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Difficile de se débarrasser d?un président

17 juillet 2005, 00:00

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Le gouvernement de l?Alliance sociale ne peut pas initier les procédures pour destituer le président de Maurice, parce qu?il ne détient pas, au Parlement, la majorité des deux tiers. À moins qu?il arrive à obtenir l?appui des quatre députés de Rodrigues et à en débaucher un autre à l?opposition.

Si le gouvernement arrive à réunir le soutien nécessaire, il lui faudra encore justifier sa demande. Seules trois raisons sont acceptées par la loi : la violation de la Constitution dont il est le garant, une inconduite sérieuse ou une incapacité physique ou mentale.

Sauf erreur, sir Anerood Jugnauth n?a pas des ennuis de santé susceptibles de le rendre incapable d?exercer en tant que président. Il ne semble pas, non plus, avoir violé la Constitution. Sinon, ses opposants l?auraient dénoncé depuis longtemps. Le gouvernement n?a donc plus qu?à chercher du côté de sa conduite.

S?il parvient à trouver le motif, le Premier ministre devra suivre la procédure prescrite par la Constitution. Celle-ci est la même pour destituer un vice-président. Le chef du gouvernement devra présenter une motion de destitution à l?Assemblée nationale, qui devra être soutenue par deux députés au moins sur trois.

La proposition est alors examinée par un tribunal composé d?un président et de deux à quatre juges du Commonwealth, y compris des Mauriciens. Les membres sont nommés par le chef juge. Après enquête, au cours de laquelle le tribunal étudie également la défense du président, il remet un rapport au président de l?Assemblée nationale, laquelle décide en conséquence.

Le président peut, bien entendu, se retirer volontairement. Il semble que c?est ce vers quoi pousse le gouvernement en faisant monter la pression. Il avance que sir Anerood Jugnauth n?est pas « son » président, du fait qu?il a été élu par le régime sortant.

Il faut savoir que l?élection du président de Maurice n?est pas sujette à débat à l?Assemblée nationale. Le Premier ministre présente une motion et il suffit qu?une majorité de députés la soutienne pour que le candidat choisi soit installé. En général, comme lors de l?élection du speaker, l?opposition du jour appuie la motion dans un esprit de consensus.

À Maurice tout comme en Inde, qui a inspiré le modèle mauricien de république, la présidence est un poste honorifique. Le président est le chef de l?exécutif. Mais il ne peut agir que sur les recommandations du Conseil des ministres dont il nomme le Premier ministre. C?est cette instance qui détient les vrais pouvoirs.

En Inde, le président et le vice-président sont élus par un collège de grands électeurs. Chaque grand électeur détient un nombre de votes différent selon l?importance de l?état qu?il représente. Le président indien, tout comme son homologue mauricien, est censé régner et non gouverner.

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