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Projet de loi anti-blanchiment

Assirvaden plaide pour des amendements «nécessaires et d’importance capitale»

10 avril 2026, 14:00

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Assirvaden plaide pour des amendements «nécessaires et d’importance capitale»

Lors des débats sur l’Anti-Money Laundering, Combating the Financing of Terrorism and Countering Proliferation Financing Bill (No.3 of 2026), le ministre de l’Énergie et des services publics, Patrick Assirvaden (photo), a soutenu avec force les amendements proposés, qualifiés de «nécessaires, pertinents et d’importance capitale».

Le ministre a d’abord répondu à l’interrogation de nombreux citoyens : pourquoi introduire ces réformes en 2026 ? Selon lui, elles constituent «la priorité des priorités» face à la complexité croissante de la criminalité financière. Bien que le sujet ne relève pas directement de ses attributions, il a examiné les propositions et conclu qu’elles visent à améliorer l’efficacité du pays contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération.

Replaçant ces amendements dans un contexte historique, Patrick Assirvaden a évoqué «l’héritage d’une décennie» marquée par des scandales financiers sous l’ancien gouvernement du Mouvement socialiste militant dirigé par Pravind Jugnauth. Il a cité l’affaire de reward money : entre le 18 octobre et le 7 novembre 2024, Rs 14 millions ont été retirées d’un compte lié à un haut responsable, soit environ Rs 1 million par jour, alors que les citoyens doivent justifier des montants bien moindres.

D’autres dossiers ont été mentionnés: la Silver Bank, en liquidation, aurait accordé des prêts «toxiques» pour Rs 1,2 milliard (2021-2023), la State Bank of Mauritius a financé Rs 470 millions à une entité liée au groupe Maradiva en 2024, et d’anciens transferts financiers ont atteint Rs 7,3 milliards. Le ministre a également souligné l’écart entre un accord initial de Rs 2,1 milliards pour le site d’Ambreville et le paiement final de 48 millions d’euros, révélant des failles de transparence.

Les amendements visent à renforcer le cadre légal et institutionnel : accorder davantage de pouvoirs à la Banque centrale pour transmettre des informations, permettre à la Financial Intelligence Unit de suspendre des transactions suspectes via l’article 10A, et redéfinir le concept de «beneficial owner» pour inclure tout contrôle direct ou indirect sur une entité.

Le ministre Assirvaden a insisté sur l’importance de moderniser le cadre légal pour agir rapidement et efficacement contre des pratiques sophistiquées, et sur la nécessité de préserver la crédibilité internationale du pays. Il a conclu en affirmant que sans institutions fortes et cohérentes, le progrès serait impossible.

Pour sa part, le ministre de l’Industrie, des PME et des coopératives, Aadil Ameer Meea, a précisé que 12 sociétés de leasing sont actives à Maurice, à savoir neuf domestiques et trois en Global Business. La ministre des Services financiers, Jyoti Jeetun, a détaillé les mécanismes de supervision de la Financial Services Commission (FSC), basée sur une approche de risques. Entre 2020 et 2025, neuf sociétés ont été contrôlées : trois présentaient des insuffisances AML/ CFT et une fait l’objet d’une enquête pour défaillances graves.

Le député Farhad Ismael Aumeer a évoqué des risques de blanchiment d’argent via certaines sociétés de leasing, notamment dans l’achat de voitures et bateaux de luxe. Jyoti Jeetun a confirmé la collaboration FSC–Financial Crimes Commission, tout en rappelant la confidentialité des enquêtes. L’Anti-Money Laundering, Combating the Financing of Terrorism and Countering Proliferation Financing Bill (No.3 of 2026) vise à renforcer les pouvoirs des institutions et à accélérer la réaction face aux flux financiers suspects, empêchant que le leasing ne devienne un «instrument de blanchiment».

La séance a également abordé l’économie et les PME. Aadil Ameer Meea a indiqué que 23 429 PME sont enregistrées, avec un soutien via subventions et programmes d’innovation, écologie et accès aux marchés internationaux. Les accords préférentiels avec l’UE, le Royaume-Uni, la Chine, l’Inde et les Émirats arabes unis ont été évoqués, bien que des risques de concurrence et de dumping subsistent.

Enfin, plusieurs projets d’infrastructures ont été présentés : drainage à Rivière-Savanne (Rs 128,5 millions), terrain de football au Palmier (Rs 40 millions) et étude du débarcadère de Mahébourg (Rs 25 millions). La séance a aussi vu le retrait de plusieurs questions parlementaires.

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