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Ces gaspillages qui continuent malgré l?audit...
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Ces gaspillages qui continuent malgré l?audit...
APPELS D?OFFRES
<B>Rs 66 millions de pertes à Mare-Chicose </B>
Mare-Chicose encore et toujours. Cette fois, le rapport de l?Audit souligne que l?Etat a subi des pertes de Rs 66 millions par rapport à ce site d?enfouissement de déchets. Ces pertes ont été enregistrées en termes de devises étrangères de par des faiblesses au niveau des clauses des documents d?appels d?offres.
Une partie des paiements effectués aux «contracteurs» se faisait en devises étrangères. Cependant, aucune analyse n?avait été faite afin d?évaluer l?impact des hausses et des baisses du taux de change sur toute la durée des contrats.
Les prévisions de pertes en devises étaient seulement de Rs 3 millions par rapport aux fluctuations du taux de change. De plus, dans ses calculs, le gouvernement s?est basé sur les taux de base de l?année 2005. L?audit souligne notamment que la proportion des composantes financières locales et étrangères n?avait pas été mesurée lors des appels d?offres.
Pour la construction de la cellule 6 de Mare-Chicose, l?Etat aurait pu avoir diminué ses coûts par Rs 11 millions. Suite à l?appel en cour de justice du propriétaire d?un terrain que voulait acquérir l?Etat, un accord de bail a été trouvé dans l?urgence.
<B>S.S.</B>
TAXES
<B>MRA : les arrérages pèsent lourds</B>
Le rapport de l?audit souligne que les arrérages à la Mauritius Revenue Authority (MRA) sont importants dans divers domaines. Il rappelle aussi que dans de nombreux cas, les débats pour le paiement de ces arrérages se poursuivent en cour.
Les arrérages sur les revenus des Large Taxpayers s?élevaient à Rs 33,3 millions au 30 juin 2007 alors qu?ils n?étaient que de Rs 7,5 millions l?année précédente. «Les dettes totales par rapport à la taxe à valeur ajoutée se chiffrent à quelque Rs 465,2 millions au 30 juin 2007. Cela inclut Rs 124,3 millions en ce qu?il s?agit des large tax payers et Rs 340,9 millions pour les contribuables dits petits et moyens», met en exergue le rapport de l?Audit. Les dettes à la Companies Division ont été identifiées comme étant le talon d?Achille de la MRA. Entre 2002 ? 2003 et 2006 ? 2007, elles sont passées de Rs 153,9 millions à Rs 271,7 millions. Le rapport souligne aussi que le taux de récupération de la taxe au niveau des restaurants et des hôtels est extrêmement bas.
De plus, la MRA compte aussi Rs 19,6 millions impayées en tant que Sales Tax alors que celle-ci a été remplacée depuis l?année 1999-2000 par la taxe à valeur ajoutée. L?audit constate aussi que le suivi des Campement Sites est inadéquat et qu?il y a un manque de coordination entre la MRA et le ministère du Logement. Par rapport à la Mauritius Duty Free Paradise, le rapport de l?Audit souligne que le système de contrôle mis en place est défaillant et que les vérifications effectuées ne sont pas suffisantes.
<B>Sharon SOOKNAH</B>
SERVICES PUBLICS
<B>La gestion des eaux usées critiquée</B>
Le rapport du directeur de l?Audit se montre très critique par rapport à la gestion du dossier de traitement des eaux usées. Absence de suivi des contrats délivrés par la WasteWater Management Authority (WMA) pour le traitement des eaux usées, montée en flèche du coût d?un contrat de gestion, manque de contrôle sur les actifs de la WMA, coût d?opération des eaux usées onéreux, stations de traitement opérant en dessous de leur capacité, pas de revenus de la vente du traitement des eaux usés, les effluents pas conformes aux normes et pas d?expertise pour les cadres de la WMA pour prendre contrôle de l?Operation & Maintenance Contract (O & M contract)...
Le rapport du directeur de l?Audit note que l?O & M contract de la station de St-Martin qui devait débuter en janvier 2004 a finalement démarré en janvier 2005. Ce qui fait que le coût d?opération est passé à 110 % en juin 2007, soit environ Rs 72, 556, 171.
