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Retaliation Commission

18 décembre 2016, 05:45

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Depuis peu, tous ceux qui, deux ans de cela, avaient voté pour que l’alliance Lepep remporte les élections, se posent la question suivante : où, dans le manifeste électoral de cette alliance, se trouve le paragraphe annonçant la création d’une Prosecution Commission ? Où était-il dit que la bande à sir Anerood Jugnauth se proposait de revoir les prérogatives et autres attributions du Directeur des poursuites publiques (DPP) ? On a beau chercher, on n’en voit trace nulle part. Alors, ce gouvernement a-t-il la légitimité populaire de venir triturer notre Constitution ? Non. Pourquoi cet empressement de vouloir, soudain, créer une commission qui aurait un droit de regard sur les décisions du DPP ? À travers cela, est-ce l’institution représentant le DPP qui est menacée ou bien est-ce l’homme, le DPP actuel lui-même, qu’on cherche à abattre ? Ou les deux ?

Il ne fait pas de doute que le DPP, Satyajit Boolell, fait de l’ombre à beaucoup de personnes au sein du gouvernement. Il est perçu comme une épine dans le pied de certains. Pourtant, au sein de la profession légale, sa probité et son intégrité font l’unanimité. On dit que c’est un homme intelligent et droit, qui fait son travail de manière très professionnelle. À ceux qui disent qu’il est le fils de et le frère de, d’autres rétorquent que Satyjit Boolell s’est fait un nom à la force de son caractère et de ses compétences, hors des sentiers battus de la politique. Car, s’il faisait de la politique, cela se serait su. Seuls les esprits petits et ceux qui ont des choses à se reprocher vont oser jeter de la boue sur le DPP. Est-ce une coïncidence que les levées de boucliers à son encontre se font principalement depuis les rangs du gouvernement ?

Deux ans maintenant que l’alliance Lepep cherche à faire partir le DPP ou, du moins, à le mettre sous l’éteignoir. On a voulu mettre son bureau sous la responsabilité administrative du bureau de l’Attorney General, nommé, lui, par l’exécutif, pour être le conseiller légal du gouvernement. L’Attorney General est par définition un politique. Le DPP, lui, est nommé par la Legal and Judicial Service Commission, au sein de laquelle siège le chef juge. Donc, apolitique. On cherche, encore, à le coincer par d’autres moyens, à travers des cas logés en cour ; à essayer de l’arrêter sur des dénonciations, aux petites heures du matin ; à l’avoir à l’usure, à travers des piques assassines lancées ici et là par des fantassins de seconde zone, et là, cette Prosecution Commission qui prend des allures de Persecution Commission, voire de commission de vengeance.

Les décisions du DPP, en l’état actuel des choses, sont sujettes à contestation dans des paramètres bien précis. Une personne s’estimant lésée par une décision jugée inappropriée peut toujours se tourner vers la Cour suprême, voire, au final, vers le Conseil privé de la Reine, pour chercher réparation. Il y a déjà, donc, ces fameux «checks and balances» que les promoteurs de la Prosecution Commission essayent de vendre au public. Ce système a déjà fait ses preuves. So, why the rush? Pourquoi maintenant ?

Est-ce les récentes décisions très médiatisées de ne pas aller de l’avant avec une dizaine de cas logés contre Navin Ramgoolam qui sont à l’origine de ces coups de canon sur le DPP ? Est-ce des «highprofile cases» à venir qui donnent des sueurs froides à certains ? Ce serait mettre la charrue avant les bœufs, ou, dans ce cas, faire payer le DPP parce que la police n’aurait, elle, pas fait son «home-work» comme il le fallait, en bétonnant ses dossiers contre l’ancien Premier ministre, par exemple. Le DPP, qui est rappelons-le, entouré par des professionnels du monde légal dans son bureau, doit faire de sorte que tout cas porté en cour soit solide et sans faille, afin de ne pas être cassé dès les premières plaidoiries. Les différents DPP qui se sont succédé à ce poste ont eu à trancher dans des cas impliquant des officiels du gouvernement ou des VVIP. Certains, dont Satyajit Boolell, ont aussi donné des explications à leurs décisions de poursuivre, voire, de ne pas poursuivre une personne. Il y a bien sûr des possibilités qui existent à ce que le DPP rationalise un peu mieux ses décisions mais de là à le mettre sous «close scrutiny» il y’a un pas que ce gouvernement a osé franchir

La Constitution garantit certains postes de l’administration publique d’une indépendance institutionnelle qui les placent au-delà de la mêlée politicienne. Le Commissaire de police est un exemple. Le DPP un autre. Notre système politique est basé sur la séparation des pouvoirs. Les frontières sont bien définies entre le judiciaire (la justice), le législatif (le Parlement) et l’exécutif (le gouvernement). Cela marche ainsi depuis des décennies. Sans anicroche. Maintenant, on voit que l’exécutif veut mettre le judiciaire, à travers le DPP, sous sa botte (le mot n’est pas faible). En se servant du législatif pour amender la Constitution. C’est inadmissible.

Au-delà des intérêts partisans, il faut que les Mauriciens prennent conscience que tout n’est pas possible en politique. Il serait souhaitable que nos dirigeants reviennent à de meilleurs sentiments et entendent la voix de la raison. À y voir de plus près, on se demande si ce gouvernement, qui avait incarné l’espoir du changement en décembre 2014, ne fait pas tout pour ne pas se faire réélire la prochaine fois ! Comprenne qui pourra…

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