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Affaire Jugnauth : un tournant dans les moeurs électorales ?

5 novembre 2008, 01:00

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Le suspense sera levé aujourd?hui à 15 h 15, sauf imprévu de dernière minute. Après plus de trois ans d?attente, Ashock Jugnauth, leader de l?Union nationale, saura aujourd?hui s?il conserve son titre de député de la circonscription Quartier Militaire-Moka (n°8). Les Law Lords anglais se prononcent sur la question cet après-midi.

L?enjeu est grand. Si Ashock Jugnauth perd le procès, il perd son siège de député et le pays pourrait être précipité dans une élection partielle au plus tard vers la mi-juillet. Cependant, s?il le souhaite, le gouvernement pourrait aller directement vers des élections générales qui auraient lieu au plus tard en septembre. En revanche, si Ashock Jugnauth gagne sa bataille légale, aucun bouleversement majeur n?est à prévoir sur l?échiquier politique.

La décision du Privy Council pourrait donc fortement influencer les événements politiques à venir. Mais pas seulement. En fait, le jugement risque d?avoir un impact certain sur la manière dont les élections sont organisées à Maurice. Les Law Lords pourraient, en effet, redéfinir les frontières de ce qui peut et de ce qui ne peut pas être fait en période électorale. Aujourd?hui, les frontières sont, en quelque sorte, définies par les hommes politiques eux-mêmes.

Avant-goût d?élections générales

Sur le plan purement politique, cette considération est toutefois secondaire, même si tout un chacun est parfaitement conscient de cette dimension. Ce qui intéresse le plus, c?est l?immédiat. Y aura-t-il une partielle ou non ? «S?il y a une partielle, je serai sur le terrain, que ce soit en tant que candidat ou pour soutenir quelqu?un d?autre», dit Raj Ringadoo, le candidat travailliste battu qui avait contesté les élections en 2005, deux semaines après les élections générales de juillet. «S?il y a des élections partielles, ce sera à l?avantage du Parti travailliste», ajoute-t-il tout en affichant sa confiance quant au jugement à venir.

Chez les rouges, on n?est cependant pas unanimes sur l?utilité d?une partielle. «Je me demande si ce ne serait pas dangereux d?organiser une partielle aussi près des élections générales», confie un dirigeant travailliste. D?autant plus qu?au n°8, l?opposition n?a cessé de labourer le terrain depuis 2005. Et les résultats d?une partielle tenue après plus de trois ans d?un mandat gouvernemental pourraient donner un bon avant-goût de ce qui pourrait se passer lors d?élections générales.

Si pour le moment, les politiques se montrent plutôt discrets sur la question, tel n?est pas le cas pour Paul Bérenger. «Si Ashock Jugnauth perd son affaire, et je ne crois pas que ce sera le cas, je ne crois pas qu?il y aura une partielle. Cela ne ferait pas les affaires des travaillistes», a-t-il déclaré samedi lors d?une rencontre avec la presse. Le leader de l?opposition prédit même que des élections générales auront lieu «avant la fin de l?année». Il laisse comprendre qu?en cas de perte d?Ashock Jugnauth, le Premier ministre, Navin Ramgoolam, préférerait aller directement aux élections générales.

Au niveau du Mouvement socialiste mauricien (MSM), on se montre prudent. «Il faut d?abord attendre ce que dira le Privy Council, mais nous attendons beaucoup de ce jugement», y affirme-t-on. Que ce soit au niveau des implications légales ou politiques, sous-entendu.

Ce qui est cependant sûr, affirme-t-on du côté MSM, c?est qu?en cas de partielle, il présentera son leader, Pravind Jugnauth, comme candidat. Reste à savoir si celui-ci aura le soutien du Mouvement militant mauricien ou du Parti travailliste.

Historique

■ Peu après les élections générales, Raj Ringadoo, candidat travailliste battu au n°8 (Quartier-Militaire/ Moka), loge une pétition électorale, estimant qu?Ashock Jugnauth a faussé le scrutin en influençant le vote d?électeurs de la circonscription en sa capacité de membre du cabinet d?alors et de ministre de la Santé. Le 30 mars 2007, la Cour suprême donne raison à Raj Ringadoo. Pour la première fois dans les annales des services judiciaires mauriciens, une élection est cassée pour motif de corruption. Ashock Jugnauth est trouvé coupable d?avoir, en échange de leur vote, promis aux musulmans du n°8 un terrain pour l?aménagement d?un cimetière, et d?avoir recruté des électeurs de sa circonscription quelques jours avant les élections pour travailler comme «Health Care Assistants». Peu après, Ashock Jugnauth fait appel au «Privy Council» pour que ce jugement soit revu.

Si une partielle avait lieu...

■ S?il perd, le siège d?Ashock Jugnauth sera déclaré vacant. Le président de la République sera informé de cette vacance par le speaker de l?Assemblée nationale dans un délai de 15 jours. A ce dernier échoit la tâche d?émettre le «writ», qui n?est autre qu?un document annonçant les élections dans un délai ne dépassant pas 90 jours. Suit le dépôt des candidatures qui a lieu dans un laps de temps de 15 à 60 jours, suivant l?émission du «writ». L?élection est ensuite tenue entre 15 et 90 jours après le dépôt des candidatures. L?autre option serait que le Premier ministre décide d?aller directement vers les élections générales. Pour cela, il dissoudra le Parlement pour tenir des élections anticipées. Il aura alors un délai maximal de 240 jours pour le faire.

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