La construction du Grand-Baie Treatment Plant (GBTP) avait été complétée en avril 2003. Un contrat de maintenance d?une durée de trois ans avait par la suite été délivré. En raison du retard dans diverses connexions, des effluents adéquats n?ont été disponibles qu?à partir de janvier 2006, au moment où le contrat tirait à sa fin. Cela, selon le directeur de l?Audit, illustre le manque de planification de la WMA. Le contrat a ainsi dû être étendu au 30 novembre 2006 pour lequel un contrat de Rs 4 millions a été payé. Le performance bond pour le dit contrat n?a pas été renouvelé. Ce n?est que le 1er décembre 2006 que la WMA décide de prendre le contrôle de cette station de traitement. Le comble, note le rapport de l?audit, est qu?aucun certificat de prise en charge n?a été délivré neuf mois après cette reprise. Une somme additionnelle de Rs 1,1 million a dû être payée au «contracteur» pour «interest due to late processing of claims». Le rapport note aussi qu?il existe un certain nombre d?équipements défectueux et du travail incomplet laissé par l?entrepreneur. Le ministère avait pour sa part expliqué dans le rapport qu?il avait soumis plusieurs requêtes à l?entrepreneur, mais sans succès.
Le rapport de l?Audit note que des équipements non utilisés d?un montant de Rs 4,7 millions pour les stations de pompage de Grand-Baie ont été remis à la WMA et laissés à l?abandon au GBTP. Le ministère soutient que ces équipements sont utilisés dans une autre station. Et aucun contrôle sur ces «équipements sensibles» n?a été exercé pendant au moins trois ans. Un inventaire en 2007 révèle aussi que des conduits d?eau en PVC et des équipements d?un montant de Rs 2,2 millions sont introuvables.
Jean-Denis PERMAL</B>
<B>Ils reçoivent deux fois leur salaire en heures supplémentaires </B>
«Ce ministère est singulier, unique en son genre.» C?est ainsi que débute le rapport de l?audit, sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce international et de la Coopération. Les irrégularités concernent aussi bien les chauffeurs de hauts cadres que les ambassadeurs. Plus de Rs 2 millions ont été allouées pour le seul item des heures supplémentaires. Les officiers du bureau de l?audit auraient noté que certains chauffeurs de hauts cadres étaient payés des heures supplémentaires exorbitantes. Dans plusieurs cas, les allocations excédaient de 200 % le salaire mensuel de chauffeur.
Il a même été noté qu?un chauffeur percevait des heures supplémentaires alors que le cadre qu?il conduisait était absent du pays. Trois autres chauffeurs auraient, pour leur part, travaillé des heures supplémentaires tous les jours du mois. En week-end, ils commençaient le travail avant 8 h 30. Il semblerait aussi qu?un haut cadre aurait bénéficié de services établis par le Protocole. Celui-ci concerne certains dignitaires qui sont déposés et récupérés lorsqu?ils voyagent à l?étranger. La personne aurait été véhiculée à l?aéroport dans une voiture du ministère et non dans le véhicule de fonction qui lui est alloué pour son travail.
Au sujet des ambassadeurs, certains auraient pris des congés afin de rentrer au pays mais participeraient à des réunions ministérielles. Une demande d?annulation des congés pour les convertir en fonctions officielles serait alors effectuée. Une résidence qui appartient à l?Etat et qui est allouée à un haut-commissaire est décrite, dans le rapport, comme étant dans un piteux état. Les murs et les sols seraient abîmés, avec des taches sur la moquette. Les appareils sanitaires seraient abîmés, ainsi que les éviers et les meubles. Un peintre aurait même refusé d?y travailler après l?avoir visitée?
<B>V.P.</B>
JUDICIAIRE
<B>L?informatique engendre des gaspillages </B>
Alors que l?informatique devrait simplifier les choses au niveau des procédures, tel n?est pas le cas dans le système judiciaire. Le Digital Court Recording System n?est pas installé dans toutes les cours de district comme prévu. La faute au manque de personnel, affirme-t-on dans le secteur judiciaire.
