Que se passera-t-il si jamais les deux partis ? après alliance avec les deux gagnants de Rodrigues ? se retrouvent chacun avec 31 sièges. Raj Mathur, professeur de sciences politiques à l?université de Maurice, s?étonne d?une question qui lui est souvent posée ces jours-ci sur le campus. Adeptes de la «chose politique», férus de la Constitution et croyant en une «lutte serrée», certains sortent des questions face aux imprécisions notées jusqu?ici dans la Constitution du pays concernant les élections. Gros plan sur les précisions et les flous de cette Constitution et sur ses amendements et les lois ultérieures sur les élections.

La Constitution, comme toutes les Constitutions à travers le monde, regorge de flous, d?imprécisions, de non-dits. Ce qui explique les nombreuses pétitions adressées à la Cour suprême. «L?imprécision peut être le résultat du fait que ceux qui ont rédigé la Constitution, n?avaient pas prévu certains cas de figure ou alors avaient pensé que ces éventualités n?étaient pas possibles. Par exemple un 60-0. A chaque fois qu?il y a eu un 60-0, on a dû faire appel à la Cour suprême pour trancher sur la nomination des best losers ? meilleurs perdants ? que la Constitution prévoit pour rétablir la balance ethnique au Parlement», expliquent le commissaire électoral Irfan Raman et son assistant, Mahmad Dahoo.

Mais si les auteurs de la Constitution n?avaient pas prévu un 60-0, ils avaient quand même prévu un ex-aequo, ou «dead heat» entre les deux blocs politiques se retrouvant au Parlement avec 35 sièges chacun.

Raj Mathur en premier, mais aussi le commissaire électoral Irfan Raman et son assistant, Mahmad Dahoo sont catégoriques. En cas d?un tel ex-aequo, c?est le président, de la République qui aura le dernier mot.

Les trois, interrogés séparément, vont être très cohérents dans leurs explications.

En raison de sa maîtrise du texte de la Constitution, Raj Mathur n?a pas eu à consulter ses documents.

PÉRIODE DE GRÂGE DE DIX JOURS

«L?article 59 (3) de la Constitution dit noir sur blanc que The President, acting in his own deliberate judgement, shall appoint as Prime Minister the member of Assembly who appears to him best able to command the support of a majority of the members of the Assembly.»

Il n?est pas possible d?interpréter autrement cette clause de la Constitution. Et Raj Mathur de nous sortir une phrase massue.

«Je dis souvent et je maintiens que le président n?a aucun pouvoir sous la Constitution, sauf ce pouvoir dont on vient de parler. Un pouvoir terrible.»

Et il n?y a pas que ça. L?article 60 (2) de la Constitution donne un autre pouvoir au président si jamais aucun parti ou une coalition de partis n?a pas la majorité absolue, soit 36 députés.

Dans une telle éventualité, le président a le pouvoir d?accorder une période de grâce de dix jours au Premier ministre sortant. Se faisant historien, l?expert en Constitution mauri-cienne explique :«Ce cas de figure est déjà arrivé. C?est ce qui s?était passé en 1976, quand le MMM avait obtenu 30 sièges, le Parti travailliste 25 et le PMSD 7 sièges. Aucun parti, après la nomination des meilleurs perdants, ne pouvait réunir la majorité absolue. Le gouverneur général d?alors, sir Dyendranath Burrenchobay, accorda la période de dix jours de grâce à sir Seewoosagur Ramgoolam qui parvint à conclure une coalition avec le PMSD».

La Constitution prévoit aussi la voie à suivre au cas où il y a ex-aequo entre deux candidats pour la troisième place dans une circonscription. Comme il ne peut y avoir que trois candidats élus par circonscription, il est stipulé que le returning officier peut avoir recours à un tirage au sort pour départager les candidats.

Mais ces candidats peuvent aussi demander un nouveau décompte des voix.

RECOURS À UN TIRAGE AU SORT

«Si après un nouveau dépouillement, on se retrouve toujours avec deux ex-aequo en troisième position, on ne peut qu?avoir recours à un tirage au sort», explique Mahmad Dahoo.

«Ne croyez pas qu?on n?a jamais eu recours à un tel tirage au sort. On a plusieurs fois effectué ce type de tirage après le dépouillement des bulletins des élections villageoises. Mais là, il faut dire que ce tirage s?est toujours effectué pour départager des candidats appartenant à un même groupe», ajoute le numéro 2 de la commission électorale.

Mais il a été incapable de nous dire ce qu?on doit être faire si une partie ou la totalité des bulletins d?une circonscription se perd ou est détruite après les élections.

La loi permet aux autorités de renvoyer une élection ? chose qui avait été faite dans deux wards de la Plaine-Verte après les assassinats de la rue Gorah- Issac peu de temps avant des élections municipales.

Mais rien ne permet d?annuler une élection déjà faite pour tenir une autre ultérieurement. Devant ce manque de précision, ce sera à la Cour de trancher si un tel cas de figure se présente, expliquent nos interlocuteurs.

La Constitution ne prévoit également pas la voie à suivre si une partie seulement des bulletins de vote est disponible pour le dépouillement, l?autre partie ayant été, par exemple, détruite accidentellement.

Mais au fur et à mesure que des cas de figure que le légiste n?avait pas prévues se présentent, la Constitution ou le Representation of the People?s Act sera amendé.

Ainsi, en 1982, feu sir Gaëtan Duval s?était présenté comme candidat dans plus d?une circonscription et fut par la suite nommé best loser.

La Constitution n?avait pas prévu un tel cas de figure et ce n?est par la suite qu?elle a été amendée pour empêcher qu?un citoyen soit candidat dans plus d?une circonscription.

La déclaration que les candidats doivent faire sur leur fiche de candidature pour préciser la communauté à laquelle ils appartiennent, a commencé à donner du fil à retordre à la Cour suprême en 2000. La question d?appartenance ethnique s?est de nouveau posée cette semaine et sera une des préoccupations des légistes après les élections.

Ce n?est qu?avec le temps et l?expérience que les Constitutions et les lois se peaufinent, dit Raj Mathur.

Rs 128 millions pour les élections de demain

Les élections générales de demain coûteront Rs 128 millions. C?est la police qui se taille la part du lion de ce gâteau. Elle touche Rs 70 millions qui seront partagées entre 10 000 policiers qui travailleront durant ces élections et le dépouillement des voix. Les fonctionnaires, au nombre de 12 000, se partageront Rs 40 millions. Les salaires des fonctionnaires se situent dans la fourchette comprise entre Rs 2 000 et Rs 18 000 pour un ?returning officer?. En sus de ces Rs 110 millions, la Commission électorale a dû débourser pour l?impression des bulletins, la fabrication des urnes, la publication des communiqués de presse et la diffusion des spots publicitaires.