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« Le notaire doit respecter des règles de base »
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« Le notaire doit respecter des règles de base »
On dit du notaire qu?il est comme un confident. Qu?est-ce qu?un bon notaire pour vous ?
Quand les gens viennent vous voir, ils ne savent souvent pas exactement ce qu?ils veulent. Ils nous demandent des choses qui sont parfois à leur détriment. Notre rôle consiste alors à les conseiller le plus judicieusement possible. C?est sûr que si vous allez voir dix notaires, chacun peut vous proposer un moyen d?atteindre votre objectif, mais cela doit se faire toujours dans l?esprit de la loi. Souvent, il existe plusieurs solutions, et il faut donc discuter avec le client pour savoir laquelle lui convient le mieux. Dans l?absolu, il n?y a pas de meilleure solution, chacune peut avoir ses avantages et ses inconvénients. Quoi qu?il en soit, un bon notaire s?assure que le contrat qu?il propose est bien équilibré pour éviter ultérieurement des litiges. Il doit aussi résister aux tentations, savoir fixer des paramètres entre ce qui est à lui et ce qui est à l?État. Comme il se retrouve avec de grosses sommes d?argent qui ne lui appartiennent pas, il n?a pas le droit de disposer personnellement de cet argent.
Certains notaires font la une de l?actualité actuellement. Sentez-vous que la profession est éclaboussée ?
Il faut remettre les choses dans leur contexte. Il y a certes eu quelques irrégularités qui éclaboussent l?ensemble de la profession, mais elles sont minimes par rapport au nombre d?actes traités en bonne et due forme chaque jour. Comme dans tous les domaines, il y a des clandestins, des « notaires marrons ». J?ai aussi entendu dire qu?il y a des clercs de notaire qui font le travail et font signer les contrats à la fin par un notaire. Cela nuit certainement à la profession, mais comment venir prouver que quelque chose est clandestin ? Il faut aussi dire que, dans beaucoup de cas, le public n?est pas averti. Les gens font l?amalgame, ce qui amène des doutes, ils ne maîtrisent pas les différences techniques des actes, ils ont l?impression que certains notaires ont des prix plus élevés alors que nos tarifs sont fixés? La perception est souvent faussée à mon avis. Remarquez que ce n?est pas particulièrement gênant que les gens se méfient, cela leur permet de prendre leurs renseignements et leurs précautions. Il vaut mieux être méfiant en arrivant et satisfait en repartant.
Les notaires suivent-ils un code d?éthique ?
Nous n?avons pas un code officiel, mais cela ne veut pas dire que nous n?avons pas de ligne de conduite. Le notaire doit respecter des règles de base : Honore ton ministère ; abstiens-toi si le doute le plus léger obscurcit la transparence de tes actes ; rends hommage à la vérité ; agis avec prudence ; travaille avec précision ; conseille avec loyauté ; inspire-toi de l?équité ; limite-toi à la loi ; exerce avec dignité ; rappelle-toi que ta mission est d?éviter la dispute entre les hommes. Cela résume bien dans notre rôle.
Qu?est-ce qu?il faudrait, selon vous, pour améliorer la profession ?
À mon avis il faudrait revoir notre système d?examen. Les aspirants devraient faire leur pupillage dans les études d?abord, et ensuite passer les examens. Deux ans de pupillage ne suffisent pas pour assurer le client de la meilleure solution dans les cas posés. Je suis aussi pour qu?on rende à la Chambre des notaires son pouvoir de sanction. Les choses traînent forcément quand on passe par des intermédiaires. En ce qui concerne les irrégularités au niveau des enregistrements des contrats, si la Chambre des notaires avait le pouvoir d?effectuer des audits chez les notaires, on aurait un meilleur con-trôle.
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