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Dev Hurnam retour à la case prison
Dev Hurnam aura finalement été arrêté? en direct ! Il intervenait vendredi après-midi sur les ondes d?une radio privée lorsque les policiers ont procédé à son arrestation. Ses multiples tentatives pour éviter l?inévitable n?auront finalement servi à rien.
Le Conseil privé avait fait connaître sa décision cette semaine, en cassant le jugement de la cour intermédiaire qui avait statué en faveur de l?avocat. Celui-ci avait fait appel du jugement de la cour intermédiaire qui l?avait condamné à six mois de prison pour avoir conseillé à l?un de ses clients de fournir un faux alibi.
Ayant pris connaissance de la décision des Law Lords, Dev Hurnam avait pourtant enclenché des procédures légales en espérant échapper à la prison. Il avait, en effet, soumis une motion pour faire geler l?application du jugement. Mais ses chances, laissent entendre des personnes du milieu du judiciaire, étaient « très minces ». Les événements de vendredi leur ont donné raison.
La décision du Conseil privé de confirmer la peine de six mois de prison a été un coup dur pour l?avocat et ancien parlementaire du Mouvement militant mauricien. Depuis, il explorait toutes les possibilités qui lui restaient pour échapper à la prison.
Dev Hurnam a ainsi tenu une conférence de presse durant la semaine écoulée pour rendre publics les procédés juridiques auxquels il aura recours. « Si cela ne marche pas, j?irais purger ma peine avec courage », a-t-il déclaré, face à la presse qui s?était réunie chez lui à Curepipe.
Il a, par ailleurs, lancé un appel à la famille Bholah pour le « soutenir » et a affirmé une nouvelle fois qu?il « n?a pas induit la police en erreur ». L?avocat avait été trouvé coupable de complot pour faire obstruction à l?enquête policière sur le braquage de la State Bank de Grand-Bois, le 4 mai 2000. Dev Hurnam était, en effet, accusé d?avoir fabriqué un faux alibi pour Soobashsing Bholah (voir hors-texte).
Il a soumis vendredi une motion à la Cour suprême pour geler l?exécution du jugement rendu par le Conseil privé. Des « développements » récents, a-t-il expliqué, seraient à l?origine de cette initiative. Soobashsing Bholah aurait, en effet, affirmé à la police qu?il avait fourni un alibi, avant de s?être offert les services de Dev Hurnam. Ce dernier espérait que la cour accéderait à sa demande, soit ne pas appliquer le jugement tant que ces « développements » ne seront pas tirés au clair. En cas de refus, l?homme de loi comptait s?en remettre à la commission de pourvoi en grâce. La justice ne lui en a pas laissé le temps.
Visiblement à cran
Lorsque nous l?avons contacté vendredi après-midi pour obtenir de plus amples informations sur ses démarches, l?avocat, visiblement à cran, n?a pas souhaité faire de commentaires, nous enjoignant tout de même à l?écouter un peu plus tard le même jour sur les ondes d?une radio privée où il comptait débattre de son cas.
Mais l?avocat n?a pu s?exprimer longuement, interrompu par des policiers venus l?arrêter. Ses demandes répétées pour qu?ils le laissent au moins finir l?émission ont été vaines. L?avocat a été placé en détention.
La cour intermédiaire attendait en début de semaine la réception des documents certifiés du Conseil privé pour faire appliquer le jugement. Il semblerait, à la lumière des récents développements, que ces documents aient été reçus. L?Attorney-General, Rama Valayden, a également fait savoir qu?il attendait de recevoir ces documents pour réclamer des sanctions contre l?avocat.
Dev Hurnam avait pourtant gagné en appel à la suite du jugement prononcé par la cour intermédiaire, qui le condamnait à six mois de prison. Mais le Directeur des poursuites publiques (DPP) avait fait appel de la décision de la cour d?appel. C?est ainsi que l?affaire a été référée au Conseil privé. Les Law Lords ont, dans leur décision, donné raison aux magistrats Rehana Mungly-Gulbul, maintenant Deputy Master and Registrar de la Cour suprême, à David Chan Kan Cheong, actuellement au parquet et Denis Vellien, qui a depuis quitté le judiciaire.
Le Conseil privé a ainsi donné gain de cause au DPP et maintenu la condamnation de six mois de prison à l?encontre de l?avocat Dev Hurnam.
Les raisons de sa condamnation
La succursale de la State Bank de Grand-Bois, est braquée le 4 mai 2000. L?enquête de la Criminal Investigation Division de Rose-Belle conduit, quelques heures plus tard, à l?arrestation de deux frères : Soobashsing et Gangaramsingh Bholah. Interrogé, Soobashsing se montre peu coopératif. Les policiers décident donc de le transférer au poste de police de Nouvelle-France en attendant sa comparution en cour.
Dev Hurnam voit ses services être retenus par un autre des frères Bholah. Il est peu avant une heure du matin lorsqu?il se rend au poste de police de Nouvelle-France, accompagné des Mes Ashley Hurhangee et Siddhartha Hawoldar pour s?entretenir avec son client. Face aux policiers, ce dernier nie toute implication dans le hold-up. Il soutient qu?il se trouvait, au moment des faits, au Fitness Centre de la National Transport Authority, en compagnie de son frère. Il explique qu?il y faisait examiner son camion. Placé en détention, il sera relâché sous caution le 8 mai 2000. Tout aurait pu s?arrêter là. Mais un mois plus tard, soit le 14 juin, Soobashsing Bholah, revient sur ses déclarations et allègue que c?est son avocat, Dev Hurnam, qui lui aurait dit de fournir un faux alibi. Poursuivi, le suspect écope de quatre ans de prison. L?avocat fait également l?objet de poursuite, accusé d?avoir tenté d?entraver une enquête policière en cours. Il écopera de six mois de prison.
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