La question du paiement des heures supplémentaires liées à l’allocation du dimanche continue de susciter une vive controverse au sein de la fonction publique. Au cœur du débat : une décision administrative appliquée depuis janvier 2024, aujourd’hui remise en cause par le rapport 2026 du Pay Research Bureau (PRB), au grand dam des syndicats.

Selon Radhakrishna Sadien, négociateur de la State and Other Employees Federation (SOEF), la circulaire n° 25 (Ref. 260/72/19 V.3), datée du 19 avril 2024, est pourtant sans équivoque. Elle précise que le gouvernement a approuvé, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024, l’octroi d’une allocation équivalente à deux fois le taux journalier pour le travail effectué le dimanche par les agents publics travaillant sur une base de shift roster lorsque leur planning tombe un dimanche.

Le même document indique toutefois, au paragraphe 2, que cette mesure était accordée en attendant une recommandation appropriée du PRB dans son prochain rapport. Une formulation qui laissait entendre que le Bureau viendrait renforcer et consolider cette décision. D’autant que, dans les faits, les paiements ont été versés aux agents concernés à partir de mai 2024, renforçant l’idée d’un droit acquis.

Or, le rapport PRB 2026 vient semer le doute. Au paragraphe 21.42, le Bureau indique que la question du paiement des allocations aux agents travaillant en shift roster a été soulevée par le ministère de la Fonction publique et des réformes administratives (MPSAR) et le ministère des Finances. Ce dernier estime que ces mesures créent des incohérences de politique publique, entraînant un excès de dépenses gouvernementales et un impact négatif sur le budget national. De son côté, le MPSAR évoque une «disparité majeure» dans la mise en œuvre de la décision initiale.

Plus préoccupant encore, au paragraphe 21.44, le PRB reconnaît que des consultations n’ont pas pu être menées avec les parties prenantes concernées, y compris les syndicats et les autorités compétentes, les demandes étant intervenues alors que le rapport était en phase finale de rédaction. Le Bureau rappelle pourtant que, s’agissant de conditions de service, des discussions préalables avec les fédérations syndicales auraient dû avoir lieu, conformément à l’approche consultative adoptée dans le cadre d’un exercice global de révision.

Au paragraphe 21.45, le PRB admet ne pas connaître l’intention originale ayant motivé la mesure. En raison de l’absence de consultation, des contraintes de temps et de l’impossibilité d’interpréter clairement l’esprit de la décision, le Bureau juge inapproprié de se prononcer ou de formuler une recommandation sur le fond. Dans ce contexte, la recommandation 21.49, préconisant la suspension du paiement des allocations dans l’attente des conclusions d’un comité consultatif, est vivement dénoncée par la SOEF. Pour Radhakrishna Sadien, cette décision est arbitraire, d’autant plus que le comité mis en place est composé du secrétaire à la Fonction publique, de représentants du ministère des Finances et du management des ministères et départements concernés seulement, sans représentation syndicale.

Enfin, le paragraphe 21.48 du rapport PRB 2026 est perçu comme un nouveau recul du dialogue social, puisqu’il laisse au MPSAR la discrétion de consulter «d’autres parties prenantes si jugé pertinent». Une formulation qui, selon les syndicats, marginalise les organisations représentatives des travailleurs et fragilise le principe même de concertation dans la Fonction publique.