Fermez les yeux et imaginez trois vies. Une femme poussée à épouser un homme qu’elle n’a jamais choisi. Un couple ensemble depuis 20 ou 30 ans, dont l’un des deux se retrouve à l’hôpital, incapable de décider quoi que ce soit pour son partenaire parce que la loi ne les reconnaît pas comme tel. Et le deuil : perdre la personne avec qui on a construit et partagé sa vie, devoir prouver après coup qu’on avait sa place dans ce couple, se battre pour la maison payée ensemble contre une famille qui n’a jamais accepté la relation.

C’est ainsi que la vice-présidente, Dhanalakshmi Goundan, de la Young Queer Alliance (YQA) ouvrait, hier, une conférence-débat sur le mariage entre personnes de même sexe au Gold Crest Hotel. Dans la salle : des représentants du Collectif Arc-en-Ciel, de Gender Links, de la YQA, du bureau de l’Attorney General, entre autres. Objectif de l’après-midi, présenter et discuter le position paper publié en juillet par la National Human Rights Commission (NHRC), qui conclut que rien dans le droit mauricien n’interdit ce mariage.

«Marriage is recognition. Marriage is protection. Marriage is family. Marriage is care», résume Dhanalakshmi Goundan. Elle rappelle un point qu’on oublie souvent dans ce débat : ces situations touchent les familles autant que les personnes concernées elles-mêmes. Elle retourne aussi l’argument des «valeurs mauriciennes» contre ceux qui l’utilisent pour exclure. Si ces valeurs incluent la famille et la dignité, dit-elle, elles ne peuvent pas appartenir qu’à certaines familles.

«Ce n’est pas une question de religion»

Najah Ahmed, Deputy Chairperson de la NHRC, a pris le relais pour expliquer que ce n’est pas une question de morale, ni de religion. Le droit du mariage relève exclusivement du Code civil et du Civil Status Act. La question, dit-elle, c’est comment l’État traite ses citoyens.

Trois conclusions ressortent de l’analyse de la Commission : le Code civil ne contient aucune interdiction réelle du mariage entre personnes de même sexe, le refus opposé par le Civil Status Office est potentiellement discriminatoire à la lumière du jugement Ah Seek, et Maurice a ratifié des conventions internationales qui pèsent dans la balance. Elle referme son discours en rappelant les limites du texte publié par la Commission. Ce n’est ni un jugement ni un décret, cela ne lie personne. C’est une invitation à la réflexion, adressée à l’exécutif comme à la société civile.

C’est Deepti Thakoor, Barrister à la Commission, qui détaille le cheminement ayant mené à ces conclusions. Trois sessions d’audition, un panel de six personnes pour compiler les témoignages, plusieurs mois de recherche. Au total, quatre plaintes formelles et une trentaine de témoignages reçus par le biais de deux organisations. Pour intervenir, la Commission doit s’ancrer dans le chapitre 2 de la Constitution, celui des droits fondamentaux. C’est le jugement Ah Seek de 2023, qui a élargi la définition du mot «sexe» pour y inclure l’orientation sexuelle, qui a ouvert la voie à cette analyse. Sur le fond, elle rappelle que le Code civil ne pose que deux conditions réelles au mariage : l’âge et le consentement. Rien, dans le Civil Status Act, ne précise que le mot «époux» se limite à un homme et une femme. Le certificat de coutume, au cœur du refus opposé aux plaignants, repose sur une base qu’elle qualifie elle-même de peu claire.

1981 : la loi que ni Paris ni Londres n’auraient signée

Le rapport de Sandy Christ Bhaganooa, avocat aux barreaux de Paris et de Maurice, apporte l’élément le plus solide de l’après-midi, commandé il y a un an par la YQA, répond à trois questions : la définition légale du mariage à Maurice est-elle restreinte à un homme et une femme ? La loi l’interdit-elle entre personnes de même sexe ? Les unions de même sexe peuvent-elles bénéficier d’une reconnaissance légale dans le cadre actuel ?

Au-delà de l’âge et du consentement, le Code civil ne prévoit que trois autres empêchements au mariage : la bigamie, la parenté directe (ascendants, descendants, fratrie), et la parenté collatérale jusqu’au troisième degré. Rien, nulle part, ne mentionne le sexe des époux.

C’est la généalogie de la loi qui frappe le plus. Jusqu’en 1890, le Code civil mauricien, hérité de la colonisation française, restreint le mariage à «l’homme et la femme». Une ordonnance britannique reprend cette restriction jusqu’en 1981, année où le législateur mauricien la remplace par une définition en langage neutre, sans référence au sexe des parties.

