Privatisera, privatisera pas ? C?est la question du moment à la Central Water Authority (CWA). Après une courte tentative avec une société française, la Lyonnaise des Eaux en 1999, l?idée avait été abandonnée. Mais elle revient sur le tapis, et l?organisme chargé du contrôle, de l?exploitation, de la commercialisation et de la distribution des ressources en eau va probablement connaître de profondes mutations.

« Il n?y a rien de définitif, souligne Harry Booluck, l?actuel président du conseil d?administration de la CWA, Le Conseil des ministres a tout simplement demandé qu?on rouvre le dossier. Aucun engagement n?a été pris dans cette direction. D?ailleurs, nous multiplions les efforts pour améliorer l?efficience de l?organisme. Un expert allemand, spécialiste de la lutte contre les fuites d?eau, est à Maurice dans le cadre d?un programme d?aide financé par la Banque européenne de développement. »

La démarche du gouvernement paraît logique pour deux raisons. La privatisation passe d?abord pour être une conséquence des engagements pris dans le cadre de la mondialisation, notamment ceux contenus dans l?Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l?Organisation mondiale du commerce (OMC).

Cet accord enjoint les pays membres d?ouvrir à la compétition des secteurs tels que l?éducation, la santé et surtout les services publics comme l?eau et l?électricité. Avec l?arrivée de concurrents étrangers, la plupart des pays choisissent d?amener les compagnies nationales à se mesurer, à armes égales aux nouveaux entrants? en les privatisant !

L?autre raison est liée au souci d?assurer une gestion judicieuse et rationnelle des ressources en eau.

Et les Millennium Development Goals énoncent des objectifs à atteindre, notamment une gestion judicieuse des ressources en eau de tous les pays, ainsi que l?accès à l?eau potable pour toutes les populations du monde.

Les vertus d?une telle formule

Car il faut faire face à une situation où d?une part, près d?un milliard d?êtres humains n?ont pas accès à ce liquide vital, et d?autre part, où près de deux milliards d?individus ne disposent pas encore d?équipements sanitaires adéquats. Un des moyens envisagés pour réaliser cet objectif est d?accroître la participation du secteur privé pour ce qui est du financement, de l?exploitation, de la production, de la distribution et de la gestion des ressources en eau, de même que des services sanitaires.

La Banque mondiale ne cache pas sa croyance dans les vertus d?une telle formule. « Il a été démontré que, comparativement aux organismes d?État chargés de gérer les utilités publiques, le privé, en partenariat avec le secteur public, a produit de meilleurs résultats », a-t-on souligné dans le document intitulé Privatizing Water and Sanitation Services, rédigé par les experts de la Banque mondiale.

Celle-ci a même poussé le zèle jusqu?à concevoir un guide en matière de modèles de privatisation des ressources en eau. Aux premières loges paraît la privatisation partielle, aux termes d?un contrat entre le privé et le secteur public. La formule consiste à transférer aux mains d?une entreprise l?administration d?une utilité publique, moyennant le versement d?un cachet. Le contrat est alors d?une durée déterminée.

L?autre modèle consiste à confier l?exploitation et la gestion de l?utilité publique sur la base d?une formule communément appelée le contrat de cession-bail (affermage-lease). C?est une forme avancée de la privatisation. Les équipements restent alors la propriété du gouvernement. L?entreprise verse un droit de cession pour la location des infrastructures et se charge du fonctionnement du système, effectuant la facturation et le recouvrement des recettes.

Sous ce régime, le bénéficiaire du service n?est plus un simple abonné à qui un service est offert contre paiement, mais un client dans le sens où celui-ci paie un service qui lui est vendu sur une base commerciale. Aux termes de cet accord, l?organisme, le gouvernement et l?entreprise qui ont décroché le contrat de gestion se partagent les recettes obtenues à la suite de la vente du service. Cette formule a déjà été initiée en Afrique, notamment en Côte d?Ivoire et au Sénégal, sous l?impulsion de sociétés françaises.

L?État participe à l?aventure commerciale

La troisième solution accorde à la firme privée une concession pour assurer le fonctionnement des services, tout en lui permettant d?engager des fonds dans des investissements à long terme. Le gouvernement ou l?organisme qui fait la concession demeure, du point de vue juridique, l?ultime propriétaire des infrastructures et des biens existants, qui ne lui seront restitués qu?à l?échéance du contrat ou en cas de révocation.

Ce droit est étendu à toute nouvelle infrastructure que l?opérateur aurait créée lorsque le contrat arrive à terme. Les droits juridiques de l?État sont, selon les clauses du contrat qui les lient, délégués temporairement à l?opérateur. D?où le nom de concessions and divestitures. Cette formule a été adoptée à Manille, aux Philippi-nes, où le projet de privatisation des ressources en eau le plus ambitieux au monde a été mis en chantier, au Gabon et à La Paz ? El Alto, en Bolivie.

Enfin, il y a le Public Private Partner-ship, un système où l?État participe à l?aventure commerciale comme partenaire aux côtés d?un ou plusieurs organismes privés. Un système que le gouvernement mauricien étudie en profondeur, dans le cadre de sa politique globale qui consiste à promouvoir ce type de partenariat à l?avenir, surtout pour les gros projets d?infrastructures.

Généralement, et pour les besoins de cette opération commerciale spécifique à durée déterminée, et surtout pour limiter au minimum les risques financiers, les firmes privées se constituent en une sorte de compagnie ad hoc. Une démarche communément appelée Spe-cial Purpose Entity ou Special Purpose Vehicle. Un des principaux obstacles qui se dresse sur la voie de ce genre d?initiative est le degré de détermination du partenaire à qui devrait être confiée l?administration des affaires.

En dépit des vertus que lui trouve la Banque mondiale, la privatisation des ressources en eau ne fait pas l?unanimité, tant à Maurice qu?à l?étranger. Pas plus tard que mercredi, Deepak Benydin, président de la Fédération des syndicats des corps constitués (FSCC), est monté au créneau pour dénoncer toute tentative sur la CWA. Il s?appuie sur la posture de Public Services International, qui regroupe quelque 500 organisations syndicales de plus de 140 pays pour souligner les risques que la privatisation des services essentiels fait peser sur les pauvres.

« Les recettes d?une privatisation réussie sont constituées de l?indépendance d?action du conseil d?administration, de sa capacité à juguler l?ingérence politique, de l?élaboration d?une stratégie clairement définie, de l?inclusion des valeurs propres au concept de la bonne gouvernance, de la soumission des membres du conseil à une évaluation constante, à l?institution d?un système d?audit qui passe au peigne fin toutes les dépenses de l?entreprise », soutient le président d?un organisme parapublic qui a souhaité garder l?anonymat.

Entre efficience et respect des droits

« Avant d?engager le processus de privatisation de la CWA, il serait bon d?examiner un cas où cette formule a fonctionné. Il est possible d?assurer l?efficience des utilités publiques en les confiant à des gestionnaires vraiment compétents. Cependant, il serait souhaitable que des services essentiels restent entre les mains du gouvernement », soutient le Dr Chandra Jankee, Associate Professor en économie et en études bancaires à l?université de Maurice.

Le risque que des pauvres n?aient plus accès à l?eau est l?un des principaux arguments avancés par les opposants à la participation du secteur privé dans l?exploitation de l?eau.

En effet, tout organisme parapublic qui envisage de privatiser ses services passe obligatoirement par l?épreuve de la recherche d?un équilibre raisonnable entre l?efficience et le respect des droits des couches les plus défavorisées de la société. La Central Water Authority ne fait pas exception à cette règle.