Trois frères et sœurs sans famille. Une seule question sans réponse depuis trois ans : fautil les séparer pour leur trouver un foyer ? C’est l’un des dilemmes que doit encore trancher le Child Adoption Bill avant de voir le jour. Selon une source proche du dossier, le texte progresse, mais reste suspendu à des arbitrages sensibles. Comment ne pas séparer une fratrie nombreuse ? Comment écarter un parent adoptif dangereux ? Le texte, lui, n’a toujours pas tranché, trois ans après l’annonce d’une réforme dans le Budget 2022-2023.

Le Child Adoption Bill, qui doit moderniser le cadre de l’adoption à Maurice, reste entre les mains du State Law Office. Selon notre source, plusieurs points juridiques complexes restent à trancher : critères d’éligibilité des parents adoptifs, sort des fratries, adoptions internationales, garanties contre les prédateurs sexuels. Le ministère de l’Égalité des genres et du bien-être de la famille n’a pas encore fixé de date pour le dépôt du texte à l’Assemblée nationale, malgré les assurances répétées de la Deputy Prime Minister Arianne Navarre-Marie selon lesquelles le projet est «dans une phase très avancée».

Le ministère pointe un «goulot d’étranglement» au State Law Office

Contacté, le ministère de l’Égalité des genres et du bien-être de la famille nous confirme que le texte reste en cours de finalisation, sans rien de neuf par rapport à ce qui avait déjà été annoncé publiquement. «Tout ce qui a été dit jusqu’ici, ça tient toujours, mais il n’y a pas encore d’avancée», indique une source au ministère. Impossible, donc, d’obtenir un calendrier précis pour le dépôt du texte à l’Assemblée nationale.

Cette source écarte tout blocage d’ordre juridique. «Non, il n’y a pas de difficultés juridiques, le projet de loi est un projet de loi», affirmet-elle. Le retard, dit-elle, tient plutôt au calendrier législatif : l’Adoption Bill entraînera l’amendement de plusieurs lois adjacentes, ce qui allonge les délais de préparation.

Le State Law Office doit aussi composer avec les priorités concurrentes de plusieurs ministères. «Il y a un goulot d’étranglement, parce que le State Law Office a beaucoup à faire par rapport aux législations, et tous les ministères sont en train de réclamer la législation», résume-t-elle.

Pour le ministère, deux textes étaient prioritaires : le Domestic Abuse Bill, déjà voté, et l’Adoption Bill, qui reste en attente. «Nous avions ces deux lois-là, une est passée. Donc on attend activement cette deuxième législation», précise la source au ministère, qui situe le texte au State Law Office depuis «au moins quatre mois». Elle confirme toutefois que l’échéance annoncée tient toujours. «C’est déjà annoncé, ça a déjà été annoncé que ce sera avant la fin de l’année parlementaire», assure-t-elle.

Selon nos informations, les critères d’éligibilité des futurs parents adoptifs figurent parmi les aspects encore en discussion, aux côtés des conditions de logement et de la préparation psychologique des familles. Au ministère, on écarte cette version. «Il n’y a pas de critères, tout ça a été canvassé et déjà finalisé», affirme la source au ministère, qui précise qu’un Adoption Council sera institué pour évaluer le profil des candidats à l’adoption, sur le même principe que les enquêtes sociales déjà menées pour le placement en famille d’accueil.

Sur l’adoption internationale, la source la présente, au contraire, comme le volet le moins problématique du texte. Elle affirme qu’il s’agit aujourd’hui de la procédure la plus simple, contrairement à l’adoption locale, qui doit actuellement passer par la Cour suprême et obtenir l’aval du bureau du Premier ministre, faute de cadre législatif dédié. La future autorité mise sur pied par l’Adoption Bill devrait néanmoins superviser à la fois les dossiers locaux et internationaux.

Sur la question des fratries, enfin, la source au ministère affirme que le principe retenu suit celui déjà appliqué en matière de foster care : ne pas séparer les frères et sœurs. «On ne sépare pas les siblings, ce n’est pas le principe. La personne qui va adopter sera mise devant ce fait-là», explique-t-elle.

Mais du côté des associations qui accompagnent les familles adoptantes, on ne dit pas tout à fait la même chose.

