La saga judiciaire du scandale MCB/NPF (Mauritius Commercial Bank/National Pensions Fund), qui a éclaté il y a plus de vingt ans, a connu un dénouement, hier, mercredi 20 août. La Cour suprême a confirmé la condamnation de la MCB pour négligence dans ses contrôles internes, mais a réduit l’amende infligée en première instance de Rs 1,8 million à Rs 1,2 million, en raison du temps exceptionnellement long écoulé depuis les faits. L’appel interjeté par la banque a donc été rejeté, avec dépens.

Dans leur jugement, les juges Nicolas OhsanBellepeau et Mary Jane Lau Yuk Poon rappellent que l’accusation portait sur des manquements à l’article 3(2) de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act (FIAMLA), la loi contre le blanchiment. La MCB plaidait que ses procédures existaient bel et bien, mais qu’elles auraient été mal comprises ou mal appliquées par certains employés. La cour a rejeté cet argument, soulignant que si des manuels de procédures étaient bien en place, ils n’étaient pas suivis en pratique.

Les juges ont insisté sur le fait que le principe du «dual control» n’avait pas été respecté et que des transactions majeures, dont un transfert de Rs 200 millions et un autre de Rs 75 millions, avaient été effectuées sans instructions du National Pensions Fund. Le représentant de la banque avait lui-même admis que plusieurs directives internes n’avaient pas été appliquées correctement, ce qui aurait permis d’éviter ces opérations suspectes.

Contrôle déficient

Le jugement met aussi en avant les graves lacunes de l’audit interne de la MCB à l’époque. L’Internal Audit Department ne comptait que onze agents pour surveiller quarante agences et près de 150 000 transactions quotidiennes , sans encadrement qualifié au plus haut niveau. Cette faiblesse a permis à l’excadre Robert Lesage, parti à la retraite, de continuer à gérer le dossier NPF depuis son bureau à la banque, donnant des instructions à des employés sans réel mandat ni supervision. Pour la cour, cela démontre une absence de séparation des tâches et un système de contrôle largement déficient.

En conclusion, les juges estiment que la MCB n’avait pas mis en œuvre les mesures raisonnables attendues d’un établissement de sa taille, laissant la porte ouverte à des pratiques frauduleuses. La condamnation est ainsi maintenue, mais l’amende revue à la baisse en tenant compte du temps écoulé.