Le Bureau du Directeur des Poursuites Publiques (DPP) a rendu public un rapport qui pourrait devenir un tournant institutionnel majeur.

Rédigé par Francesca Del Mese, avocate internationale, Crown Court Judge au Royaume-Uni et membre du très sensible Investigatory Powers Tribunal (IPT), ce document est le premier, dans toute l’histoire du bureau du DPP, à analyser en profondeur ses pouvoirs, ses failles structurelles et ses besoins futurs. Il a été financé par le gouvernement britannique via le Haut-Commissariat.

Le rapport revient point par point sur plusieurs épisodes récents qui, selon l’auteure, ont sérieusement compromis l’autonomie du DPP : placement administratif sous l’Attorney General (sous l’ancien régime), tentative du FCC Act 2024 de transférer les pouvoirs de poursuite à une nouvelle institution, et multiplication des contestations judiciaires destinées à affaiblir ses décisions.

Ces évènements, écrit-elle, démontrent l’urgence d’amender la Constitution pour consolider les pouvoirs du DPP prévus à la section 72 et éviter tout futur contournement de ses prérogatives.

L’étude recommande aussi de revoir entièrement le mode de gestion des ressources humaines : actuellement, la Judicial and Legal Service Commission (JLSC) nomme, transfère ou promeut les law officers sans consultation du DPP. Cette situation créerait, selon Del Mese, des incohérences hiérarchiques et une absence de contrôle stratégique. Elle préconise que le DPP ait la main haute sur les recrutements, les affectations et la composition des équipes, surtout dans la perspective de la création annoncée du National Prosecution Service (NPS).

Le rapport propose également d’inscrire dans la Constitution un modèle inspiré du Kenya, permettant au DPP de demander formellement l’ouverture ou la poursuite d’enquêtes par la police ou une autre agence, sans diriger ces investigations. Cette coordination précoce serait essentielle pour les affaires complexes et éviterait les enquêtes bloquées ou retardées.

L’auteure recommande enfin une immunité partielle pour les procureurs, une loi dédiée au fonctionnement du DPP ou du futur NPS, et la mise en place de divisions spécialisées pour moderniser la chaîne de poursuites. Le bureau du DPP dit accueillir favorablement ces propositions et entamera des discussions avec le gouvernement, dans un contexte où Maurice se prépare au prochain examen du GAFI en 2027.