L?Anti Money Laundering (Miscellaneous Provisions) Bill, voté hier, introduit de nouvelles mesures pour asseoir la réputation de Maurice comme un centre d?affaires propre et intègre.

Plus aucun doute ne devrait subsister par rapport aux transactions? douteuses. L?Anti Money Laundering (Miscellaneous Provisions) (AML) Bill voté hier au Parlement, explicite, rationalise et consolide les lois existantes destinées à combattre le blanchiment d?argent.

La dénonciation d?une transaction douteuse constitue le fondement même de toute stratégie de lutte contre le blanchiment d?argent. Elle a d?ailleurs été à l?origine de l?offensive menée par l?Independent Commission against Corruption (ICAC) contre la Mauritius Commercial Bank. Et comme on aurait pu s?y attendre, l?ICAC a essuyé quelques soufflets lors des débats sur l?AML Bill présenté par le ministre de l?Economie et des Services financiers, Sushil Khushiram.

La mise en garde du ministre des Finances, Paul Bérenger, a particulièrement retenu l?attention. ?L?ICAC a agi de manière inacceptable par rapport à la responsabilité des banques à signaler des transactions douteuses. Elle bénéficie actuellement d?une seconde chance. Elle n?a plus le droit de commettre des erreurs susceptibles de causer un tort immense au secteur financier.?

Anil Gayan, le ministre des Affaires étrangères, y a également mis son grain de sel. L?AML Bill crée des institutions dont le but est d?assurer la discipline dans un secteur financier parfaitement réglementé, a-t-il dit. Cependant les institutions sont dirigées par des personnes. Et il se peut que la philosophie de l?institution soit en contradiction avec celle de ses dirigeants.

?Je pense que l?ICAC souffre de cette divergence. L?institution n?est pas mauvaise en soi. Mais la perception qu?elle crée peut détruire sa crédibilité. Les institutions ne sont pas là pour terroriser?, a déclaré le ministre Gayan.

Le député Ivan Collendavelloo s?est dit préoccupé de la fuite d?informations sensibles sur les cas traités par l?ICAC. Des fuites susceptibles de nuire au secteur financier.

L?AML Bill rationalise l?arsenal répressif contre le blanchiment d?argent. Il redistribue les rôles entre la Banque centrale, la Financial Intelligence Unit (FIU) et la Financial Services Commission (FSC).

La clause de confidentialité liant un banquier à son client a souvent posé problème dans les enquêtes sur les cas allégués de blanchiment. Le Banking Act est donc amendé pour ôter cet obstacle. Les institutions financières ont désormais l?obligation de rapporter toute transaction douteuse et de fournir tout supplément d?information que réclamerait la FIU.

Le niveau de preuve requis par une cour de justice pour ordonner la divulgation d?informations confiden-tielles est revu à la baisse. La cour exercera désormais sa propre discrétion pour émettre un tel ordre.

Le secteur financier est fragile. Il y a toujours le danger de sur-réglementer. Mais le ministre des Finances est tranquille. ?Les lois mauriciennes assurent le juste équilibre. La confidentialité dans les rapports entre le financier et son client est toujours de mise. Les transactions douteuses, les vraies, sont les seules exceptions. Les banquiers peuvent travailler l?esprit tranquille.?

Le Financial Intelligence and Anti- Money Laundering Act est amendé. La nature d?une transaction douteuse est plus explicitement définie. Plus aucune ambiguïté dans la loi ne devrait subsister. Entre autres, celle-ci distingue entre le blanchiment d?argent et le financement du terrorisme qui, lui, peut provenir de sources parfaitement légales.

Un comité national contre le blanchiment d?argent et le financement du terrorisme est créé.

La FIU absorbe le Review Committee qui opérait avec une relative indépendance. Elle est en revanche allégée de la responsabilité de faire respecter les lois et les règlements. Cette tâche est confiée à la Banque centrale et à la FSC qui sont chargées de superviser les secteurs concernés.

Le combat contre le blanchiment d?argent ne peut être mené de manière isolée. L?AML Bill facilite l?échange d?information entre la FIU locale et ses consoeurs d?ailleurs.

Le projet de loi est motivé par la nécessité de rendre les lois anti-blanchiment plus explicites. Il est aussi question d?harmoniser les lois locales avec les prescriptions internationales. Le but : asseoir la réputation du pays comme un centre d?affaires propre et intègre. Ceci est une étape incontournable si Maurice pays veut optimiser les retours sur son investissement dans le secteur informatique qui compte beaucoup sur le Business Process Outsourcing pour sa rentabilité.