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Protection des océans

Accord pour une gestion durable des zones marines au-delà des juridictions nationales

1 octobre 2025, 14:00

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Accord pour une gestion durable des zones marines au-delà des juridictions nationales

L’accord relevant de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, relatif à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà des juridictions nationales – Biodiversity Beyond National Jurisdiction (BBNJ) –, entrera en vigueur le 17 janvier 2026. Ce traité sur les hautes mers a atteint et dépassé ce mois-ci le seuil de 60 ratifications d’États requis. Adoptée en 2023 par l’Intergovernmental Conference on Marine Biodiversity of Areas Beyond National Jurisdiction après près de 20 ans de négociations, la ratification en ce mois de septembre représente une avancée pour la gouvernance des océans.

Cet accord fixe un cadre pour gérer de manière coordonnée et scientifique les zones situées au-delà des juridictions nationales. Il prévoit notamment la conservation et l’exploitation des ressources génétiques marines, le partage équitable des bénéfices, ainsi que la mise en place d’outils de gestion tels que les aires marines protégées, les évaluations d’impact environnemental et le renforcement des capacités et du transfert de technologies. Il garantit également que tous les États, y compris ceux aux moyens limités, puissent participer et profiter équitablement des retombées liées à la science et aux ressources marines.

Rappelons que c’est en septembre 2023 que Maurice a signé l’Accord BBNJ devenant ainsi l’un des premiers signataires, démontrant la détermination du pays à jouer un rôle actif dans la protection des océans, même au-delà de sa zone économique exclusive. Le traité tenant en compte des particularités des États insulaires, offre à Maurice l’opportunité d’accéder à l’expertise de la communauté internationale.

Selon les Nations unies, cette ratification survient à un moment critique pour les océans, confrontés au changement climatique, à la pollution et à la perte de biodiversité. Les activités humaines, comme le transport maritime, la surpêche et l’exploitation minière en eaux profondes, augmentent la pression sur des écosystèmes. L’ONU souligne que les hautes mers et les fonds marins internationaux, situés au-delà des juridictions nationales, sont tout aussi essentiels, car ils régulent le climat, stockent le carbone, produisent de l’oxygène et sont liés aux milieux côtiers et terrestres.

Les initiatives phares pour les océans, telles que Seabed 2030, l’Ocean Biomolecular Observing Network, la Deep Ocean Observing Strategy et les Ocean Data Systems, produisent déjà des connaissances et des outils pour soutenir le BBNJ. Le mécanisme Clearing-House BBNJ, qui centralise et partage informations, technologies et compétences, sera essentiel pour sa mise en œuvre et pour garantir un partage équitable des bénéfices. Les programmes de l’Organisation océanographique internationale (IOC), comme l’Ocean Biodiversity Information System, l’Ocean Data and Information System et l’Ocean Teacher Global Academy, apportent données, formation et renforcement des capacités pour soutenir ce dispositif.

Les prochains mois seront cruciaux pour finaliser les aspects techniques et mettre en place un cadre transparent, inclusif et scientifique pour la gouvernance des océans, avec l’aide du groupe de travail créé par l’IOC.

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