AUCUN changement ne se fait sans résistance. Les auditeurs et experts-comptables ne font pas exception à la règle. Ils ont exprimé hier de nombreuses réserves par rapport au projet de loi qui vise à réglementer leur profession.

Une ébauche du Financial Reporting Bill a été présentée aux professionnels de la finance hier, lors d?un séminaire où le ministre Sushil Khushiram, était présent. Le projet de loi vise à créer un organisme de régulation, le Financial Reporting Council (FRC), dont le but est de veiller au respect des normes et à la qualité du travail des auditeurs. Le projet de loi prévoit aussi la création d?un Mauritius Institute of Professional Accountants (MIPA) chargé d?enregistrer et d?établir un code de travail et des règlements pour les comptables.

D?une manière générale, les auditeurs et les comptables acceptent tant bien que mal les nouveaux organismes de régulation qui seront créés, d?autant que ceux-ci seront inspirés du modèle britannique qu?ils reconnaissent. Néanmoins, lors des discussions d?hier, il est apparu que certains comptables et auditeurs rechignent toujours à l?idée que leur profession tombera sous le coup d?un régulateur. Ils auraient largement opté pour l?autorégulation.

Cette idée a cependant été rejetée catégoriquement par la présidente de la session, Clairette Ah Hen, également présidente du comité sur les services comptables et d?audit. ?Nous vivons dans une époque où l?autorégulation est impossible?, soutient-elle.

?Il y a eu trop de scandales?

Le fait que le gouvernement veuille légiférer pour réglementer la profession parle de lui-même. Sushil Khushiram, ministre de l?Industrie et des Services financiers, a ainsi insisté sur la justification de cette démarche dans son allocution hier matin : ?Il y a eu trop de scandales, dit-il. Il faut des lois et un encadrement régulateur pour redonner confiance dans les comptes publiés et dans les marchés financiers. Les auditeurs et les comptables ont une grande responsabilité pour restaurer la confiance des investisseurs.?

Anne Molyneux, consultante travaillant pour l?Organisation pour la coopération économique et le développement, a abondé dans le même sens. ?Partout dans le monde, il y a de plus en plus de nouvelles lois, plus strictes, et de plus en plus de nouveaux organismes de régulation. Cette tendance se poursuivra. C?est bien que Maurice ait pris le train en marche?, dit-elle.

L?un des comptables présents dans l?assistance ne veut rien entendre. Pour lui, la création du Financial Reporting Council équivaut à ?la nationalisation de toute la profession?. Il craint en effet que l?Etat ait la main haute sur le FRC car, dit-il, ?la majorité des membres du board sont issus d?organismes quasi-publics?.

Clairette Ah Hen a répliqué que l?on ne pouvait créer une telle organisation sans l?aide, au moins financière, de l?Etat. Ensuite, dit-elle, le board comprendra des représentants des régulateurs en place, notamment de la Banque de Maurice, de la Financial Services Commission et du Registrar. Ce sont eux qui nommeront leurs représentants par le ministre de tutelle. ?Vous devriez remercier le gouvernement d?avoir invité les comptables à travailler avec les autres régulateurs?, poursuit Clairette Ah Hen.

La nécessité pour les auditeurs d?obtenir une licence professionnelle de la future FRC a par ailleurs suscité d?autres longues discussions. Nassir Ramtoola demande, en tant qu?expert-comptable, comment le board du FRC, qui comprendra une majorité de non-comptables, pourra juger si un membre de cette profession a les compétences pour devenir auditeur. Selon lui, cette tâche incombe à l?institut des comptables qui sera créé.

Gare à l?autorégulation

?Si ce n?est pas le FRC qui émet la licence, l?organisme n?aura pas le pouvoir de suspendre ou de révoquer la licence. Ce pouvoir reviendrait alors à la MIPA, ce qui correspondrait à de l?autorégulation. Et tel n?est pas l?objectif de la loi proposée?, estime Clairette Ah Hen.

Pour un autre participant, il n?est ?pas anormal? que d?autres stakeholders soient amenés à octroyer une licence aux auditeurs. Il faut faire, selon lui, la différence entre un comptable qui tient la comptabilité d?une entreprise et un auditeur qui est appelé à approuver les comptes d?une entreprise d?intérêt public. ?Dès qu?un auditeur évolue dans le domaine public, il a de plus grandes responsabilités envers le marché?, ajoute Anne Molyneux.

Au sujet des pouvoirs du FRC de sanctionner un auditeur, un autre membre de l?assistance attire l?attention sur le fait qu?il faut veiller à ne pas laisser l?impression que le FRC soit lui-même ?procureur, juge et jury?. Clairette Ah Hen a retenu ce point mais a expliqué que le soucis de ceux ayant rédigé l?ébauche du projet de loi était d?assurer une célérité dans le traitement des cas de discipline. ?Si tout le monde va faire appel en cour, rien ne marchera?, dit-elle.

Si le séminaire d?hier a permis de recueillir de nombreux points de vue, la principale faiblesse de la manifestation reste que les auditeurs et les comptables n?ont pas eu suffisamment de temps pour étudier sérieusement les implications de la nouvelle loi proposée. Et pour cause : ce n?est que lors de la pause-café qu?ils ont enfin reçu une copie du texte. De fait, certains demandent une extension du délai accordé pour soumettre leurs commentaires. Ce délai expire en principe le 30 avril.