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Affaire Gunness : l?Icac devra révéler l?identité du présumé complice
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Affaire Gunness : l?Icac devra révéler l?identité du présumé complice
Reveler le nom de celui qui aurait reçu des ordres d?Ajay Gunness au sein d?Archinter Services Ltd pour rénover son bureau lorsqu?il était ministre en mars 2005. Le sujet a fait l?objet d?une motion en cour intermédiaire, hier, par les avocats de l?ancien député, poursuivi pour abus de pouvoirs par l?Independent Commission against Corruption (Icac). Les magistrats Rita Teeluck et Denis Mootoo ont ordonné à la commission anticorruption de communiquer l?identité de cette personne aux avocats d?Ajay Gunness pour qu?ils puissent préparer leur défense convenablement.
La poursuite avait objecté à la motion de Mes Ivan Collendaveloo et Veda Baloomoody, avocats d?Ajay Gunness. Elle estimait que l?acte d?accusation était suffisamment explicite.
Les magistrats ont reconnu que la poursuite n?est pas obligée, de par la loi, de dévoiler l?identité de la personne dans ce cas-ci. Ils notent aussi que «la brièveté d?une charge ne porte aucunement préjudice à la défense».
Ces derniers ajoutent qu?il est possible pour la défense de demander un renvoi du procès à chaque fois qu?elle souhaite avoir plus de renseignements. «Cependant, cela ne fera que retarder le procès», indiquent-ils.
«Rénovations urgentes»</B>
Citant un jugement de la Cour européenne des droits de l?homme, les magistrats font ressortir qu?un procès équitable ne peut avoir lieu tant que l?accusé n?est pas informé des faits qui lui sont reprochés.
Ajay Gunness avait été arrêté en 2006 dans le cadre de la rénovation de son bureau. L?ancien ministre avait demandé un devis auprès de la Development Works Corporation (DWC) pour des rénovations urgentes. Son bureau en faisait partie.
La DWC a établi le 16 mars une offre de Rs 3 millions. Celle-ci a été examinée et ramenée à Rs 2,3 millions. Le contrat a été alloué à Archinter Services Ltd. le 29 mars 2005 par le ministère des Infrastructures publiques.
Mais les travaux de démolition auraient commencé une semaine plus tôt. L?ancien directeur général de la DWC, Dhaneshwar Soobrah, avait lui aussi été arrêté dans le sillage de ce scandale allégué. Cette affaire sera appelée pour la forme le 11 août.
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