Du coup, le coût annuel de la maintenance de ce système est de Rs 2,4 millions. De cette somme, Rs 546 000 sont dédiées à la Cour suprême. Les Rs 1,9 million restantes ne sont pas justifiées.
Le Video Conferencing System suscite bien des commentaires. Il permet à certains prisonniers en détention provisoire de ne pas être présents à la New Court House. Les arrangements initiaux prévoient un check-up mensuel du système, mais l?audit relève que la maintenance n?a pas été assurée comme prévu. Or une somme de Rs 439 000 a été déboursée pour cet item.
L?Interactive Kiosk, installé au coût d?un million de roupies, n?atteint pas ses objectifs. Il devrait informer le public sur les différents cas en cour chaque semaine, mais vu l?indisponibilité d?informations, le kiosque n?est pas en service. L?on explique dans le secteur judiciaire qu?au départ c?est un manque de personnel qui a handicapé le bon fonctionnement de ce kiosque. Par ailleurs, le Wet Type Incinerator, qui détruit les vieux dossiers et certaines pièces à conviction, notamment relatives à la drogue, a mis cinq ans pour être installé. Et octobre 2007, il n?était toujours pas opérationnel?
<B>Jane L.O?NEILL</B>
EDUCATION
<B>Rs 51 m de dépenses additionnelles pour construire quatre collèges</B>
Rs 51 384 703 représentent les dépenses additionnelles par rapport à la construction de quatre collèges d?Etat. Après la fermeture de la Development Works Corporation (DWC), la suite de travaux en progrès a été allouée à divers «contracteurs». Les quatre collèges concernés sont le Pamplemousses SSS (Girls), Floreal SSS (Boys), Beau Bassin SSS (Girls) et Ebène SSS (Boys). C?est au Pamplemousses SSS que les plus grandes dépenses additionnelles se font sentir. «Si la DWC avait complété les travaux, quelque Rs 70 millions auraient été déboursées. Cependant pour compléter les travaux en suspens, le contrat a été accordé à un contracteur privé pour un montant fixe de Rs102 899 067. Cela a représenté une hausse par rapport à la valeur du projet de Rs 32 798 692, sans grand changement dans l?étendue des travaux», fait ressortir le rapport de l?Audit. Le directeur de l?Audit précise que «the closure of the DWC was not properly planned». Il note que la décision de fermer la DWC avait été prise dans le budget 2006-2007 en vue de diminuer les dépenses de l?Etat. Il semblerait, note le rapport, que les travaux qui étaient sur le point d?être complétés et l?impact financier de cette fermeture n?ont pas été considérés. Car plusieurs chantiers sont restés inachevés lorsque le gouvernement a décidé de fermer ce corps parapublic alors qu?au niveau de l?Education, des frais additionnels de Rs 43 031 351 ont été encourus par rapport au Rivière-des-Anguilles SSS (Girls). Le rapport de l?Audit ajoute que le ministère de l?Education a dépensé Rs 645 000 en termes de transport pour les élèves de collèges dont la construction n?avait pas été complétée.
Le rapport de l?Audit révèle aussi que des quantités importantes de livres et d?équipements sont restées inutilisées. Un exemple flagrant a trait aux livres destinés à des étudiants des milieux défavorisés dans le cadre du «Book Loan Scheme for Needy Students». «De larges quantités de livres d?une valeur de Rs 2 millions reposaient dans les réserves des quatre Education Directorates, courant le risque de devenir obsolètes.»
<B>S.S.</B>
<B>En un clin d??il</B>
● <B>TIC.</B> Les organes gouvernementaux pas connectés. Des 34 sites Internet de ministères et de départements gouvernementaux prévus, seuls 14 sont raccordés au Government Online Centre (GOC). Des entreprises locales avaient obtenu les contrats pour l?installation d?une banque de données aux différents ministères. L?installation du premier système aurait coûté près d?un million et demi de roupies. En août 2007, les tests du système par le ministère de la Fonction publique et des Réformes administratives n?étaient pas complétés.
