Malgré la pléiade de prévisions, le dernier rapport de Statistics Mauritius remet les pendules à l’heure annonçant une croissance de seulement 4 % du PIB pour 2021. Le taux d’inflation devrait bientôt s’afficher à deux chiffres, alors que la dette publique dépasse les 100 %. Si générer des revenus pour l’État à travers la taxe comporte des limites, une réforme fiscale aiderait pourtant à réduire les inégalités, tout en aidant considérablement la gestion de la dette. Mais faudraitil encore que le gaspillage des fonds publics cesse… 

À la veille de l’exercice budgétaire 2022-2023, la pression monte face à une poussée inflationniste qui ne ralentit pas, affichant 9 % à ce jour, des charges sociales de plus en plus lourdes à porter par l’État, une note d’importation qui explose face à une roupie dépréciée, une conjoncture internationale défavorable à des exportations compétitives et des difficultés post-Covid pour nombre d’entreprises. Dans toute cette instabilité, la pilule est encore plus dure à avaler pour la classe moyenne et ceux au bas de l’échelle

Or, avec une faible performance de croissance – 4 % seulement pour 2021 – et un taux de la dette affichant 101 % à juin 2021, selon la Banque mondiale (BM), revoir les priorités étatiques des dépenses et diminuer le gaspillage des fonds publics est une urgence. Plus encore, le débat sur la fiscalité qui agite bon nombre de pays à travers le monde nous concerne tout autant. Comment alléger le fardeau fiscal des vulnérables et réajuster la charge des riches, comme le préconise la vice-présidente américaine Kamala Harris, appelant à davantage taxer les riches et les entreprises aux États-Unis ? N’est-il pas temps de revoir notre politique fiscale en ayant à cœur le contrôle du taux de la dette publique ? Une remise en question est nécessaire.

Pour commencer, faisons un survol de la structure de notre système fiscal qui s’étend sur trois branches, la Corporate Income Tax (CIT), la Personal Income Tax (PIT) et la Value-Added Tax (VAT), les trois ayant le même taux d’imposition de 15 %. Si notre TVA s’aligne au taux imposé dans bon nombre de pays, pour le reste, nous sommes pour l’instant en dessous de la norme moyenne. Par exemple, en Afrique du Sud, le taux de la CIT est de 28 % alors que la PIT affiche 45 %, sans oublier dans leur cas, la Capital Gains Tax et l’Inheritance and Gift Tax. Au Royaume-Uni, la CIT devrait passer à 25 % en avril 2023 et la PIT est appliquée selon différentes catégories, le taux de base de l’impôt sur le revenu étant de 20 %, le taux supérieur de 40 %, puis de 45 % pour les revenus supérieurs à £150 000.

Dans ce contexte, il est bon de rappeler la mise en garde de la BM dans son rapport, Mauritius Systematic Country Diagnostic datant de janvier, où dans son analyse, l’institution de Bretton Woods fait ressortir qu’après l’impact du Covid-19, la dette publique est passée de 65 % du PIB en juin 2019 à 101 % en juin 2021 et qu’elle restera probablement élevée à moyen terme. Justement, la BM conclut qu’en l’absence d’ajustements significatifs de notre politique fiscale, accompagnés d’autres mesures pour réduire les dépenses publiques, le niveau de la dette atteindrait des niveaux insoutenables à moyen terme, jusqu’à 120 % du PIB en 2035

Considérant la valeur de notre PIB justement ; si elle reste limitée, l’État dispose cependant d’une marge de manœuvre pour augmenter ses revenus à travers la taxe. Toutefois, il est important que cet exercice soit ciblé, ceux au bas de l’échelle portant déjà une lourde charge sur leurs épaules. À titre d’exemple, dans l’éventualité d’une hausse de la TVA, des exceptions pourraient être incluses ; à ce jour le taux de la TVA est de zéro sur bon nombre de produits alimentaires; l’on pourrait donc cibler d’autres produits, à l’instar des fournitures scolaires. La réduction de l’excise duty sur le carburant est aussi un débat pour soulager ceux ayant le plus besoin de soutien. Il faudra bien alors remplacer ces pertes de revenus.

Quelles pourraient être les options ? Augmenter progressivement la Personal Income Tax (PIT) selon des tranches de revenus ? Taxer l’immobilier en zones rurales ? Car, si les villas de luxe poussent comme des champignons hors de nos villes, qu’importe la superficie occupée par ces biens immobiliers, aucune taxe n’est imposée à ce jour. Toutefois, il faut ici faire attention, car si le pays souhaite attirer davantage d’investisseurs étrangers à travers l’immobilier, la fiscalité légère reste un des principaux atouts.

