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«Constitutional Review Commission»
Une équipe pluridisciplinaire mise en place
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«Constitutional Review Commission»
Une équipe pluridisciplinaire mise en place
(Photo d'illustration)
Le gouvernement a validé la composition de la Constitutional Review Commission, chargée d’examiner le cadre constitutionnel du pays. L’ins- tance sera présidée par l’ancien chef juge Y. K. J. Yeung Sik Yuen (GOSK), du haut de sa carrière au sein de la magistrature et de sa maîtrise du droit constitutionnel. La Commission réunira des experts du monde juridique, académique et de la société civile. Yanilla Moonshiram (SC), présidente de la Law Reform Commission et avocate en droit pénal et constitutionnel, y apportera son expérience en réformes législatives. Satyajit Boolell (SC), président de la National Human Rights Commission et ancien Directeur des poursuites publiques, dotée d’une expertise en rédaction législative, contribuera également aux travaux.
La dimension académique sera représentée par Amar Roopanand Mahadew, chef du département de droit à l’University of Mauritius et spécialiste des droits humains, et Milan Meetarbhan (GOSK), universitaire et diplomate, auteur de Constitutional Law of Mauritius (2017). Jonathan Ravat (OSK), chercheur en anthropologie et directeur de l’Institut Cardinal Jean Margéot, apportera une lecture sociale et humaine des enjeux constitutionnels.
La perspective socioculturelle et diasporique sera portée par Amenah Jahangeer Chojoo, ancienne chargée de cours au Mahatma Gandhi Institute, tandis que le regard historique sera incarné par Joël Edouard, doctorant sur l’histoire de l’esclavage à la Radboud University, qui représentera également la voix des jeunes et des îles périphériques.
Parmi les autres membres figurent Anne-Sophie Jullienne, avocate spécialisée dans le secteur associatif, et Danisha Sornum, juriste et ancienne membre de l’Equal Opportunities Commission, reconnue pour son expertise sur la discrimination et les objectifs de développement durable appliqués à la gouvernance d’entreprise. Le secrétariat sera assuré par Sabir Kadel, CEO de la Law Reform Commission, pour soutenir le fonctionnement administratif et technique.
En parallèle, un projet de loi est en cours de rédaction au Bureau de l’Attorney General pour définir le mandat, les pouvoirs et les fonctions de la Commission. Une fois finalisé, le texte sera soumis au Cabinet puis présenté à l’Assemblée nationale. Le gouvernement a précisé que les réformes électorales ne relèveront pas de ce mandat et seront traitées dans un autre cadre institutionnel dédié.
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