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Charges provisoires: une «bizarrerie» du système judiciaire mauricien ?
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Charges provisoires: une «bizarrerie» du système judiciaire mauricien ?
«Un système légal bizarre.» C’est en ces termes que Times Live, un journal en ligne sud-africain, décrit la justice mauricienne. L’article en question est consacré à Peter Roberts, le richissime sud-africain accusé provisoirement d’avoir tué sa compagne Lee Ann Palmarozza, le 29 décembre dernier. On y souligne le fait que l’enquête n'est toujours pas bouclée et que le suspect est toujours maintenu en détention provisoire.
Times Live compare le système de «Provisional Charge», qui permet d’accuser provisoirement un suspect en attendant la fin de l’enquête policière, aux lois sur les «detentions without trial», votées durant l’apartheid au pays de Mandela. «Cela permet à la police de l’île de détenir des suspects pendant de longues périodes sans qu’ils ne soient formellement accusés», est-il expliqué dans l’article.
Dans une déclaration à Times Live, Roberts Amsterdam, l’un des hommes de loi de Peter Roberts, présenté comme un spécialiste international des droits de l’homme, explique qu’il n’a jamais vu une telle pratique, même dans des pays comme la Russie, le Nigeria ou le Venezuela.
«Il faut enquêter avant d’arrêter quelqu’un, et non l’inverse»
L’article cite également l’avocat mauricien Jean-Claude Bibi, qui apporte quelques éclairages sur le fonctionnement des Provisional Charges. Contacté par l'express, l’homme de loi rappelle que des promesses avaient été faites à ce sujet lors de la campagne électorale, mais qu’on «ne voit toujours rien venir».
Selon lui, cette méthode permet «très souvent des abus», même si ce n’est pas systématique. «Il faut enquêter avant d’arrêter quelqu’un, et non l’inverse», avance-t-il. Jean-Claude Bibi soutient avoir été témoin de très longues détentions sous des Provisional Charges, allant de «3 ou 4 mois» à «2 ans». «A cause de simples allégations, la réputation d’une personne innocente peut être détruite. Son nom paraît dans les journaux, elle va en prison, est victime de diffamation», déplore-t-il.
Il est grand temps de «revoir toute cette question», estime-t-il. Cependant, l’avocat n’est pas partisan de l’abolition complète de cette mesure. Il faut d’après lui «l’adapter» afin de prévenir les abus.
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