Depuis le dimanche 19 octobre, l’homme d’affaires malgache Maminiaina (Mamy) Ravatomanga, proche de l’ex-président malgache, est sous le radar des autorités mauriciennes. Arrivé à Maurice en jet privé dans la nuit du 11 au 12 octobre, il fait l’objet de deux enquêtes distinctes : l’une menée par la Financial Crimes Commission (FCC) à la suite d’une plainte pour fraude et l’autre par la Mauritius Revenue Authority (MRA) concernant des sommes colossales localisées sur des comptes bancaires à Maurice. Cependant, malgré ces investigations en cours, l’autorité malgache, la Direction générale des impôts (DGI), doit prendre des mesures pour garantir le bon déroulement de l’enquête.

L’arrivée de Mamy Ravatomanga à Maurice n’a pas tardé à attirer l’attention. Juste après son arrivée à l’aéroport sir Seewoosagur Ramgoolam, la FCC a ouvert une enquête après qu’un Malgache a déposé une plainte, l’accusant de pratiques frauduleuses. Plus de USD 640 millions sont actuellement localisées sur des comptes à Maurice, détenues directement par Ravatomanga ou par l’intermédiaire de sociétés affiliées. En réponse à ces accusations, la FCC a obtenu un criminal attachment order et activé un report on departure afin de suivre les déplacements de l’homme d’affaires. En parallèle, la MRA, déjà informée de la situation, a commencé à vérifier la conformité des comptes et des transactions financières de Ravatomanga. Maurice a bien avancé dans l’enquête, mais il faudra un coup de pouce administratif du côté malgache pour la suite de l’affaire.

La MRA joue un rôle essentiel dans cette affaire. Elle détient des informations fiscales primordiales pour vérifier la légalité des fonds détenus par Mamy Ravatomanga à Maurice. Pourtant, malgré l’importance de la situation, un élément reste clé : l’échange d’informations fiscales entre les autorités de Maurice et de Madagascar.

Selon la Convention de non-double imposition signée entre les deux pays, la DGI malgache pourrait immédiatement demander à la MRA les informations bancaires nécessaires pour faire avancer l’enquête. Cela inclut les relevés bancaires, les identités des bénéficiaires effectifs ainsi que les historiques des transactions SWIFT des comptes concernés. Cette procédure est simple, rapide et parfaitement légale. Elle permettrait d’obtenir des preuves claires et vérifiables qui pourraient ensuite être utilisées pour renforcer l’enquête judiciaire. Cependant, il faut qu’une demande officielle d’échange d’informations soit formulée par les autorités malgaches.

Alors que Maurice a déjà pris des mesures concrètes, notamment en gelant les avoirs de Mamy Ravatomanga, la DGI malgache doit agir de son côté. Il est d’usage qu’une demande d’échange d’informations soit envoyée dans les plus brefs délais dès qu’un résident fiscal malgache est impliqué dans une telle affaire, surtout lorsqu’un pays partenaire comme Maurice fournit des preuves tangibles. La DGI malgache doit agir en utilisant les mécanismes légaux disponibles pour faire avancer l’enquête. En l’absence de cette demande, l’enquête menée à Maurice ne peut pas se nourrir des éléments cruciaux nécessaires pour soutenir les accusations ou, au contraire, pour prouver que les fonds détenus par Ravatomanga sont légaux.

Une question de gouvernance

Cette situation soulève des questions fondamentales sur la gouvernance malgache. mais aussi sur l’importance de gérer un dossier qui implique des fonds d’une telle ampleur, avec des conséquences potentielles non seulement pour Mamy Ravatomanga, mais aussi pour les relations fiscales entre Madagascar et Maurice. Cela dépasse les considérations politiques : il s’agit de répondre à une question de gouvernance. Maurice a fait son travail : enquêter, geler les avoirs et coopérer. La balle est maintenant dans le camp malgache.

Si Mamy Ravatomanga est bien un résident malgache, la DGI ne doit-elle pas demander les informations fiscales disponibles ? La réponse à cette question est cruciale, car elle pourrait décider de l’avenir de l’enquête. S’il y a un retard administratif malgache, il pourrait, en fin de compte, coûter cher à la lutte contre la fraude fiscale dans la région.

Les autorités malgaches sont désormais appelées à collaborer afin de permettre à l’enquête d’avancer dans les meilleures conditions. Cette coopération est essentielle non seulement pour garantir le bon déroulement de la procédure concernant l’affaire Ravatomanga, mais aussi pour préserver la solidité des échanges fiscaux entre Maurice et Madagascar. Une action rapide et coordonnée entre les deux administrations permettrait de renforcer la crédibilité des institutions et de consolider la lutte régionale contre la fraude fiscale.