Magali Freyneau : «Si ce projet tarde trop, cela va créer beaucoup de découragement»

Interrogée sur ce nouveau délai, Magali Freyneau, présidente et fondatrice de Planète Enfants Mauritius, garde la même confiance qu’en mai. «La réforme est en construction. Je suis très confiante que le Child Adoption Bill verra le jour dans quelques mois», affirme-t-elle. Pour elle, ce temps est nécessaire : «L’Adoption Bill doit s’adapter aux réalités mauriciennes. Nous ne pouvons pas faire du copier-coller avec un autre pays», soutient-elle. «Je laisse les autorités concernées faire leur travail et je patiente.»

Mais quand elle parle des familles qu’elle accompagne au quotidien, le ton change. Beaucoup renoncent avant même d’entamer les démarches, ditelle, découragées par la lourdeur et le coût de la procédure actuelle. «Les familles veulent adopter mais ne veulent pas se lancer dans l’adoption car c’est trop contraignant et très coûteux. Les familles sont découragées», constate-t-elle. D’autres attendent, tout simplement, que la loi change avant de se lancer. «Si ce projet tarde trop, cela va créer beaucoup de découragement», prévient-elle. Son appel à Arianne Navarre-Marie est sans détour. «Mon appel envers la ministre, c’est d’activer les choses afin que cette réforme voie le jour au plus vite», lancet-elle. Il y a, rappelle-t-elle, des enfants adoptables à Maurice, qui grandiraient mieux entourés d’amour que dans un shelter. Elle espère seulement que cette réforme mette fin, pour les familles adoptantes, au «parcours du combattant» qu’est aujourd’hui l’adoption.

Prisheela Yusha Mottee : «Chaque délai supplémentaire pèse sur des enfants qui attendent une famille»

Trois mois après avoir salué le Child Adoption Bill comme une avancée importante, Prisheela Yusha Mottee, présidente et fondatrice de Raise Brave Girls, dit comprendre le délai, sans pour autant s’en satisfaire. «Il est naturellement regrettable que le projet de loi n’ait toujours pas été présenté. Nous comprenons toutefois que les autorités travaillent sur ce dossier et qu’une réforme de l’adoption exige un cadre juridique extrêmement rigoureux», affirme-t-elle. Il faut, dit-elle, répondre à l’urgence des enfants qui attendent une famille sans jamais ouvrir la porte à des abus ou à un trafic d’enfants.

Mais pour elle, chaque mois qui passe a un prix. «Chaque mois supplémentaire d’attente peut avoir des conséquences concrètes sur la stabilité émotionnelle et le développement des enfants concernés», prévient-elle. La place d’un enfant, insiste-t-elle, c’est dans une famille, pas «durablement dans un orphelinat ou un shelter». Les familles candidates à l’adoption vivent, elles aussi, cette attente comme une épreuve. «Derrière chaque démarche, il y a souvent un véritable désir de parentalité, mais aussi une attente qui peut générer du stress, de l’incertitude et un impact psychologique considérable», observe-t-elle, plaidant pour qu’une page dédiée sur le site de l’État détaille enfin les étapes du processus et l’avancement de la réforme.

Interrogée sur le moment où un retard devient nuisible à un enfant, elle refuse de le réduire à un chiffre. «Nous parlons ici d’un enfant, de son développement, de sa stabilité affective et de son besoin de créer des liens durables, et non d’un simple projet administratif dont l’échéance peut être repoussée sans conséquence», soulignet-elle. Les vérifications doivent rester rigoureuses, admet-elle, «mais elles doivent également être menées avec célérité». Son appel à Arianne Navarre-Marie tient en une phrase. «Faire avancer ce projet de loi au plus vite, tout en maintenant les garanties nécessaires», résume-telle. «Chaque délai supplémentaire pèse sur des enfants qui attendent une famille.»

Personne, dans ce dossier, ne demande que la loi soit bâclée. Le ministère invoque un calendrier chargé. Les associations, elles, savent ce qu’il en coûte de mal encadrer une adoption. Sur ce point, tout le monde s’accorde. Mais pendant que le texte patiente au State Law Office, quelque part, des frères et sœurs grandissent dans un shelter, sans savoir s’ils resteront ensemble un jour. Ce n’est plus une question de procédure. C’est du temps qu’on ne rend jamais à un enfant.