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Station de Mont-Blanc
L’IRP confirme l’exclusion de GIBB et tranche sur le conflit d’intérêts
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Station de Mont-Blanc
L’IRP confirme l’exclusion de GIBB et tranche sur le conflit d’intérêts
Photo d'illustration.
L’independent Review Panel (IRP) a rejeté, le 23 février, la demande de révision de GIBB (Mauritius) Ltd vs la Central Water Authority (CWA), dans un appel d’offres pour choisir un consultant superviseur de la réhabilitation de la station de traitement de Mont-Blanc.
L’appel d’offres avait été lancé le 27 mai 2025. Le 19 novembre, la CWA notifiait à GIBB que sa proposition technique, soumise le 17 juillet, était jugée non conforme après l’évaluation technique. Le 24 novembre, l’entreprise contestait cette décision, soutenant que son offre satisfaisait aux exigences du dossier, que cela aurait dû être admis à l’ouverture des propositions financières et que la CWA n’avait pas motivé sa décision.
Faute de réponse de la CWA dans le délai réglementaire de sept jours, GIBB saisissait l’IRP le 5 décembre 2025. Lors des audiences tenues les 19 et 24 décembre 2025 ainsi que le 21 janvier 2026, la société était représentée par Mᵉ Mikash Hassamal et la CWA par Mᵉ Rajesh Unnuth. Ce dernier a soutenu que «cette décision s’inscrivait dans la jurisprudence concernant les appels d’offres», selon les Public Procurement Regulations (PPR) 2008.
Sur un point préliminaire, le panel a relevé une ambiguïté procédurale : la CWA, à travers ses avocats, avait indiqué qu’elle ne répondrait pas à ce stade tout en «réservant ses droits». L’IRP rappelle que les organismes publics doivent répondre clairement aux contestations et éviter toute formulation susceptible de créer une confusion sur les délais de recours.
Sur le fond, l’affaire repose sur l’article 73(3) des PPR 2008 pour prévenir les conflits d’intérêts en services de consultants. Les faits ne sont pas contestés : GIBB avait été mandatée pour définir les exigences techniques intégrées aux documents d’appel d’offres. Le nouvel exercice visait à recruter un consultant chargé d’évaluer la conformité et la faisabilité des propositions des entrepreneurs à ces exigences.
Le texte prévoit qu’un cabinet ayant préparé un projet est disqualifié pour toute mission ultérieure liée à celuici, sauf si sa présence est jugée «essentielle» à sa continuité. La CWA, après avoir envisagé un recours amiable et sollicité des avis juridiques, a estimé que la présence de GIBB n’était pas indispensable. L’IRP considère que cette appréciation n’est pas illégale. La demande de révision est donc rejetée, confirmant l’application stricte des règles encadrant les conflits d’intérêts dans les appels d’offres publics.
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