La House of Commons a rejeté, mardi dernier, l’intégralité des amendements adoptés par la House of Lords pour le Diego Garcia Military Base and British Indian Ocean Territory Bill, au terme d’une séance particulièrement longue et conflictuelle. Les échanges ont mis en lumière de profondes divergences sur la sécurité nationale, le coût financier du traité, la place du Parlement dans le contrôle des dépenses et le droit à l’autodétermination du peuple chagossien. À l’issue des votes, le texte est renvoyé à la Chambre des Lords, enclenchant une nouvelle phase de ping-pong parlementaire.

Dès l’ouverture de la séance, la présidence a confirmé que les amendements 2 et 3, qui prévoyaient l’organisation d’un référendum des Chagossiens sur les termes du traité, engageaient une dépense publique non autorisée. En vertu du Standing Order No. 78(3), ces amendements ont été rejetés sans débat, au nom du privilège financier exclusif de la Chambre des communes.

Cette décision a provoqué de vives réactions sur les bancs de l’opposition.

La ligne gouvernementale

Prenant la parole pour le gouvernement, Stephen Doughty, ministre d’État aux Affaires étrangères, a martelé que la priorité absolue devait rester la sécurité nationale. Selon lui, le traité est indispensable pour garantir la continuité des opérations militaires sur la base de Diego Garcia, décrite comme un actif stratégique majeur pour le Royaume-Uni, les États-Unis et les partenaires du groupe des Five Eyes.

Le ministre a insisté sur les risques encourus en l’absence d’accord : multiplication des contentieux internationaux, décisions judiciaires défavorables, restrictions sur l’accès maritime et aérien à la base, affaiblissement de la protection du spectre électromagnétique et possibilité pour des puissances adverses d’exploiter les îles périphériques à des fins stratégiques. Il a rappelé que ces menaces avaient déjà conduit le précédent gouvernement conservateur à engager onze cycles de négociations avec Maurice, reconnaissant ainsi la fragilité juridique du statu quo.

Les interventions de plusieurs députés conservateurs ont porté sur la position des États-Unis, certains évoquant des déclarations critiques du président américain à l’égard de l’accord. Stephen Doughty a répondu que l’administration américaine avait, à l’issue d’un processus inter-agences, qualifié l’accord de «réalisation majeure» et confirmé qu’il garantissait l’exploitation stable et durable de la base conjointe américano-britannique.

Amendement 1 : Refus de renégocier les clauses de résiliation

L’amendement 1, qui visait à empêcher l’entrée en vigueur du traité tant que les clauses de résiliation n’auraient pas été renégociées notamment pour suspendre les paiements si la base devenait inutilisable en raison de dégradations environnementales a été longuement débattu avant d’être rejeté.

Le gouvernement a estimé qu’une telle modification introduirait une incertitude juridique majeure et affaiblirait la crédibilité internationale du Royaume-Uni. Stephen Doughty a fait valoir que le droit international des traités prévoit déjà la possibilité de mettre fin à un accord si son exécution devient définitivement impossible, rendant inutile toute renégociation préalable.

Cette position a été formellement entérinée par le comité chargé de rédiger les raisons officielles du désaccord avec la Chambre des Lords, qui a conclu qu’il n’était «pas approprié de rouvrir les termes du traité». L

Bataille de chiffres et rejet des amendements 5 et 6

Les amendements 5 et 6, axés sur la transparence financière et le contrôle parlementaire des paiements, ont suscité des échanges nourris. L’opposition a dénoncé des estimations jugées contradictoires du coût global du traité, évoquant des montants pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliards de livres sur 99 ans.

Le gouvernement a répondu que les chiffres avaient été publiés dès la signature du traité, avec une méthodologie fondée sur les prévisions d’inflation de l’Office for Budget Responsibility et validée par le Government Actuary’s Department, la House of Commons Library et l’Office for Statistics Regulation. Selon l’exécutif, les paiements représenteraient moins d’un quart de pour cent du budget de la défense et resteraient inférieurs aux coûts de bases comparables exploitées par des alliés européens.

L’amendement 6, qui proposait un mécanisme de contrôle parlementaire continu sur les paiements futurs, a été rejeté au motif qu’il porterait atteinte aux prérogatives constitutionnelles de la Chambre des communes en matière d’autorisation des dépenses et au pouvoir exécutif de gérer les engagements internationaux.