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La Chambre des commune rejette tous les amendements des Lords

20 janvier 2026, 20:49

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La Chambre des commune rejette tous les amendements des Lords

Les députés britanniques ont rejeté, le mardi 20 janvier, l’ensemble des amendements adoptés par la Chambre des Lords sur l’accord de rétrocession des Chagos, à l’issue d’un débat soutenu à la House of Commons, Westminster. Ce vote intervient après l’examen des modifications introduites par les pairs et dans un climat politique tendu, accentué par des prises de position du président américain Donald Trump.

Yvette Cooper, au nom du gouvernement britannique, avait présenté plusieurs motions invitant les députés de s’opposer formellement aux amendements des Lords. L’amendement 1, qui visait à permettre au Royaume-Uni de suspendre les paiements à Maurice si la base militaire de Diego Garcia ne pouvait plus être utilisée, a été rejeté par 344 voix contre 182.

Les amendements 2 et 3, visant à organiser un référendum auprès des Chagossiens sur les termes du traité, n’ont pas été soumis au vote. Le Speaker a estimé qu’ils entraînaient une dépense publique non autorisée, contraire aux règles parlementaires, ce qui a conduit à leur rejet automatique.

L’amendement 5, demandant la publication d’un état détaillé du coût total du traité ainsi que de la méthodologie utilisée pour les calculer, a également été repoussé par les députés, avec 347 voix contre 185. De même, l’amendement 6, qui imposait la présentation d’une estimation des dépenses liées au traité et prévoyait la possibilité de suspendre les paiements en cas de manquement de Maurice après épuisement des mécanismes de règlement des différends, a été rejeté par 347 voix contre 184.

En revanche, les députés ont approuvé un amendement gouvernemental adopté lors de la troisième lecture à la Chambre des Lords. Celui-ci prévoit que les décisions prises en application de la clause 6 du projet de loi soient soumises à la procédure parlementaire dite «négative», conformément aux recommandations du comité sur les pouvoirs délégués et la réforme réglementaire.

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