Le droit polonais ne reconnaît pas le mariage gay. Or tout pays de l’Union européenne est tenu de reconnaître le mariage de deux citoyens de même sexe, a jugé la CJUE.

Un rappel à l’ordre essentiel pour le respect des droits LGBT+. La Cour de justice de l’Union Européenne a indiqué que tous les pays de l’UE sont tenus de reconnaître le mariage de deux citoyens de même sexe conclu dans un autre État membre. Cette déclaration, inscrite dans un arrêté officiel ce mardi 25 novembre, s’adresse particulièrement à la Pologne.

La Cour avait en effet été saisie par deux Polonais mariés en Allemagne et qui se sont vus refuser la transcription de leur acte de mariage dans leur pays d’origine. En Pologne, l’union entre personnes de même sexe n’est pas autorisée.

Ce refus « est contraire au droit » européen en ce qu’il constitue une entrave à la liberté des citoyens concernés de circuler d’un pays à l’autre tout en jouissant de leurs droits acquis au sein de l’Union, a déclaré la Cour de justice. Il « porte atteinte à cette liberté ainsi qu’au droit au respect de la vie privée et familiale », estime-t-elle.

« Les États membres sont donc obligés de reconnaître, aux fins de l’exercice des droits conférés par le droit de l’Union, le statut marital acquis légalement dans un autre État membre », ajoute-t-elle. Elle précise que, pour autant, la Pologne n’est pas tenue d’introduire le mariage entre personnes du même sexe dans son droit national.

Deux hommes mariés à Berlin en 2018

L’affaire en question concerne un Polonais et un Allemand-Polonais. Les deux hommes s’étaient mariés à Berlin en 2018. Leur demande de transfert de leur acte de mariage allemand vers l’état civil polonais avait été rejetée au motif que la loi polonaise ne reconnaît pas le mariage entre personnes de même sexe. Le couple a interjeté appel devant la Cour administrative suprême polonaise, qui a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour une interprétation du droit de l’Union.

Interrogée par l’AFP, l’ONG polonaise Campagne contre l’homophobie (KPH) a salué une décision « très positive ». En attendant que la Pologne se dote de sa propre législation, « la transcription d’un acte de mariage étranger en polonais et son enregistrement dans les registres polonais constitue déjà une avancée significative », s’est félicité Przemyslaw Walas, un responsable de l’organisation.

Les associations estiment à environ 30.000 à 40.000 de tels mariages conclus par des citoyens polonais à l’étranger. Elles anticipent un afflux de couples dans les mairies après l’arrêt de la CJUE.

La fin des zones anti LGBT

La Pologne avait déjà été rappelée à l’ordre par l’UE sur plusieurs sujets concernant les droits LGBT+. Au début de l’année 2025, le pays avait par exemple fini par fermer sa dernière zone « anti LGBT », après des années de polémiques.

Créées à partir de 2019, ces zones situées dans certains districts, communes, et régions en Pologne, visaient à exclure les personnes LGBTI+ de l’espace public. Concrètement « vous aviez une “chance” sur trois de vous retrouver dans une zone anti-LGBT en Pologne », écrit Amnesty International.

Le Parlement européen avait déploré cette pratique. La création de « zones sans LGBT » est « une mesure extrêmement discriminatoire qui restreint la liberté de circulation dont jouissent les citoyens de l’UE », avait-il alerté. Il avait aussi menacé de suspendre les financements européens dont bénéficiaient les autorités locales. Le bras de fer avait finalement mené ses fruits, mais le combat pour le respect des droits LGBT+ en Pologne reste encore d’actualité.