«Si nous réussissons à réaliser la réforme, et j?espère que nous y parviendrons, ce sera une réussite qui s?inscrira dans l?histoire. » C?est en ces termes que le ministre de la Justice, Rama Valayden, a commenté la décision du Conseil des ministres d?avaliser la refonte du système judiciaire mauricien. Mais il se heurte déjà à une forte résistance politique, notamment à celle du Mouvement militant mauricien (MMM).

Ainsi, pour Paul Bérenger, le leader du MMM, « Il n?est pas question de travailler avec Rama Valayden. D?abord il est l?Attorney General et cumule plusieurs autres portfolio, alors qu?il n?est même pas élu. D?autre part, il a été condamné en cour. Pas question de traiter avec lui. » Toutefois, Paul Bérenger affirme vouloir collaborer que si le projet de restructuration est piloté par le bureau du Premier ministre.

Face à l?immobilisme des autorités depuis la soumission du rapport sur la restructuration du judiciaire en 1997, Lord Mackay of Clashfern était à Maurice le mois dernier pour mettre à jour certains points. Ainsi, outre la segmentation de la Cour suprême en deux instances, à savoir, la Haute Cour et la cour d?appel, les propositions avalisées portent aussi sur un changement de mentalité des acteurs du judiciaire et sur la restructuration du bureau de l?Attorney General lui-même.

Et devant l?ampleur de la refonte proposée, plusieurs éléments de la Constitution devront être amendés, de même que des textes de loi. Dans ce cas précis, lord Mackay recommande que l?article de la Constitution qui prévoit qu?un accusé peut être défendu par un représentant légal de son choix ne doit pas être interprété comme un « droit absolu ».

<B>Le temps de prendre les choses en main</B>

Point que soulève Me Robin Ramburn, le président du Bar Council : « Ce n?est pas une surprise, sauf que la Constitution édicte qu?une personne peut être défendue par un homme de loi de son choix. Si un cas est renvoyé à une date où j?apparais pour un autre client, ce ne sera pas possible. Mais ce n?est là qu?un problème administratif qui, une fois réglé, agira sûrement en faveur des jeunes juristes. »

Ces changements constitutionnels demanderont alors l?accord d?une majorité de trois-quarts au Parlement. Ainsi, pour la mise en place de la réfor-me du judiciaire, Rama Valayden a fait un appel pour trouver un consensus dans l?intérêt du pays « surtout que depuis 1997, rien n?a été fait dans ce sens. Il est temps de prendre les choses en main », affirme l?Attorney General.

La réforme du judiciaire préconise la scission de la Cour suprême en deux entités : une Haute Cour et une cour d?appel. La Haute Cour comprendrait quatre divisions : criminelle, familiale, civile et commerciale. Poussant les propositions jusqu?au bout, lord Mackay a aussi suggéré que certains locaux, déjà à la disposition du judiciaire, soient utilisés pour accommoder cette restructuration de la Cour suprême.

Me Robin Ramburn estime qu?en gros, « les recommandations suivent la logique et les juridictions de l?étranger dont nous sommes les héritiers. Il est grand temps qu?on ait une cour d?appel. Il n?est pas normal que ce soit la Cour suprême qui statue et contredise parfois la décision des juges ».

Au-delà des modifications portant sur les infrastructures, un changement de mentalité des acteurs du judiciaire est aussi recommandé. Ainsi, prônant une meilleure gestion des cas et surtout des retards, le concept de die in diem a été suggéré, c?est-à-dire le déroulement d?un procès pendant plusieurs jours consécutifs, et ce, jusqu?à ce qu?un verdict soit rendu. De plus, les cas seront fixés et entendus selon la disponibilité du tribunal, et non selon celle des hommes de loi.