La présente chronique poursuit le rappel des débats entourant la présentation d?une motion de Seewoosagur Ramgoolam réclamant que les planteurs aient droit à deux tiers du sucre produit de ses cannes ainsi que le même pourcentage des sous-produits de la canne (voir l?express du 22 novembre 2004). La réplique à l?intervention de l?auteur de la motion vient principalement d?André Raffray, éminent légiste qui fut, à plusieurs reprises, président de la chambre d?Agriculture, avant de devenir son délégué à Londres.

Selon André Raffray, les planteurs n?ont pas à se plaindre des usiniers. Les doléances concernant les délimitations des usines sucrières sont examinées, cas par cas, par le Control Board. La teneur en sucrose est particulièrement faible en 1953. D?où la déception des planteurs. Mais là encore, les tests sont effectués par les chimistes du Control Board. Les relations planteurs-usiniers sont régies par la loi 27 de 1939, abrogée et remplacée par celle de 1941 (No 47). Les deux reposent sur le principe des deux tiers de l?extraction sucrière revenant aux planteurs. Le Control Board doit baliser les Factory Areas, régler les questions du transport de la canne et des sous-produits à allouer aux planteurs. La canne doit être vendue à l?intérieur des Factory Areas. Les usiniers n?ont pas le droit de manipuler des cannes d?autres Factory Areas et doivent manipuler celles de leur Factory Area. Le Control Board agit de manière à donner satisfaction autant aux usiniers qu?aux planteurs et vice-versa. Il est composé de deux représentants des usiniers et de quatre représentants des planteurs (gros et petits) et d?un président. Les intérêts des parties sont adéquatement représentés. Les représentants des gros planteurs n?ont pas droit de vote dans des litiges opposant usiniers et petits planteurs et vice-versa. L?assessment du sucre se fait sur la base des deux tiers aux planteurs. Mais les planteurs éloignés reçoivent un peu plus que les deux tiers et ceux plus proches de l?usine en reçoivent un peu moins pour permettre au Control Board de compenser les distances excessives et placer les planteurs d?un Factory Area sur un pied d?égalité.

Cette compensation, rognant un peu les deux-tiers alloués aux planteurs les moins éloignés de la sucrerie, a fait l?objet de procès en Cour Suprême et au Conseil privé. Le droit d?allouer un peu moins des deux tiers a été reconnu au Control Board qui l?utilise dans des cas exceptionnels.

La loi de 1941 ne dit mot sur la mélasse et l?écume revenant aux planteurs. Plus tard, les usiniers décidèrent de donner un demi-kilo de sucre par tonne de cannes en guise de mélasse et un kilo de sucre par tonne de cannes en guise d?écume. Les usiniers ont à livrer aux docks les sucres des planteurs dans des sacs leur appartenant. Ce n?est qu?en 1942 qu?il fut décidé que les planteurs devront s?acquitter d?un tiers des frais du transport de leur sucre.

En 1919, le coût des sacs pour l?emballage d?une tonne de sucre est de Rs 4.63. Il passe à Rs 20.42 en 1953 (une hausse de 341 %). Ce coût et ce surcoût sont pris en charge uniquement par les usiniers.

Les usiniers se plaignent qu?on base le prix du sucre sur le coût de la production de la canne, sans tenir compte des efforts pour moderniser les sucreries. Rs 200 millions ont été ainsi investis entre 1947 et 1954 dans la modernisation des usines. Sans cet effort de modernisation un volume de plus en plus important de cannes ne pourrait être manipulé à temps et devrait de ce fait être laissé aux champs. Les planteurs profitent de la modernisation des sucreries sans dépenser un sou.

L?augmentation du prix des terres agricoles témoigne de la prospérité croissante des planteurs. L?arpent vaut, en 1954, entre Rs 4 000 et Rs 5 000. Des petits planteurs disent volontiers que, pour tout l?or du monde, ils ne vendront pas leurs terres, ce qui se concilie mal avec de mauvaises affaires. Les planteurs peuvent jouir de leurs bénéfices comme bon leur plaise tandis que les usiniers doivent les réinvestir dans l?amélioration et la modernisation de leurs équipements.

André Raffray cite une liste de pays où les planteurs reçoivent moins que les 66,6 % de sucre alloués aux planteurs mauriciens. En Inde, par exemple, le planteur n?a que 57,8 %. A Cuba, ce dernier ne reçoit que 48 %.

Planteurs et usiniers ne sont pas des adversaires mais des partenaires d?un projet agro-industriel commun. Il n?est pas juste que les uns reçoivent davantage que les autres. La prospérité des uns profite aux autres. Les difficultés des uns handicapent les autres. L?un ne peut s?enrichir sans l?autre. L?un ne peut s?appauvrir sans entraîner l?autre dans sa déchéance. Usiniers ne doivent pas être moins protégés que les planteurs même si électoralement ils représentent une clientèle moins alléchante. Si la motion de Ramgoolam est votée et que les planteurs doivent recevoir, en aucun cas, moins des deux tiers des sucres, le Control Board n?aura plus sa raison d?être malgré le bon travail effectué par lui, à ce jour.

