Le projet de Smart City de Le Bouchon est entré lundi, le 27 juillet, dans une phase décisive. Après plusieurs mois d’audiences, de nombreux témoins entendus et une descente des lieux effectuée le 15 juillet, l’Environmental and Land Use Appeal Tribunal (ELUAT) a entamé les plaidoiries finales dans le recours introduit par l’organisation non gouvernementale (ONG) Eco-Sud contre la licence d’Environmental Impact Assessment (EIA) accordée à Le Bouchon Development Company Ltd pour la construction d’un hôtel, première phase du vaste projet immobilier.

Avant les plaidoiries, deux derniers témoins ont été entendus. Un représentant du ministère du Logement et des terres a produit plusieurs plans à l’intention de l’ELUAT afin d’éclairer les débats. Puis, un représentant du National Parks and Conservation Service (NPCS) a été appelé à la barre. Interrogé sur l’existence éventuelle de wetlands sur le site de construction envisagé, il a déclaré ne pas avoir connaissance de la présence de ces zones humides.

La parole est ensuite revenue à Me Anne-Sophie Jullienne, qui a consacré l’ensemble de la journée à développer les arguments d’Eco-Sud. Pour l’ONG, la licence environnementale a été délivrée sur la base d’un dossier incomplet, ne permettant ni aux autorités ni au public de mesurer pleinement les impacts d’un projet appelé à transformer durablement cette portion du littoral. Développant le quatrième moyen de son appel, l’avocate a soutenu que le context plan accompagnant la demande d’EIA ne répondait pas aux exigences de la loi. Selon elle, seul le ruisseau Mare-Tabac y est identifié comme Environmentally Sensitive Area (ESA), alors que plusieurs autres éléments écologiquement sensibles, notamment les plages de sable, les dunes, les herbiers marins, les mangroves, les récifs coralliens ainsi que les îlots Brocus et Lafond, n’y figurent pas.

Eléments absents du plan de contexte

«Le context plan devait refléter la réalité environnementale du site. Or, plusieurs ESA y sont absentes», a plaidé Me Jullienne. Elle a rappelé que plusieurs témoins entendus au fil des audiences avaient reconnu que certains de ces éléments n’apparaissaient pas sur les plans, bien qu’ils soient évoqués dans le rapport d’EIA. Selon elle, ces omissions ont privé les autorités d’une lecture complète des enjeux environnementaux et empêché le public de se prononcer en parfaite connaissance de cause.

La question des zones humides a occupé une place centrale dans ses submissions. S’appuyant sur des échanges de correspondance entre les autorités avant la délivrance de la licence, l’avocate a soutenu que le ministère de l’Environnement entretenait encore des doutes sur leur présence quelques semaines seulement avant d’approuver le projet. Dans ces circonstances, a-t-elle fait valoir, le principe de précaution aurait dû s’appliquer. «Lorsqu’il existe une incertitude scientifique, la précaution doit prévaloir. Malgré ces interrogations, la licence a été accordée», a-t-elle insisté devant le tribunal.

Me Jullienne a également évoqué les dunes de sable, affirmant que certains plans techniques montrent que plusieurs chambres de l’hôtel seraient construites sur une zone identifiée comme telle, alors que ces dunes n’apparaissent pas sur le plan de contexte soumis aux autorités. Elle a, en outre, remis en question la transparence du dossier, estimant que les informations relatives aux administrateurs, aux actionnaires et aux bénéficiaires effectifs des sociétés impliquées n’avaient pas été pleinement divulguées dans le cadre de la procédure d’EIA.

Renvoi au 30 juillet

L’audience a finalement été renvoyée au jeudi 30 juillet, date à laquelle Me Jullienne poursuivra ses plaidoiries. Les avocats des parties défenderesses présenteront ensuite leurs oral submissions, avant que l’ELUAT ne réserve son jugement dans cette affaire, dont l’issue est appelée à faire date en matière de protection de l’environnement et d’encadrement des grands projets de développement à Maurice.