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Deelchand présente une motion pour sa remise en liberté
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Deelchand présente une motion pour sa remise en liberté
Après plus de cent jours en détention policière à Alcatraz, le notaire Deelchand a été ?remanded to jail? hier matin par la magistrate Vedalini Phoolchand-Badhain. Ses avocats comptent présenter une motion de Habeas corpus en Cour suprême aujourd?hui. Il s?agit de réclamer la remise en liberté du notaire.
L?enquête policière concernant le suspect principal dans l?affaire appelée notary connection est donc finalement bouclée. Vinay Deelchand a ainsi été conduit en prison jusqu?au 2 août prochain.
Entre-temps, Me Siddhartha Hawoldar estime que le transfert du prévenu à la prison de Beau-Bassin est ?normal? et que le notaire se trouve ?dans ce qu?on appelle la security unit de la section remand de la prison?. Mais l?homme de loi affirme que ?le nombre de jours que Vinay Deelchand a passé en cellule policière est une première dans les annales?.
Les avocats du notaire Deelchand comptent réclamer sa remise en liberté en se basant sur l?article 5 de la Constitution qui garantit à tout prévenu le droit à un procès dans les plus brefs délais.
Or, selon les avocats de Deelchand, le temps qu?a mis la police pour boucler son enquête et le refus des magistrats d?accorder la liberté conditionnelle à leur client constituent une entrave à la Constitution.
Il est à noter qu?aucune charge formelle n?a été retenue contre les suspects dans la notary connection probe. Certains avancent que les charges formelles devraient être retenues sous peu.
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