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Environnement

Vers un cadre légal modernisé pour la protection des zones écologiquement sensibles

27 mai 2026, 11:45

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Vers un cadre légal modernisé pour la protection des zones écologiquement sensibles

Environ 75 représentants d’institutions gouvernementales, d’organismes parapublics, du secteur privé, d’ONG et de la société civile se sont réunis le lundi 25 mai à Port-Louis dans le cadre d’un atelier multipartite de validation du projet de loi relatif aux Environmentally Sensitive Areas (ESA). Cet événement marque une avancée significative dans la mise à jour de la loi ESA de 2009, visant à établir un cadre juridique moderne pour l’identification et la gestion des zones écologiquement sensibles à Maurice. L’atelier a été marqué par les interventions du directeur adjoint du ministère de l’Environnement, Rajiv Beedassy, de la représentante résidente du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) à Maurice et aux Seychelles, Alka Bhatia, ainsi que du conservateur des forêts et directeur national du projet, Poojanraj Khurun. Les discussions ont été animées par le spécialiste juridique de l’initiative.

? Un projet ambitieux et inclusif

Le nouveau projet de loi, placé sous la responsabilité du ministère de l’Environnement, de la gestion des déchets solides et du changement climatique, ambitionne de concilier protection environnementale, développement économique et progrès social. Il renforce la cohérence entre les législations existantes en matière d’environnement et d’aménagement du territoire, tout en comblant les lacunes du dispositif actuel. Le texte promeut une approche préventive et de précaution concernant les activités susceptibles d’affecter les ESA. Plus élaborée que sa version initiale, cette nouvelle mouture s’aligne sur les engagements internationaux de Maurice dans le cadre de plusieurs accords multilatéraux environnementaux. Cette initiative s’inscrit dans le projet Mainstreaming Sustainable Land Management and Biodiversity Conservation in the Republic of Mauritius, financé par le Fonds pour l’environnement mondial et soutenu par le PNUD, mis en œuvre par les services forestiers sous l’égide du ministère de l’Agro-industrie, de la sécurité alimentaire, de l’économie bleue et de la pêche.

Les échanges ont mis en lumière l’urgence d’adopter des approches intégrées pour protéger les écosystèmes terrestres et marins du pays, autour des enjeux liés à l’utilisation durable des terres, à la restauration des écosystèmes, à la conservation de la biodiversité et à la gouvernance environnementale. Les 14 principaux types d’ESA répertoriés incluent les plages et dunes de sable, les grottes, les mangroves, les herbiers marins, les récifs, les îlots, les marécages, les forêts endémiques et indigènes, les nappes et puits d’eau douce, les rivières et cours d’eau, ainsi que les réservoirs. Ces zones abritent une grande diversité d’espèces végétales et animales, aquatiques et terrestres, d’importance capitale pour l’écosystème mauricien.

À titre de rappel, près de 40 % des espèces végétales et animales des îles de l’océan Indien sont menacées par la perte d’habitats naturels et les pressions humaines croissantes. Maurice, en tant que petit État insulaire en développement, demeure particulièrement vulnérable aux effets du changement climatique et à la dégradation environnementale. Les ESA jouent ainsi un rôle crucial dans la protection de la biodiversité, la prévention de l’érosion côtière et le renforcement de la résilience climatique.

? «Les meilleures solutions sont celles basées sur la nature»

Selon l’océanographe et ingénieur environnemental Vassen Kauppaymuthoo, les ESA revêtent une importance capitale, surtout face à la perte de 98 % de la forêt endémique depuis la découverte de l’île, imputable notamment au développement résidentiel et à l’agriculture. «Dans le contexte actuel de changement climatique, il est reconnu que les meilleures solutions incluent celles basées sur la nature plutôt que les solutions technologiques comme les murs de protection. Ainsi, les ESA sont cruciales pour protéger la biodiversité et aider à la lutte contre le changement climatique.»

Il souligne que le projet de loi sur les ESA a une très longue histoire, n’ayant jamais abouti en raison de nombreux conflits d’intérêts entre défenseurs de l’environnement et promoteurs du développement. «Les défenseurs soutiennent que la protection des ESA est essentielle, tandis que les promoteurs affirment qu’elles freinent le progrès économique. Une législation définitive est nécessaire pour cartographier et protéger les ESA, ainsi que pour statuer sur les différents niveaux de protection disponibles.» L’océanographe pointe également la complexité de la gestion des ESA, qui relèvent de différents ministères : les ESA marines dépendent du ministère de l’Économie bleue, les plages du ministère du Logement, et les zones humides sont partagées entre le ministère de l’Environnement et celui de l’Industrie. «Cela complique l’application d’une protection uniforme, car des décisions entre ministères peuvent ralentir, voire bloquer la mise en place de lois cruciales.»

? «Un refus de permis nécessite une base légale»

Sans cadre légal adéquat, il est difficile d’imposer la protection des ESA, insiste Vassen Kauppaymuthoo. «Un refus de permis par le gouvernement nécessite une base légale pour être justifié, ce qui n’est pas le cas si la zone n’est pas officiellement reconnue comme zone humide. Dans les procès, les arguments techniques compliquent souvent la compréhension des enjeux environnementaux pour la cour. Le nouvel arsenal légal constitue donc une clarification cruciale pour améliorer la défense des ESA. Avant cette initiative, de nombreuses zones sensibles ont souffert d’un manque de clarté juridique et de moyens pour contester les projets nuisibles. Le ministère de l’Environnement s’engage désormais clairement en faveur des intérêts environnementaux, indifféremment des influences particulières, mettant en avant la protection des intérêts de la population mauricienne.»

Pour le ministre de l’Environnement, Rajesh Bhagwan, cette loi, qui reconnaît les ESA en tant que barrières naturelles protégeant la population et la biodiversité, s’inscrit dans le Programme gouvernemental 2025-2029 et servira de fondement au développement durable. «Les zones écologiquement sensibles constituent des patrimoines naturels et écologiques qui procurent des bénéfices environnementaux et économiques directs. J’en appelle aussi au sens des responsabilités de chacun. Les citoyens doivent prendre conscience de l’importance de protéger, préserver et valoriser ces lieux.»

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