient exemptés de droits d?accises et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Une telle disposition permettrait de compenser l?érosion des préférences qu?entraîne l?abaissement des droits de douane sur les produits industriels et donnerait un avantage compétitif aux produits exportés par les pays du bloc de l?Esa.

Pour prendre un exemple extrême, même si l?UE réduisait ses droits de douane à zéro pour tous les pays et donc pour nos concurrents aussi, l?exonération de la TVA donnerait toujours un avantage aux produits mauriciens. Cet avantage pourrait atteindre entre 15 et 20 %, dépendant des taux en vigueur dans les différents Etats membres de l?UE. Si elle était acceptée, l?exemption aiderait aussi à atténuer le risque d?une réduction des droits de douane sur le textile dans le cadre des négociations sur les produits industriels à l?Organisation mondiale du commerce (OMC).

La proposition mauricienne, formulée depuis un mois environ, a été officiellement intégrée dans l?ébauche de l?accord final des négociations entre l?Esa et l?UE. Elle est même devenue une des principales demandes de la sous-région Esa dans le cadre des négociations d?un accord de partenariat économique.

La question a été discutée à nouveau lors d?une récente réunion du Trade and legal expert meeting de l?Esa qui s?est tenue en Zambie. La délégation mauricienne à cette réunion de techniciens était dirigée par Narrainduth Boodhoo, directeur adjoint de la Trade Policy Unit du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Nos informations révèlent que les négociateurs européens ont été surpris par l?originalité de la proposition mauricienne. Comment accorder un avantage aux exportateurs de l?Esa dans un environnement où les droits de douane sont condamnés à baisser pour tous les pays ? C?est effectivement la question à laquelle les pays membres de l?Esa et de l?UE tentent de répondre depuis plusieurs mois.

Au niveau des négociations multilatérales de l?OMC, les pays en développement ne cessent de militer pour un traitement qui tiendrait compte de l?érosion des préférences qu?occasionne la réduction des tarifs.

Echéance de juin 2007

Par ailleurs, la sous-région Esa est bien avancée dans la rédaction de son projet d?accord avec l?UE. Le texte sera examiné lors d?une réunion ministérielle en mai et il pourrait être finalisé et adopté en septembre. L?accord de partenariat économique entre l?Esa et l?UE doit être finalisé en juin 2007 au plus tard. Il comprend un important volet commercial qui implique la création, à terme, d?une zone de libre-échange entre l?Esa et l?UE. Le principe d?asymétrie dans le démantèlement tarifaire est un des éléments capitaux pour les pays de la région.

Il s?agit de demander à l?UE de réduire ses tarifs plus rapidement que les pays de l?Esa. Ainsi, dans le projet d?accord, l?Esa demande un moratoire de huit années au cours desquelles l?UE réduira ses tarifs, mais pas l?Esa. Au bout de cette période, les pays de l?Esa se donneront une longue période de vingt ans pour réduire et abolir leurs tarifs. Toutefois, à la demande de l?UE, l?Esa accepte de réduire les droits de douane plus rapidement sur les matières premières, machines et équipements, qui sont d?une manière générale déjà faiblement taxés.

D?autre part, l?Esa ne veut pas d?un accord purement commercial. La place de l?aide au développement est donc une de ses principales préoccupations. Les pays de la région préconisent la création d?un fonds spécifique pour l?assistance financière et technique afin d?aider au développement.

A titre d?exemple, l?agriculture est un secteur important pour la majorité des pays de l?Esa. Ils souhaitent une assistance pour valoriser davantage leurs produits agricoles, en y injectant de la valeur ajoutée plutôt que de les exporter comme des commodités de base à bas prix.