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Discrimination positive : Pourquoi les quotas font peur
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Discrimination positive : Pourquoi les quotas font peur
Le gouvernement ne s?est jamais publiquement prononcé sur les revendications de «quotas» ? la dernière en date était celle de la Fédération des créoles mauriciens pour un quota pour l?emploi des créoles dans la fonction publique. Mais sa récente prise de position lors d?un forum de la Southern African Development Community (SADC), donne une idée de l?état d?esprit de nos décideurs sur la question de discrimination positive. Maurice n?a pas signé le protocole sur le genre et le développement de la SADC, parce que la Constitution interdit toute forme de discrimination, même positive, a-t-on fait savoir. Véritable souci d?équité ou excuse politicienne ? Le dossier est actuellement étudié au parquet et dans l?éventualité où Maurice signe le protocole, ce sera sous réserve, apprenons-nous. Au cas où Maurice accepterait de signer le protocole, nous a affirmé l?Attorney General, Rama Valayden, ce serait «une exception qui ne concernerait que le genre».
A priori les raisons données pour justifier cette prise de position sont valables. L?article 16 de la Constitution interdit toute forme de discrimination basée sur la race, l?origine des gens, leurs opinions politiques, leur couleur de peau et leur sexe. Dans les faits, cela veut aussi dire que la discrimination positive n?est pas non plus permise, dans la mesure où discriminer «en faveur de quelqu?un» (à l?opposé de contre quelqu?un) signifiera de facto que les droits de quelqu?un d?autre seront lésés. D?ailleurs, comme le fait ressortir l?avocat Kishore Pertab, «le concept de discrimination positive n?est pas un concept légal mais un concept sociologique».
Sanjay Bhuckory, légiste, pense aussi que c?est avant tout une question de «volonté politique. Il y a des situations où l?on se dit qu?un groupe de personnes mériterait peut-être un coup de main de l?Etat; j?ai en tête les éventuelles conclusions de la Commission justice et vérité et même quelque part les revendications de Jocelyn Grégoire. Mais introduire le concept de discrimination positive voudrait dire ouvrir les vannes ? ce serait dangereux surtout dans un pays comme le notre. Il y aura toutes sortes de revendications de tous types de groupes socioculturels», dit-il. N?empêche que plusieurs pays ont adopté ce concept dans le but de redresser des inégalités concernant notamment les groupes les plus défavorisés (les minorités et les femmes.) Mais très peu de ces expériences ont été des réussites. En Inde par exemple, une clause de discrimination positive a été ajoutée à la Constitution pour ceux autrefois connus comme des intouchables. L?idée de départ était que ces personnes avaient tellement souffert de discrimination qu?il fallait les aider en leur réservant un pourcentage d?emplois dans le secteur public, indépendamment du fait qu?ils soient qualifiés ou non. Mais les résultats déçoivent parfois : des gens d?autres castes mais plus qualifiés n?obtiennent pas d?emplois sans compter des problèmes de sous performance de plusieurs départements d?Etat qui pratiquent la discrimination positive.
Aux Etats-Unis, la discrimination positive est régulièrement contestée en cour. Mais comme le dit Kishore Pertab, c?est une question éminemment politique. Car même si la Constitution interdit toute forme de discrimination, «la Constitution elle-même n?est qu?un cadre et en tant que tel, peut faire des exceptions». Mais quand on fait des exceptions, comment décide-t-on qui remplit les conditions ? Fait intéressant que fait ressortir Me Bhuckory : «Il y a déjà une forme de discrimination positive ? c?est le Best Loser System.» Preuve s?il en faut que malgré les grands principes constitutionnels, la question est bel et bien politique.
Ce qui expliquerait aussi les réticences. Car l?expérience de plusieurs pays qui ont eu recours à la discrimination positive démontre que cela crée une frustration parmi les autres composantes de la sociétés. Et Sanjay Bhuckory résume très bien la situation - «C?est un bâton de dynamite !»
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