Aux grands maux les grands remèdes. La société civile s?active face à la situation étriquée des droits de l?homme à Maurice et, en particulier, le Quatrième Rapport Périodique (QRP). Le QRP a ? pour objet d?exposer les progrès réalisés depuis le dernier rapport dans l?exercice des droits reconnus par le Pacte relatif aux droits civils et politiques?. Il sera présenté au Comité des droits de l?homme des Nations unies à New York par le ministre de la Justice, Emmanuel Leung Shing, les 17 et 18 de ce mois. Huit des 28 membres du Comité évalueront le QRP et interrogeront Emmanuel Leung Shing afin de déterminer si Maurice respecte bien ses obligations selon le Pacte. Le Troisième Rapport Périodique a été examiné par le Comité en 1996.

La société civile espère utiliser cette opportunité pour démontrer qu?un gouffre sépare la rhétorique gouvernementale de la réalité en matière des droits de l?homme. A cet effet, le Southern African Human Rights NGO Network (Sahringon) a organisé vendredi un forum où les différents stakeholders ont pu, entre autres, étoffer le contre-rapport de l?Association contre la violence commise par les fonctionnaires, JUSTICE. Si JUSTICE se concentre, comme son nom l?indique sur les cas de brutalité policière, le forum a permis à d?autres ONG, à l?instar de Soroptimist, d?exprimer leurs préoccupations dans divers domaines, tels les droits de la femme, de l?enfant et des sidéens.

Un membre de JUSTICE, l?avocat Jean-Claude Bibi, présentera le contre-rapport lors de la session plénière du Comité le 14 mars. L?avocat sera également présent lors de l?examen du QRP les 17 et 18 et répondra peut-être à des questions. ?Le contre-rapport aura un impact politique extraordinaire?, dit-il.

Le QRP se contente de réciter une litanie de mesures législatives et bien peu d?exemples sont donnés quant à leur application. Il note d?emblée que ?la période écoulée depuis le troisième rapport périodique a été particulièrement riche en progrès dans le domaine de la protection des droits de l?homme? et cite le Protection of Human Rights Act de 1998 qui ?prévoit l?établissement d?une Commission nationale des droits de l?homme?.

Pour sa part, JUSTICE préfère décrire de façon exhaustive les limitations structurelles de cette commission, la prévalence de la brutalité policière à Maurice, l?érosion des libertés civiles et politiques par le Prevention of Terrorism Act notamment. Parmi les desiderata de JUSTICE : ?L?indépendance de la Commission devrait être assurée en l?incluant dans la Constitution. Les nominations de ses membres devraient être faites par une institution indépendante telle la Judicial Service Commission et seulement après une période de consultation avec les ONG pertinentes et ses membres devraient inclure des avocats du Bar Council, des représentants des syndicats, des organisations féminines et autres organisations.?

JUSTICE a prévu un déjeuner avec les huit membres du Comité chargé d?évaluer le QRP. Jean-Claude Bibi leur soumettra des dossiers contenant ?les preuves médicales conflictuelles?sur la mort du chanteur Kaya, un livre sur la lutte des Chagossiens et ?beaucoup de matériel par rapport à la violence policière, les décès en cellule policière et le passage à tabac des prisonniers à la prison de Beau-Bassin le 26 septembre 2003?.

?On espère que le gouvernement sera amené par le Comité à arrêter les cover-up et l?impunité dont jouissent les policiers coupables de brutalité?, explique l?avocat, qui dénonce la décision du gouvernement de ne pas ?rendre public? le QRP. Ils sont tenus de le faire mais, autant que je sache, il n?est pas sur le site web du gouvernement?, souligne-t-il.

JUSTICE sera-t-elle faite ? Réponse bientôt.