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Crimes financiers : les juristes bientôt sous surveillance

22 septembre 2004, 20:00

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Avocats, avoués et notaires n?ont qu?à bien se tenir. Ils sont désormais dans la ligne de mire du combat contre le blanchiment d?argent et le financement du terrorisme. Le gouvernement introduira sous peu des mesures en vue de renforcer le contrôle sur la profession légale. Il en a été beaucoup question, hier, lors du séminaire annuel de la Financial Intelligence Unit (FIU) à l?hôtel Hilton à Flic-en-Flac.

Le ministre des Services financiers et des Affaires corporatives, Sushil Khushiram, qui intervenait à l?ouverture de la conférence, explique que le gouvernement veut agir rapidement pour que les membres de la profession légale jouent effectivement le rôle de ?gate keepers? qui leur incombe dans la lutte contre la criminalité en col blanc. Jusqu?ici, ils sont exemptés des dispositions prévues dans le Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act notamment en termes d?échange d?informations sur leurs clients. Les banques et autres agences financières sont, elles, tenues de s?y conformer. ?Nous voulions leur accorder suffisamment de temps pour s?ajuster. Cependant, certains récents évènements dans le milieu des services légaux nous incitent à réduire ce temps d?ajustement?, fait ressortir le ministre.

Meilleure intégrité

Le gouvernement est actuellement en présence d?un rapport sur la refonte des services légaux dans le secteur financier, dont plusieurs recommandations touchent le c?ur même de la problématique. Ce rapport, réalisé par un comité de haut niveau sous la présidence de Georges Chung, Chairman de la Financial Services Promotion Agency, formule plusieurs suggestions allant dans le sens d?une meilleure intégrité professionnelle au sein des professions concernées.

Les délits financiers deviennent de plus en plus complexes. Les cri-minels ne s?exposent plus directement; des avocats, notaires et avoués sont souvent utilisés comme paravents pour donner une apparence de légitimité à des transactions et sources de revenus illicites.

?Il est important que ces professionnels soient mieux avertis des risques auxquels ils s?exposent. Ce séminaire de la FIU est une excellente occasion à cet effet?, explique à l?express Collingwood Thompson, un des principaux animateurs du séminaire. Cet expert-légiste, attaché au cabinet britannique Seven Bedford Row, est d?ailleurs intervenu sur le thème : Using lawyers to beat the law.

L?homme de loi doit pouvoir différencier un client honnête de celui qui ne l?est pas et rapporter toute transaction suspecte à la FIU, à la police ou à toute autre autorité compétente. ?Les praticiens devront être beaucoup plus proactifs et s?enquérir sur les richesses et les sources de revenus de leurs clients?, affirme-t-il.

Ces nouvelles exigences impliquent un changement radical dans les modes d?opération et dans l?attitude même des hommes de loi. Il y a aussi la nécessité d?acquérir des connaissances plus pointues pour mieux identifier les criminels. Il y a encore du pain sur la planche pour obtenir les compétences nécessaires surtout lorsqu?il s?agit de retracer les fonds destinés aux organisations terroristes. ?Les terroristes ne débarquent pas dans votre bureau avec des bombes et des fusils. Il faut avoir du métier pour les identifier?, dira Hossein Hamedani, un autre intervenant au séminaire. Celui-ci est expert en forensic financier au sein du cabinet londonien RSM Robson Rhodes.

LIBÉRALISATION

Bientôt des ?law corporations?

■ La profession légale s?ouvre à la concurrence étrangère. Il sera bientôt possible pour des cabinets de juristes étrangers de s?installer à Maurice. Le comité présidé par Georges Chung Tick Kan préconise, entre autres, la possibilité de créer des ?law corporations?. Ce sont des structures qui offrent des services intégrés d?avocat, d?avoué et de notaire. Le gouvernement légiférera dans ce sens bientôt. L?objectif est de rehausser la qualité des prestations légales dans l?optique du développement du centre financier mauricien.

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