La fonction d?agent de police à Maurice n?est pas de tout repos. Policiers agressés ou agresseurs, incidents impliquant des forces de l?ordre ont animé de nombreuses conversations ces dernières semaines. Mais en toile de fond, ces événements relancent le débat des abus des policiers sur la population. Aujourd?hui, la présence d?une instance de contrôle sur la force se fait plus que jamais ressentir.

Certes, il y a déjà des mécanismes en place pour prévenir les cas abus, à l?instar du Complaints Investigation Bureau (CIB) de la police ou de la Commission des droits de l?homme. Mais suite aux récents cas de bavure ou de brutalité policière, les manquements de ces mécanismes ont été cruellement exposés. Et les politiques se sont vite affichés pour annoncer des changements.

L?absence de modalités

C?est ainsi que Rama Valayden, le ministre de la Justice et des Droits de l?homme, a annoncé au cours de la semaine, la mise en place d?une In-dependent Police Complaints Commission. Sa création a été recommandée plusieurs fois dans les divers rapports annuels de la Commission des droits de l?homme car une telle instance, détachée de la police, serait plus apte à écouter les griefs du public et à prendre une décision, en cas de litige, sans parti pris.

Mais outre l?énonciation du nom de l?organisme indépendant, aucune indication n?est disponible quant à sa composition ou encore ses fonctions. À première vue, il s?agirait d?un corps censé combiner le rôle de l?actuelle Commission des droits de l?homme et du CIB pour ce qui est des plaintes contre des policiers, surtout en matière d?investigation.

Car à ce jour, la question de la con-duite de l?enquête contre certains agents a souvent été montrée du doigt. Aujour-d?hui, le CIB ne fait pas l?unanimité. Et Rama Valayden est le premier à reconnaître : « La procédure du Complaints Bureau est un système d?enquête qui utilise les mêmes méthodes que la police. Actuellement, il y a la volonté politique de changer, chose qui n?existait pas avant. »

Pour l?avocat Jean-Claude Bibi, vers qui de nombreuses victimes de brutalités policières ou d?autres formes d?abus se tournent souvent, aucune enquête du CIB n?a abouti. Du moins, à sa connaissance « Il faut voir comment fonctionne cette unité. Ils n?ont pas suffisamment de ressources. Et le résultat est que le plaignant ne sait jamais où en est l?enquête une fois sa déposition enregistrée. Il semblerait que l?investigation se résume à noter les dépositions des victimes et des policiers. »

Critiquant sévèrement le système actuel, Jean-Claude Bibi égratigne le manque de structures sur lequel repose le CIB actuel. « Aucune instance tombant sous la responsabilité du commissaire de police ne peut prétendre être indépendante. Même le Premier ministre et le ministre de la Justice ont reconnu cela. » Toutefois, il n?est pas vraiment convaincu du nouveau système proposé. Car si le principe d?une Indepen-dent Police Complaints Commission est bien accueilli, l?absence des modalités de fonctionnement de celle-ci laisse sceptique.

« Qui sont ceux qui mèneront les enquêtes ? S?agira-t-il de policiers à la re-traite ? Des membres du CID ? Si les autorités pensent prendre les mêmes, et simplement changer leur uniforme, nous n?accepterons pas cela », martèle l?homme de loi

La critique est sévère

« Il nous faut du sang neuf, des gens diplômés en criminologie, en psychologie ou encore en sociologie pour ce genre de bureau. Sans formation, nous aurons les mêmes problèmes qu?à présent. »

Ainsi, il apparaît qu?outre le fait d?avoir un panel qui se prononcera formellement en cas de bavure policière l?actuelle Commission des droits de l?homme ne faisant que des recommandations auprès du Directeur des poursuites publiques ? cette instance combinerait aussi le rôle de police des polices. En tout cas, c?est ce que les diverses parties semblent espérer.

« Il serait malséant de ma part de discuter des modalités, mais disons que cette instance sera indépendante, transparente, incontestable et qu?elle aura des pouvoirs bien plus larges qu?on ne le pense », commente Rama Valayden. « On travaille là-dessus et on pense que son introduction à l?Assemblée nationale n?est pas loin. D?ailleurs, le Premier ministre s?est déjà prononcé sur ce sujet jeudi dernier. Au nom du gouvernement mauricien, j?ai pris l?engagement que nous allons introduire une police des polices. »

Mais tout le débat semble occulter un aspect essentiel de la police : une force publique qui veille au maintien de la sécurité doit pouvoir assurer l?ordre dans ses propres rangs. Et là, la critique est sévère.

Pour cet ancien officier de police aujourd?hui à la retraite, le problème de discipline qui mine les forces de l?ordre vient des supérieurs hiérarchiques eux-mêmes, qui n?ont pas su assurer cet héritage de rigueur. « J?ai l?impression qu?on a perdu les valeurs essentielles. Par exemple, le titre d?inspecteur, par définition, confère à celui qui le porte le pouvoir d?inspecter ses hommes et de veiller à ce qu?ils agissent selon les règlements », explique-t-il. « Or, ce qui se passe dans des situations d?abus et de bavures est parfois incompréhensible. Ces situations auraient pu facilement être évitées. » Mais dans la réalité, les choses se passent différemment.

Un code de déontologie

Pour établir les faits, une équipe ca-pable de conduire une enquête objectivement et avec recul sur ces policiers incriminés est primordiale. Mais cela ne dédouane en rien le fait que ces cas d?abus auraient dû être prévenus à la base. À l?image de la police des polices dans le système français, plus connue sous l?appellation d?Inspection générale de la police nationale (l?IGPN).

Outre ce rôle d?enquête dans le cadre des affaires disciplinaires qui concernent la police ? brutalités ou bavures ? l?IGPN s?occupe également de l?audit des forces de police. Son mandat s?étend jusqu?à procéder à des études et émettre des propositions visant à l?amélioration du fonctionnement de la force. Mais la répression, sous la forme d?un corps régulateur au sein même de la police n?est pas le seul moyen de décourager les cas d?indiscipline en France.

Car la police a aussi un code de déontologie. Sur le site de la préfecture de po-lice de Paris, le besoin d?un tel code est expliqué comme suit : « Bien qu?exerçant ses fonctions au sein d?une structure très hiérarchisée, le policier va fréquemment dans son action quotidienne, être conduit à agir en dehors de cette structure. Quelles seront alors ses limites ? Les textes, l?obligation de rendre compte, mais aussi la morale ou l?éthique professionnelle. Autrement dit, la déontologie. » Voilà de quoi inspirer.

EN CHIFFRES :

561

C?est le nombre de plaintes contre des officiers de police qu?a enregistré le CIB en 2006.

149

Plaintes ont été reçues contre l?attitude des policiers par la Commission des droits de l?homme en 2006.

75

Recommandations ont été faites par la Commission des droits de l?homme depuis sa mise en place en 2001, pour la promotion et la protection des droits humains à Maurice.