La Journée du Droit de l'Institut Français de Maurice (IFM) aura lieu ce jeudi 6 novembre 2025, avec comme thème la peine de mort, dans le cadre du troisième anniversaire de l'événement. Au programme figurent une «Battle de droit» et une table ronde.

L'événement, une initiative de l'Ambassade de France à Maurice et France Alumni, en partenariat avec les grandes institutions académiques de l'île, vise à engager la conversation sur la peine de mort et l'engagement de la France en faveur de son abolition universelle. Des figures juridiques comme Robert Badinter, qui a défendu la justice et les droits de l’homme, seront également évoquées.

Le programme comprend un «Battle de droit» qui se déroulera de 16h à 18h. Les participants s’affronteront lors d’un concours d’éloquence portant sur des questions cruciales telles que l’équilibre entre gouvernance majoritaire et principes, et les conflits entre souveraineté étatique et abolitionnisme universel. Des équipes issues de diverses institutions compareront les modèles juridiques français, anglo-saxon et mauricien. Parmi les institutions participantes figurent l’Université Middlesex de Maurice, l’Université Paris-Panthéon-Assas, l’Université de Maurice, le Lycée La Bourdonnais et le Lycée des Mascareignes. Le jury sera composé de hauts fonctionnaires du secteur juridique et judiciaire mauricien.

À l'issue du débat, des experts de renom animeront une discussion sur un sujet crucial : «La peine de mort à Maurice : quelles perspectives humaines et juridiques, quels enjeux et questionnements du point de vue du respect des droits de l’Homme». Parmi les intervenants principaux figureront Vinod Boolell (ancien juge de la Cour suprême et juge international auprès des Nations Unies), Nataraj Muneesamy (directeur adjoint des poursuites publiques-Office du DPP) et Touria Prayag (Membre de la Human Rights Division de la National Human Rights Commission).

9ᵉ Congrès mondial contre la peine de mort en 2026

Du 30 juin au 2 juillet 2026, la France accueillera à Paris le 9e Congrès mondial contre la peine de mort. Les Congrès mondiaux contre la peine de mort, organisés tous les trois ans par l'ONG Ensemble contre la peine de mort (ECPM), sont des événements importants dans le cadre du mouvement mondial pour l'abolition. Ces congrès réunissent des gouvernements, des parlementaires, des membres de la société civile et des citoyens qui se consacrent à cet objectif commun. C'est la troisième fois que la France organisera ce congrès mondial, 25 ans après sa première édition à Strasbourg.

En France-Peine capitale : aboli en 1981 et inscrite dans la Constitution en 2007

En France, l’abolition de la peine capitale a été promulguée le 9 octobre 1981, à l’initiative du Garde des Sceaux de l’époque Robert Badinter. L’abolition a été inscrite dans la Constitution en 2007. Robert Badinter a été le ministre de la Justice sous la présidence de François Mitterrand et a porté la loi abolissant la peine de mort en France. Il a ensuite présidé le Conseil Constitutionnel de 1986 à 1995. Il est décédé le 9 février 2024. Il est entré au Panthéon le 9 octobre 2025, date anniversaire de l’adoption de la loi de 1981 qu’il a porté en tant que ministre de la Justice.

Peine capitale-Maurice : suspendu depuis 1995, mais toujours pas inscrite dans la Constitution

Maurice a suspendu la peine de mort en 1995 avec l’Abolition of Death Penalty Act. Toute condamnation à mort est désormais remplacée par la réclusion à perpétuité. Malgré l'abolition dans la loi, la Constitution comprend toujours une clause autorisant la peine capitale, et sa réintroduction nécessiterait un vote à la majorité des trois quarts à l'Assemblée nationale. L'article 4.1 de la Constitution de Maurice stipule que «nul ne peut être privé intentionnellement de sa vie, sauf en exécution d'une sentence prononcée par un tribunal pour une infraction pénale dont il a été reconnu coupable». La dernière exécution à Maurice a eu lieu en 1987. Eshan Nayeck fut le dernier condamné à mort qui a été exécuté, par pendaison.