Le contexte de cette date est parlant. En 1981, la France maintenait toujours une définition genrée du mariage, et ne l’a abandonné qu’en 2013. L’Angleterre, elle, avait voté en 1973 un texte rendant nul tout mariage si «les parties ne sont pas respectivement un homme et une femme». «The 1973 law did not inspire the Mauritian legislator in 1981», résume Sandy Christ Bhaganooa. À une époque où ces deux référents juridiques verrouillaient encore la définition du mariage, Maurice a choisi de ne pas le faire. Par contraste, il cite des pays qui ont écrit l’interdiction noir sur blanc : le Nigéria, le Burundi, l’Ouganda, la Zambie, le Burkina Faso. Quand un législateur veut interdire, ditil, il sait comment s’y prendre.

Côté jurisprudence, il retient l’affaire sudafricaine Fourie, qu’il juge la plus transposable au contexte mauricien, aux côtés du cas Obergefell v. Hodges, aux États-Unis. Il mentionne aussi, par souci d’équilibre, l’affaire Chantelle Day aux Îles Caïmans, la seule qui nuance son raisonnement : pas de discrimination à réserver le mot «mariage» aux couples hétérosexuels, tant que les couples de même sexe ont accès à un statut légalement équivalent.

Ses réponses sont sans équivoque.Non, la loi mauricienne n’est pas restreinte à un homme et une femme. Non, elle n’interdit pas le mariage de même sexe. Oui, les unions de même sexe peuvent bénéficier d’une reconnaissance légale dans le cadre actuel, puisque la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle est prohibée par la Constitution, et que célébrer un mariage civil constitue un service rendu par l’État.

Le panel

Sur un point, les panélistes qui se sont succédé ensuite s’accordent tous : la religion doit sortir de la discussion. Ce n’est pas qu’elle soit niée, mais de l’aveu même des intervenantes, le seul moyen d’avancer sur un sujet où le consensus moral ne viendra jamais. Interrogée sur la pression familiale qui pousse des lesbiennes vers des mariages hété- rosexuels forcés, sous l’angle de la Conven- tion sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, Anushka Virahsawmy, directrice de Gender Links, construit sa réponse autour de la notion de coercition telle que définie dans le Domestic Abuse Act : contraindre quelqu’un contre sa volonté par la menace, l’intimidation, la pression psychologique ou la force physique. Elle insiste : le combat porte sur les droits humains, pas sur une bataille contre la religion. Sur la question de savoir si la société est prête, elle avance des chiffres : 82 % de soutien à l’égalité, 78 % de soutien aux droits des hommes gays. Son argument le plus fort porte sur la discrimination systémique concrète que produit l’absence de mariage : accès restreint aux prêts conjoints, exclusion de la prise de décision médicale en cas d’urgence pour un partenaire inconscient. Elle relie cela à une dignité refusée par un processus institutionnel.

Hana Telvave, fondatrice d’EkiT, a elle défendu le storytelling comme l’outil le plus efficace pour transformer le regard du public. Elle met aussi en garde contre l’instrumentalisation politique du sujet, pointant une tendance internationale à utiliser la cause LGBT comme un outil de mobilisation plutôt que comme une question de droits.

Shivani Georgijevic, défenseure des droits humains et professeure à l’Université de Maurice, refuse de faire de la question un débat multiculturel. En s’appuyant sur Locke et Rousseau et la théorie du contrat social, elle soutient que la protection passe par la loi, pas par un consensus moral impossible à obtenir dans une société plurielle. Elle établit un parallèle avec le débat mauricien de 2012 sur l’avortement : dès qu’on introduit religion et morale dans une discussion juridique, plus aucun accord n’est possible. Ces éléments doivent sortir du débat public pour que la discussion avance.

Le «Domestic Abuse Act», l’argument qui revient

Voté en juin, ce texte vise à protéger les victimes de violence domestique, sans lien apparent avec le mariage. Mais son article 2 introduit une notion qui a traversé toute la conférence : celle d’«Adult Interdependent Relationship», une relation engagée et mutuellement solidaire entre deux adultes, «qu’ils soient ou non de sexe opposé». C’est la première fois, dans l’histoire légale de Maurice, qu’un texte reconnaît l’existence d’un couple de même sexe dans une loi sur la protection contre les violences. Najah Ahmed, «Deputy Chairperson» de la NHRC, en a fait l’un des points d’appui de sa présentation. Interrogée par «l’express» sur la portée réelle de cette reconnaissance, et si celle-ci pouvait servir de base à un recours devant les tribunaux pour un couple qui voudrait se marier, elle a été directe : on ne peut pas à la fois reconnaître l’existence d’un couple et le discriminer sur cette même base. Elle confirme que l’une des recommandations du «position paper» est d’envisager, à défaut de réponse de l’exécutif, un recours en redressement constitutionnel devant la Cour suprême.