Le ministre des Technologies de l’information, de la communication et de l’innovation (TICI), Avinash Ramtohul, a lancé mercredi 15 octobre à Port-Louis, l’atelier sur «Developing a National Position on the Interpretation of International Law in Cyberspace», une initiative de son ministère et du Computer Emergency Response Team of Mauritius (CERT-MU) en collaboration avec l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) et en présence de la coordonnatrice résidente des Nations Unies à Maurice et aux Seychelles, Lisa Simrique Singh ; la directrice adjointe du Programme sécurité et technologie de l’UNIDIR, Andrea Gronke ; le responsable du CERTMU, Dr Kaleem Usmani ; et d’autres personnalités.

L’atelier vise à soutenir le rôle du pays dans la création d’un environnement numérique sûr, stable et prévisible, tout en préservant ses intérêts nationaux. C’est ainsi que le ministre Ramtohul a souligné l’impact considérable du cyberespace et les défis qui y sont associés, notamment le cyberbullying, l’exploitation en ligne, la désinformation et la diffamation. Il a insisté sur la nécessité d’une gouvernance du cyberespace fondée sur l’éthique, la responsabilité et des cadres juridiques contemporains. Abordant la souveraineté numérique, il a insisté sur la nécessité de protéger l’espace numérique mauricien.

Le ministre a indiqué que la Communication Technologies Act criminalise les délits en ligne, et que le gouvernement révise actuellement l’Electronic Transactions Act pour l’aligner sur celle de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur la sécurité des transactions électroniques internationales. Le Digital Transformation Blueprint vise à créer une Agence nationale de cybersécurité et de cyberrésilience ainsi qu’un cadre de gouvernance de l’intelligence artificielle (IA).

À cet effet, un livre sur l’IA sera publié prochainement pour sensibiliser les Mauriciens et favoriser un environnement numérique sûr. Le ministre a confirmé la collaboration avec les forces de l’ordre, le CERT-MU et les organismes internationaux pour lutter contre les activités illégales en ligne. Il a aussi appelé à la collaboration entre les acteurs publics, privés, universitaires et de la société civile afin de créer un environnement sûr et favorable aux enfants, tout en tirant parti des nouvelles technologies pour un avenir numérique résilient. Andrea Gronke a souligné l’importance de l’UNIDIR pour aider les États à formuler leurs positions nationales dans l’application du droit international dans le cyberespace. Elle a souligné que 34 pays ont officiellement exprimé leur position à ce jour et, dans ce contexte, elle a réaffirmé l’aide de l’UNIDIR à Maurice pour définir sa position nationale sur l’interprétation du droit international dans le domaine des TICI.

Souveraineté et non-intervention

Pour rappel, la 10e session sur la sécurité et l’utilisation des TICI s’est tenue à New York du 17 au 21 février 2025. C’était l’avant-dernière session avant la fin du mandat du groupe, une réunion cruciale pour discuter des progrès réalisés dans un futur mécanisme de cyberdiplomatie des Nations unies. Les principaux sujets abordés comprenaient l’application du droit international au cyberespace, les règles de comportement responsable des États, les mesures de confiance et le renforcement des capacités. Maurice a exposé sa position et déclaré qu’elle chercherait à trouver un équilibre entre le respect des principes juridiques existants, la lutte contre les cybermenaces émergentes et la garantie que le droit international reste adapté à l’ère numérique. «Notre approche sera guidée par les principes de transparence, de coopération et de promotion d›un ordre international fondé sur des règles dans le cyberespace», a-t-il été déclaré.

Le droit international dans le cyberespace est en cours d’élaboration, car les États cherchent à appliquer des règles existantes au cyberespace et à en créer de nouvelles pour aborder les défis spécifiques à cet environnement numérique. Les principes fondamentaux du droit international, tels que le principe de souveraineté et de non-intervention, sont considérés comme applicables.

La cybercriminalité est régie par des traités comme la Convention sur la cybercriminalité, tandis que les conflits armés dans le cyberespace relèvent potentiellement du droit international humanitaire (DIH). Des institutions comme l’Académie de droit international de La Haye étudient comment le droit international doit être repensé pour s’adapter au cyberespace, notamment face à l’IA.