Faire preuve de prudence

Quid d’appliquer une taxe sur l’importation de produits non-essentiels ? Cela reste une option ouverte, favorisant les produits locaux, et n’oublions pas la taxe sur le tourisme en faveur des projets écologiques, entre autres options.

Dans un premier temps, que peuton dire de notre politique fiscale actuelle et quid de la charge sur les entreprises ? «Le système fiscal est certainement devenu plus complexe et plus lourd au cours des dernières années, notamment en ce qui concerne l’impôt sur le revenu et la Corporate Tax. D’autre part, il y a l’augmentation des taxes sur le carburant, par exemple, qui a des répercussions directes et indirectes sur les coûts de production, que ce soit pour l’alimentaire ou la manufacture. De plus, la Solidarity Levy, par exemple, a un effet néfaste sur les entreprises de tous les secteurs. Il devient de plus en plus difficile d’attirer des travailleurs hautement qualifiés à Maurice à cause du taux élevé de la taxe. Il y a ce brain drain tangible que nous ne pouvons pas tout simplement ignorer en grande partie à cause des impôts élevés à Maurice» explique Fazeel Soyfoo, partenaire à Andersen.

Selon lui, en cherchant à collecter davantage de revenus, le gouvernement doit faire preuve de prudence pour ne pas créer un système fiscal qui décourage les entreprises, les investisseurs et les employés. Justement, quelles sont les options pour générer plus de revenus à travers la taxe tout en épargnant la classe moyenne et ceux au bas de l’échelle dans l’équation ? «On pourrait envisager des taxes plus élevées sur des articles qui n’affectent pas les personnes à revenu moyen ou faible et imposer des taxes plus élevées sur les biens immobiliers dépassant un certain seuil ou sur des produits de luxe et les voitures, par exemple, des produits qui affectent les plus riches. D’autres mesures, telles que la simplification des règles fiscales à travers plus de transparence, ainsi que l’amélioration du système d’administration et de recouvrement des impôts, contribueraient également à accroître les recettes fiscales.»

Cela dit, il est important de mettre en exergue que la collecte de revenus à travers la taxe est finalement la collecte de fonds publics et que le citoyen est donc en droit de s’attendre à ce que cet argent soit dépensé pour des projets capitaux ayant un impact social sur l’emploi et la croissance et non qu’il soit gaspillé, comme le démontre le rapport de l’audit, année après année. «Avant de considérer des mesures fiscales, remettons les pendules à l’heure. Pour commencer, il faut arrêter le gaspillage; l’argent de l’État, c’est en partie aussi l’argent des Mauriciens, des salariés et de tous ceux qui sont économiquement actifs. Nous avons le droit d’attendre de nos gouvernants que cet argent soit utilisé de manière efficace et sans gaspillage», dit l’économiste Pierre Dinan.

Selon lui, les taxes plus importantes dans le pays sont la taxe sur les salaires, sur les profits des entreprises et la TVA, incluant les taxes sur le carburant. «En revanche, nous n’avons pas de taxe sur la fortune. Dans ce cas précis, il faut faire attention car notre politique est aussi d’attirer des étrangers; imposer une taxe sur la fortune ne nous aidera pas à attirer de riches étrangers, car il est clair qu’une telle taxe ne peut cibler les Mauriciens uniquement et pas les étrangers. On peut en revanche appliquer la taxe en zone rurale où il y a de plus en plus de palaces qui sont construits ; cela pourrait être une source additionnelle de revenus. Encore une fois, s’il est question d’augmenter les revenus à travers la taxe, il est impératif de s’attaquer au problème de bonne gouvernance, de revoir nos projets prioritaires mais surtout d’arrêter le gaspillage.»

Bien entendu, il est clair que générer des revenus par la taxe ne doit en aucun cas être la seule stratégie pour maîtriser le taux de la dette publique, comme nous le dit Fazeel Soyfoo. «Nous connaissons la fameuse courbe de Laffer qui démontre que l’augmentation des taxes au-delà d’un certain seuil peut entraîner une baisse des recettes fiscales. À l’heure actuelle, notre économie peine à se remettre de la pandémie ; la guerre en Ukraine a ajouté de nouvelles pressions. Plutôt que de chercher à augmenter les impôts pour accroître les recettes à court terme, il convient d’adopter une approche plus réfléchie en adoptant une politique fiscale qui encourage les investissements et qui crée une redistribution des revenus et des richesses qui profite à l’ensemble de la société, y compris ceux aux revenus moyens et faibles.»

Dans ce contexte, l’État pourrait envisager des incitations fiscales ciblées dans certains secteurs pour stimuler la croissance et attirer les investissements étrangers. De manière générale, au vu de la situation économique et sociale actuelle, compte tenu de la dette publique et de l’impact de la vie chère sur les ménages, une approche ciblée reste l’option la plus pertinente.