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Affaire MIC–Menlo Park
Après la demande d’injonction, la Cour suspend l’enquête et fixe une audience en urgence
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Affaire MIC–Menlo Park
Après la demande d’injonction, la Cour suspend l’enquête et fixe une audience en urgence
L’affaire MIC–Menlo Park connaît un nouveau développement judiciaire majeur. Le mercredi 10 décembre, Menlo Park Ltd, à travers ses dirigeants Stéphane Adam et Mary-Queenie Adam, a saisi la Cour suprême d’une demande d’injonction afin que l’enquête portant sur une présumée conspiration pour frauder la Mauritius Investment Corporation (MIC) soit retirée à l’ASP Dussoye et à l’Anti-Money Laundering Unit (AMLU) de la CCID, et transférée à une autre unité policière.
Les demandeurs soutiennent que la conduite de l’enquête est gravement entachée d’irrégularités, de parti pris et d’ingérences extérieures, au point de compromettre leur droit constitutionnel à une enquête indépendante, équitable et impartiale. À l’appui de leur demande, Menlo Park a versé à la Cour plusieurs enregistrements audio ainsi que des documents, qu’elle qualifie de déterminants. Ces éléments démontreraient que des affidavits remis à la police, avec preuves sous serment liées au dossier – notamment celui de 644 pages transmis en janvier 2025 – n’ont pas été pris en considération par les enquêteurs de l’AMLU.
De plus, la plaignante, K.D. Harrah de la MIC, ne collaborerait plus avec la police, fait qui affaiblirait la légitimité de la poursuite de l’enquête. La demande met en lumière des réunions non officielles entre Stéphane Adam et l’ASP Dussoye, tenues en l’absence de tout conseil juridique et présentées comme une atteinte grave aux droits de la défense. Menlo Park affirme en outre que l’arrestation de Stéphane Adam aurait fait l’objet d’une «deadline» imposée par Tevin Sithanen, indépendamment de l’état réel de l’enquête ou des preuves disponibles.
Les enregistrements soumis à la Cour feraient également état d’une ingérence de Rama Sithanen dans l’enquête ainsi que des pressions exercées sur les enquêteurs. D’autres conversations tendraient à montrer que des officiers de l’AMLU imputent leurs propres manquements au bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP), en invoquant des instructions de ce dernier pour justifier des arrestations ou décisions contestées.
Menlo Park indique que d’autres enregistrements relatifs au déroulement de l’enquête ont été produits, renforçant l’allégation d’enquête orientée, non indépendante et conduite sous influence extérieure. Dans cette procédure, le Commissaire de police en fait partie, en sa qualité de responsable des forces de l’ordre. Le DPP a, pour sa part, été mis en cause uniquement à titre informatif sur des faits allégués, sans qu’aucune demande de relief ne soit dirigée contre lui à ce stade.
Compte tenu de la gravité des enregistrements et des allégations soulevées, la Cour suprême a accordé un traitement en urgence au dossier et fixé une première audience pour vendredi prochain 19 décembre. Dans l’intervalle, l’ensemble des procédures, convocations et démarches liées à l’enquête est suspendu, dans l’attente des premières orientations que donnera la Cour. Cette injonction ouvre désormais un nouveau volet, à la fois judiciaire et institutionnel, dans l’affaire MIC–Menlo Park, la Cour étant appelée à se prononcer non seulement sur le fond des accusations, mais aussi sur la légalité, l’impartialité et la crédibilité même de l’enquête policière en cours.
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