La Confédération des travailleurs des secteurs public et privé (CTSP) hausse le ton contre le nouveau cadre réglementaire autorisant le recours à des labour contractors pour les travailleurs migrants à Maurice. Dans une déclaration, le syndicat affirme que ce dispositif, présenté comme un projet pilote dans le secteur agricole, soulève de sérieuses interrogations sur les plans constitutionnel, juridique et social. Il demande ainsi au gouvernement de revoir, voire de retirer, cette réglementation qu’il juge susceptible d’avoir des répercussions sur l’ensemble du marché du travail mauricien.

Selon la CTSP, ce nouveau mécanisme instaure un régime distinct applicable uniquement aux travailleurs étrangers. Le syndicat estime qu’une telle approche pourrait être incompatible avec le principe de non-discrimination consacré par la Constitution, notamment en raison de la différence de traitement fondée sur le lieu d’origine des travailleurs.

La centrale syndicale s’interroge également sur les modalités de rémunération prévues dans le cadre de ce système. Elle soutient que les travailleurs devraient continuer à être rémunérés conformément aux Remuneration Orders applicables au secteur dans lequel ils exercent leurs fonctions. La CTSP considère que d’éventuelles déductions pour le logement et la nourriture pourraient soulever des questions quant au respect des dispositions relatives au salaire minimum national et des textes sectoriels en vigueur.

Droits et sécurité en question

La CTSP exprime aussi des réserves concernant les contrats à durée déterminée qui seraient utilisés par les labour contractors. Selon elle, ce mode de fonctionnement pourrait limiter, dans la pratique, l’accès des travailleurs migrants aux conventions collectives et compliquer l’exercice des droits liés à la négociation collective. À cet égard, le syndicat invoque les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT), notamment celles portant sur la liberté syndicale et la négociation collective.

Autre sujet de préoccupation : la santé et la sécurité au travail. La CTSP fait valoir que des travailleurs appelés à intervenir sur plusieurs sites différents pourraient être exposés à des risques professionnels variés, particulièrement dans le secteur agricole, où l’utilisation de produits chimiques et d’autres dangers liés aux activités de terrain nécessitent un suivi rigoureux. Le syndicat s’interroge sur les responsabilités respectives des employeurs et des labour contractors en matière d’évaluation des risques, de surveillance médicale et de mise en œuvre des mesures de prévention.

La centrale syndicale relève également des difficultés potentielles concernant le calcul des salaires lorsqu’un même travailleur est affecté successivement à différentes activités agricoles soumises à des régimes de rémunération distincts. Elle estime que cette mobilité pourrait créer des situations complexes, notamment pour le calcul des primes de fin d’année lorsque plusieurs législations sectorielles s’appliquent au cours d’une même année.

La CTSP évoque par ailleurs la question du permis de travail des travailleurs migrants. Elle rappelle qu’en cas d’annulation de ce permis, un travailleur étranger ne peut légalement demeurer à Maurice pour rechercher un autre emploi. Selon le syndicat, cette dépendance vis-à-vis de l’employeur pourrait fragiliser davantage la position des travailleurs concernés. Enfin, la confédération estime que le système envisagé risque, à terme, de s’étendre à d’autres secteurs employant une importante main-d’œuvre étrangère, comme la construction. Elle y voit le risque d’une dérégulation progressive du marché du travail et d’une concurrence accrue reposant sur une plus grande flexibilité de la main-d’œuvre migrante.

Au terme de son analyse, laCTSP réaffirme son opposition au règlement. Elle soutient que le recours à des intermédiaires pour l’embauche de travailleurs migrants est susceptible d’affaiblir les protections collectives existantes et appelle les autorités à engager une réévaluation du dispositif.