“Je fais un appel au Premier ministre pour qu’il s’entretienne avec le ministre de la Justice. C’est le deuxième impair qu’il commet”, dit Paul Bérenger visiblement irrité contre Rama Valayden. A l’origine de ses critiques : une invitation lancée par l’Attorney General (AG) au Directeur des poursuites publiques, invitation du reste acceptée par ce dernier. La question parlementaire adressée au Premier ministre était de Maya Hanoomanjee.

Le Premier ministre a répondu que le ministre de la Justice avait organisé une réunion le 2 février à son bureau pour discuter des réformes administratives au parquet, réformes qui sont incluses dans le rapport Mackay. Un des aspects de cette réforme est l’informatisation du criminal registry et de l’unité du Morality Certificate, qui sont des affaires qui concernent le bureau du DPP. C’était la raison pour laquelle le DPP avait été invité à la réunion.

Pas d’accord avec la réponse du PM, la députée du MSM cite la Constitution qui précise que le bureau du DPP est une institution indépendante. Elle demande au PM si l’incident voulait dire que le “judiciaire n’était plus indépendant”. Le PM réplique que “vous lisez très bien la Constitution mais comme je vous l’ai dit, le DPP était invité à une réunion et il a décidé de s’y rendre”.

Paul Bérenger n’est pas du tout d’accord. “C’est sans précédent et j’espère que ce sera sans répétition”, dit-il. Il relie l’incident à ce qu’il appelle un “impair” de l’AG, dit-il, qui a sorti un communiqué sur la Commission de pourvoi en grâce en disant que c’était le président qui aurait pris la décision de gracier un détenu. Bérenger insiste pour que le PM “look into the matter.” Ramgoolam répond qu’il le fera mais ajoute que “c’est comme les cas où les juges vont à des fonctions mais gardent leur indépendance”.

Paul Bérenger en profitera pour demander au PM de revoir les pouvoirs du DPP pour plus de transparence. “Ce n’est pas de cela que je parle”, répond Ramgoolam. Il ajoute que le judiciaire n’est pas très enclin à revoir les pouvoirs du DPP “comme vous le savez”, mais qu’il faudrait peut-être essayer d’émuler le système de la Grande-Bretagne “qui est très transparent”.

Un rapport trop confidentiel sur les prisons

Après un séminaire sur les prisons organisé en mars 2004, le général Sir David Ramsbotham le chef inspecteur des prisons en Grande-Bretagne et Bashir Ebrahim-Khan, un Mauricien vivant à Londres ont soumis un rapport intitulé Developments in the conduct of Imprisonment au Premier ministre d’alors.

Seules certaines mesures ont été implementées y compris le recruitment de l’actuel commissaire des prisons, Bill Duff ; La majorité des recomandations sont restées lettres mortes. Les services pénitentiers n’ont même pas eu une copie du rapport dit le Premier ministre à une question du député Yatin Varma. Ce dernier voulait savoir si le PM pouvait déposer une copie du rapport à l’assemblée. Navin Ramgoolam a estimé qu’il y avait peut-être des éléments de nature sensible qui ne devaient pas être publiés. Il réfléchira cependant à l’éventualité de rendre public un somaire du rapport en prenant soin d’occulter les points sensibles.