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Éthique des contrats et du reste
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Éthique des contrats et du reste
À la lumière de récentes controverses, on constate qu’en réponse à des demandes d’explications de la presse sur des contrats alloués, le langage officiel du gouvernement évoque, de plus en plus, une formule devenue aujourd’hui une sorte de bouclier: «Toutes les procédures ont été suivies. Tout a été fait dans les règles administratives», avec preuves à l’appui, expliquant cette démarche par «un souci de transparence».
Le dernier cas en date est celui d’Arvin Boolell, ministre de l’Agro-industrie, par rapport aux deux contrats alloués à Karl Elysée, ex-Senior Advisor au Bureau du Premier ministre, et portant sur (a) une allocation par l’État à une compagnie dirigée par M. Elysée d’un quota pour l’importation de poisson (d’une valeur, dit-on, estimée à Rs 150 millions) (b) l’octroi à M. Elysée, à titre personnel, de trois arpents de terres agricoles de l’Étatà Pointe-aux-Piments pour «cultures vivrières», potentiellement très profitables. Arvin Boolell insiste de manière très candide sur «une procédure transparente, équitable et conforme aux critères établis». Il n’y aurait pas matière à en douter, tant l’explication est exhaustive.
À première vue, on pourrait penser qu’il s’agit-il là d’une avancée positive. Mais la question essentielle n’est pas là. Il ne s’agit pas d’une question procédurale mais morale.
Elle est celle-ci : est-il normal, éthique, qu’un Advisor de ministre, employé et rétribué par l’État, opérant à l’intérieur des structures de l’État, postule pour et obtienne des contrats de l’État (à titre personnel ou à travers des compagnies dans lesquelles il a des intérêts) ? N’y a-t-il pas là un évident conflit d’intérêt ? Personne au gouvernement, ne voit-il pas que le simple fait, pour des employés de l’État ou sous contrat avec l’État, de postuler pour l’allocation de contrats d’État est tout à fait inconvenant ?
Il y a, en moyenne, dans chaque gouvernement, quelque 300 Advisors de ministres, payés avec des fonds publics. Et s’ils se mettaient tous à faire la même chose ? N’y a-t-il pas là un problème réel ?
Ironie de la situation : cela intervient au moment où le gouvernement publie une Notice officielle interdisant aux fonctionnaires de solliciter ou d’obtenir des emplois secondaires rétribués auprès d’entreprises extérieures. La même règle s’applique aux ministres et junior ministers : ils doivent, une fois nommés, démissionner de toute entreprise ou cabinet professionnel dans lesquels ils travaillaient, tout en déclarant leurs intérêts dans ceux-ci. Cette règle ne devraitelle pas concerner également les Advisors, quel que soit leur statut (fonctions techniques ou politiques) ? Ne devraient-ils pas déclarer, eux aussi, leurs avoirs et intérêts ?
Tout ceci doit ouvrir les yeux de la population. L’État, à travers ses divers ministères et organismes, passe chaque année des milliers de contrats avec des entreprises extérieures, octroie des centaines de baux et autres privilèges. À qui vont-ils ? Quel contrôle est-il exercé sur ceux-ci, par rapport aux élus et autres serviteurs publics de la nation ? Comment détecte-t-on les éventuels conflits d’intérêt ?
Il existe déjà, à la FCC, une liste de quelque 4000personnes tenues de faire une déclaration d’avoirs. Les Advisors en font-ils partie ? Cette liste, accessible à la presse, est-elle régulièrement consultée par les journalistes pour observer les variations d’avoirs et les explications à celles-ci ? Il y a là non seulement un intérêt professionnel certain mais aussi une obligation morale de la presse de «Keep everybody honest».
Il faut, dans un souci de transparence, aller encore plus loin : demander l’établissement d’un Registre Public permanent et doté de fiches simples et en format standard pouvant être librement consulté, étayant CHAQUE contrat octroyé par l’État, au-delà d’une certaine somme.
Un tel dispositive contraindrait les ministères et autres organismes publics et parapublics d’informer des choix faits après CHAQUE exercice de Tender. Quels ont été les soumissionnaires ? Qui a obtenu quoi, à quel prix ? L’express, les autres titres de presse, les partis politiques, Transparency Mauritius et les autres observateurs et chiens de garde de nos institutions s’associeront-ils à cette demande ? Ce serait là un pas majeur en direction d’une transparence accrue et d’une meilleure gouvernance de la vie publique.
C’est alors et alors seulement qu’on pourra parler de «transparence» réelle, doublée d’une concrétisation de la Freedom of Information Act, attendue depuis 25 ans et jamais votée jusqu’à présent par la classe politique.
Si ceci intervenait, la presse d’investigation aurait de beaux jours devant elle…
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