● <B> Fonction publique.</B> Le manque de personnel perturbe les services. Une analyse du budget pour l?année financière en cours révèle que sur les 70 900 postes disponibles, seulement 50 900 étaient remplis dans la fonction publique. Ce «manque de main-d??uvre» est susceptible de perturber les services essentiels notamment l?Education, la Santé, la Loi et la Sécurité.
● <B>TRESORERIE.</B> Différence de Rs 252 772 des comptes de la Sécurité sociale. Les chiffres du ministère de la Sécurité sociale concernant l?aide sociale diffèrent de ceux figurant sur les comptes de la Trésorerie. La somme totale versée pour l?aide sociale s?élève à plus de Rs 286 millions pour la période de 2006 à 2007. Et les chiffres du Trésor s?élèvent à un peu plus de Rs 269 millions, ce qui fait une différence de plus de Rs 16 millions. Mais le ministère de la Sécurité sociale a pu réduire la différence à Rs 252 772. La manière de procéder du ministère quant à la méthode utilisée pour la réconciliation n?est toutefois pas expliquée. Pour la période de juillet 2006 à juin 2007, 1 830 cas de paiements sans autorisation ont été effectués par le système informatique, relève le rapport de l?audit.
● <B>GARDE-COTE. </B>Les dépenses du «Vigilant». Le bateau patrouilleur de la garde-côte nationale a englouti quelque Rs 24,3 millions. Alors qu?entre juillet 2006 et août 2007, le bateau n?a pas fait de sortie en mer et a subi de nombreuses réparations.
● <B>TRAVAUX.</B> De 36 millions à Rs 170 millions pour climatiseurs et réparations électriques. Initialement prévu à Rs 36 millions, le coût du remplacement des climatiseurs et des travaux électriques à l?Emmanuel Anquetil Building est passé à Rs 170 millions. Pour ces travaux, le choix du consultant pour le design et la supervision avait été fait en 2003. Rs 864 000 ont été payées à la firme de consultants avant qu?un contrat ne soit signé avec celle-ci.
● <B>TRANSPORT.</B> Les voitures de l?Etat sous-utilisées. Le rapport de l?Audit fait ressortir qu?il n?est pas nécessaire de laisser des voitures sur une base permanente à certains départements de l?Etat. Il constate que certains véhicules sont utilisés avec un kilométrage se situant dans la fourchette de 9 500 à 15 000 kilomètres par an. Le rapport a comparé la consommation de carburants par kilomètre pour divers ministères. C?est le ministère des Coopératives qui caracole en tête du hit-parade avec des dépenses de Rs 33 par kilomètre, suivi du bureau de l?Attorney General (Rs 31 par kilomètre) et du ministère de l?Industrie et de la Public Service Commission ; les deux sont à Rs 23 par kilomètre.
● <B>CONTRATS. </B>Une sécurité qui coûte cher à l?Agro-industrie. Une seule et unique compagnie assure le contrat de sécurité de 19 sites du ministère de l?Agro-industrie. Le montant du contrat : Rs 14 millions. Suite à la soumission de rapports sur la performance de «contracteur» et à des vols, le ministère a mis un terme à son contrat sur deux sites. En février 2007, le service de cette entreprise a été terminé par rapport à six autres sites. La sélection d?autres entrepreneurs pour ces huit sites a coûté à l?Etat une dépense additionnelle de Rs 274 000. Durant l?année financière 2006-2007, la Mauritius Meat Authority a déboursé Rs 5 millions pour de nouveaux camions isothermes. Trois exercices d?appels d?offres ont été faits dans ce cadre. Le rapport de l?Audit fait ressortir que ces exercices répétés coûtent cher.
● <B>REPARATION.</B> La non-fermeture du garage de la police cause des pertes. Le directeur de l?Audit note que malgré la décision de fermer le Lines Barracks Police Mechanical Workshop, celui-ci était encore opérationnel en 2007. Le bureau de l?Audit relève que plusieurs véhicules n?ont pu être utilisés pour des périodes allant d?une à 59 semaines, une des raisons majeures étant le manque de pièces car les procédures d?appels d?offres n?ont pas été enclenchées compte tenu de la fermeture envisagée.
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