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Projet de loi anti-blanchiment
Adrien Duval dénonce des mesures «cosmétiques»
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Projet de loi anti-blanchiment
Adrien Duval dénonce des mesures «cosmétiques»
Les débats parlementaires autour de l’Anti-Money Laundering, Combating the Financing of Terrorism and Countering Proliferation Financing Bill (No. 3 of 2026) ont pris une tournure particulièrement politique après une suspension de séance d’une trentaine de minutes, lorsque le chief whip de l’opposition, Adrien Duval, a estimé que le texte présenté constitue davantage un ajustement technique destiné à rassurer les instances internationales qu’une véritable réforme structurelle du dispositif mauricien de lutte contre la criminalité financière.
D’emblée, il a évoqué la démission de l’ancien Deputy Prime Minister Paul Bérenger, intervenue dans un contexte d’inquiétudes liées au risque de placement de Maurice sur la liste grise du Financial Action Task Force (FATF), contexte qu’il a qualifié «d’historique». Citant des médias internationaux tels que Reuters et Bloomberg, il a souligné que ces préoccupations avaient été largement relayées à l’étranger et pouvaient avoir un impact significatif sur la réputation financière du pays. Selon le chief whip de l’opposition, la crainte d’une inscription sur cette liste grise couvre également la région Sud et Est de l’Afrique de l’Est, et les coûts potentiels pour l’économie locale seraient considérables.
Selon Adrien Duval, l’ancien Deputy Prime Minister avait lui-même estimé que ce projet de loi constituait «un pas dans la bonne direction», mais demeurait insuffisant pour lutter efficacement contre la corruption et le blanchiment d’argent. L’orateur a ainsi exprimé le souhait que des explications plus détaillées soient apportées publiquement sur les réserves formulées à propos de ce texte.
Sur le fond, Adrien Duval a soutenu que l’arsenal législatif existant confère déjà des pouvoirs importants aux autorités compétentes, notamment à travers la Financial Crimes Commission Act, la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act (FIAMLA) et le cadre réglementaire supervisé par la Financial Services Commission. Il a rappelé que l’article 36 de la Financial Crimes Commission Act prévoit des sanctions pouvant atteindre Rs 20 millions d’amende et dix ans de servitude pénale pour toute implication dans des transactions liées aux produits d’activités criminelles.
De même, l’article 52 impose aux entités juridiques l’obligation de mettre en place des procédures internes destinées à prévenir les infractions financières, sous peine de sanctions équivalentes, et l’article 56 rend obligatoire le signalement de toute transaction suspecte à la FCC.
S’il a salué le travail accompli par la FCC, Adrien Duval a toutefois regretté que son directeur continue d’exercer ses fonctions à titre intérimaire sous contrat temporaire, appelant à la nomination rapide d’un titulaire permanent afin de renforcer la stabilité institutionnelle de l’organisme.
Il a aussi mis en lumière l’évolution de pratiques de blanchiment d’argent, notamment à travers l’acquisition de biens de grande valeur. Plusieurs statistiques ont été citées : seulement trois déclarations de transactions suspectes ont été enregistrées par les sociétés de leasing sur cinq ans (2013-2018), selon le rapport d’évaluation mutuelle du FATF de 2018. Depuis 2020, sur les neuf sociétés de leasing locales, une seule enquête sérieuse a été menée pour insuffisance grave. Dans le secteur automobile, des acquisitions conséquentes de véhicules de luxe ont été constatées, un seul individu dépensant jusqu’à Rs 60 millions, ainsi que des achats groupés de 100 véhicules en une seule transaction.
Adrien Duval a aussi souligné les incohérences réglementaires existantes : contrairement aux agents immobiliers, les concessionnaires automobiles ne sont pas soumis à des obligations de vérification de l’origine des fonds ou de déclaration des transactions importantes. Il a plaidé pour l’introduction d’une obligation de déclaration pour les concessionnaires automobiles afin de renforcer la traçabilité des transactions financières.
Il a aussi mis en avant le secteur de la location de véhicules, où les enquêtes récentes de la FCC révèlent que 300 véhicules appartiennent à des individus soupçonnés d’activités illicites, notamment liées au trafic de drogue. Il a appelé à une révision complète du secteur, impliquant la Financial Intelligence Unit, la Mauritius Revenue Authority, la Securities and Exchange Commission et d’autres organismes de contrôle afin de procéder à un audit réel et de mieux connaître la situation.
Adrien Duval a aussi évoqué des personnalités controversées telles qu’Álvaro Sobrinho et Hugues Aratomanga pour illustrer les risques liés à l’accueil d’investisseurs politiquement exposés sans contrôle rigoureux, affirmant que ces cas ont fragilisé la réputation du centre financier mauricien.
Pour conclure, il a plaidé pour des mesures concrètes et ciblées plutôt que des amendements législatifs «cosmétiques» et pour un renforcement des ressources judiciaires, notamment par une augmentation de 30 % du budget des tribunaux traitant des affaires financières afin d’accélérer les procédures et de garantir la crédibilité internationale du pays.
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