D?importants développements sont à prévoir dans le dossier Ralph Lauren au début de la semaine prochaine. Le gouvernement compte prendre des initiatives décisives dans les jours à venir pour mettre fin à la contrefaçon de la marque Ralph Lauren.

L?objectif des autorités est de mettre un terme à ce qui reste d?activité illégale autour de la marque américaine. Le Controller of Industrial Property Office devrait entrer en action rapidement à cet effet. Sous la nouvelle loi sur les patentes industrielles, le Controller a le pouvoir de faire cesser toutes activités enfreignant la loi.

Il reste encore 58 opérateurs qui continuent à commercialiser les produits de la marque Ralph Lauren. Ces derniers ne font pas partie des 108 autres exploitants qui ont accepté de mettre fin à leurs activités d?ici la fin de l?année, à la suite d?une décision de la justice et à un accord contracté avec le représentant de Polo Ralph Lauren, David Brown.

Ce dernier déclare ne pas comprendre pourquoi, en vertu de la décision de justice concernant les 108 opérateurs, la police ne peut pas faire fermer les boutiques de ceux qui ne font pas partie de l?accord.

Selon les avis légaux reçus par le gouvernement, une décision de justice ne concerne que les parties prenantes de l?affaire. Il n?est pas raisonnable de penser que la police peut interpréter ce jugement comme étant un feu vert pour faire fermer toutes les boutiques Ralph Lauren.

A l?hôtel du gouvernement, on se dit conscient du problème que posent les opérateurs qui ne sont pas partie prenante de l?accord avec Ralph Lauren et qui poursuivent leurs activités. ?Contrairement à ce que pense David Brown, nous n?avons pas cessé de réfléchir à la question. Notre objectif est de trouver la solution la plus efficace et celle qui serait la moins exposée à des contestations en justice de la part des opérateurs illégaux restants. Nous savons qu?ils sont bien encadrés par des hommes de lois?, explique un dirigeant.

L?Etat semble avoir trouvé la parade idéale en faisant intervenir le Controller of Industrial Property Office. Ce dernier peut, selon la nouvelle loi, réclamer un ordre en chambre pour faire cesser toutes les opérations qu?il juge illégales. Les démarches en ce sens ont déjà été enclenchées et des actions énergiques vont suivre. En haut lieu on déclare ne pas comprendre les agitations de David Brown.

Des spécialistes en droits de propriétés industrielles font ressortir que l?injonction obtenue par Ralph Lauren pour faire cesser les opérations des opérateurs illégaux est basée sur le Fair Practices Act. Une nouvelle action en justice de David Brown, sous la nouvelle loi sur les patentes industrielles, aurait contribué à faire accélérer les choses en sa faveur.