Une loi pour protéger les faibles

M. Venkatasamy est d?avis que le ?pas moins? des deux tiers de la loi 47 de 1941 ne peut en aucun cas vouloir dire moins des deux tiers et même ?un peu moins? des deux tiers. Il cite à cet effet Tristan Mallac, ancien président de la Chambre d?Agriculture, qui propose même, en 1941, qu?on remplace, dans cette loi, ?not less than two-thirds? par ?equal to two-thirds?. Le planteur est un homme d?affaires. Deux ou trois kilos de sucre de plus ou de moins par tonne de cannes peuvent lui assurer prospérité ou le ruiner. Il fait allusion au coût des fertilisants qui a augmenté de 300 %.

M. Osman s?étend sur la générosité des usiniers en faveur des planteurs avant la délimitation des usines sucrières en 1941. Des usiniers offraient même de transporter à leurs frais les cannes des gros planteurs pour être sûrs que leur sucrerie profite de l?aubaine. Les usiniers avaient alors à négocier d?égal à égal avec les planteurs, en commençant par les plus gros. Les lois de 1939 et de 1941 furent votées pour protéger les planteurs qui ne recevaient pas leur part de deux tiers du sucre produit.

En 1939, le coût de production d?une tonne de canne est de Rs 8.91 pour une propriété sucrière. Le coût de production d?une tonne de sucre est de Rs 23.20. Le coût de fabrication du sucre est de Rs 2.55 par tonne de canne. Cela donne 77 % aux planteurs et 23 % aux sucriers. En 1945, ces coûts fluctuent et portent la part du planteur à 80 % et celle du sucrier à 20 %. En 1952, un rapport de la Chambre d?Agriculture, signé par André Raffray, donne des chiffres de production pouvant indiquer une part de 71 % aux planteurs et une de 29 % aux usiniers.

Le coût de production d?une tonne de cannes est plus faible pour un petit planteur que pour une propriété sucrière. Cela tient au fait qu?on sous-estime volontiers la valeur du travail des proches du planteur, travail souvent pas rémunéré ou mal rémunéré. Le coût cité ne reflète pas le coût réel.

M. Osman estime que les planteurs devraient recevoir au moins deux tiers des sous-produits de la canne. Cendre, bagasse, écume et mélasse contiennent entre autres de la chaux, de la nitrate, de la potasse, en quantité non négligeable.

Nul ne conteste que le planteur mauricien reçoit la part de sucre la plus forte au monde. Mais nulle part ailleurs dans le monde, les profits des usiniers sucriers sont aussi élevés qu?à Maurice.

La délimitation des sucreries a réduit le coût du transport des cannes et a mis fin à une concurrence préjudiciable aux usiniers. Le planteur ne peut se contenter des deux tiers quand, chiffres à l?appui, il peut prouver qu?il a droit aux trois quarts puisque, dans le passé, on lui a accordé un tel traitement. Il présente un amendement qui est refusé parce que n?étant pas dans l?ordre.

Le Dr Millien félicite M. Osman pour son argumentation qui sera d?une grande aide au Conseil législatif. Il espère que le gouvernement et plus exactement, le secrétaire colonial changeront d?avis après avoir pris connaissance du contenu du discours de M. Osman. Le Dr Milllien rappelle qu?en cas de cyclone et surtout de sécheresse, le planteur souffre davantage que l?usinier. S?il y a concertation entre le planteur et l?usinier c?est davantage au profit de celui-ci et aux dépens de celui-là. Il rappelle qu?autrefois l?usinier devait acheter du bois pour chauffer ses chaudières alors qu?aujourd?hui il utilise sa bagasse, gratuitement ou presque. Il cite le cas d?Argy, une sucrerie connaissant de graves difficultés financières. Vint un nouvel administrateur qui loua les terres disponibles aux planteurs et se contenta de broyer les cannes des planteurs. En trois ans, Argy S.E. a retrouvé sa prospérité, preuve s?il en faut une que l?usinier s?enrichit du labeur des planteurs.

André Nairac reprend l?argument de M. Osman, à l?effet que la loi et l?Etat doivent protéger le plus faible. Il fait ressortir, à ce propos, que les usiniers appartiennent à une section minoritaire sur le plan démographique et électoral. Ils ont donc droit à une protection spéciale des autorités. Il convient de partager équitablement profits et pertes des deux côtés. La Cour suprême et le conseil privé ont décrété que ?pas moins des deux tiers? peut vouloir dire ?un peu moins que deux tiers.? La motion de Ramgoolam cherche donc à renverser ce qu?ont décrété Cour suprême et conseil privé. Elle cherche à rendre dangereusement une loi rigide encore plus rigide.

L?examen de la motion de Ramgoolam occupera une partie d?une troisième séance parlementaire sur laquelle reviendra la prochaine chronique.

<I> ?Planteurs et usiniers ne sont pas des adversaires mais des partenaires d?un projet agro-industriel commun. Il n?est pas juste que les uns reçoivent davantage que les autres. La prospérité des uns profite aux autres.Les difficultés des uns handicapent les autres. L?un ne peut s?enrichir sans l?autre.? </I>